https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2793
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif - Loi1901.com
Jun 2, 2026 - Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de...
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https://www.avocat-nolwenn-rannou.fr/linaptitude-medicale-du-salarie-et-limpossibilite-de-reclassement-enjeux-et-consequences-juridiques/
L'inaptitude médicale du salarié et l'impossibilité de reclassement : enjeux et conséquences...
L'inaptitude médicale d'un salarié pose des défis juridiques pour l'employeur, notamment en matière de reclassement.
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https://ogletree.fr/blog-posts/od-flash-obligation-de-recherche-de-reclassement-du-salarie-inapte-vigilance-sur-le-perimetre-de-la-dispense-de-reclassement-en-cas-de-precision-du-medecin-du-travail/?lang=en
OD FLASH | Obligation de recherche de reclassement du salarié inapte : vigilance sur le périmètre...
Dec 19, 2023 - Cass. soc., 13 déc. 2023, n° 22-19.603 Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail imposent à l’employeur de rechercher un poste de reclassement à...
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https://www.bfp-avocats.com/articles/reclassement-salarie-inapte-5411.htm
Reclassement du salarié inapte | BABLED - FOATA - PAGAND (BFP AVOCATS EUROJURIS)
L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à l’issue de la période d’arrêt de travail indépendamment du caractère profes...
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https://www.traguet-avocat.fr/articles/lemployeur-ne-peut-pas-proposer-salarie-inapte-poste-reclassement-non-conforme-convention-collective-2916.htm
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la...
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compatibles avec...
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https://www.orientaction-groupe.com/cabinet-reclassement-a-clermont-ferrand/
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Jul 17, 2026 - Vous recherchez un cabinet de reclassement à Clermont-Ferrand . Faites appel à ORIENTACTION, leader du bilan de compétences du reclassement
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https://www.corsicalex-avocats.com/articles/distinction-entre-reclassement-changement-affectation-19526.htm
Reclassement et changement d'affectation : quelle différence ?
Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement !
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https://signal.sciencespo-lyon.fr/article/700558/Le-reclassement-des-licencies-economiques--Acheter-la-paix-sociale--et-distribuer-les-salaries
Sign@l - Le reclassement des licenciés économiques : « Acheter la paix sociale » et distribuer les...
Signalement de contenus des revues : Le reclassement des licenciés économiques : « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés - Vincent Moeneclaey
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https://aideetreclassement.be/aide-aux-victimes/
Aide aux Victimes Aide et Reclassement
Jul 22, 2026 - Actualités : L’ASBL a une double mission en faveur des victimes: apporter une aide sociale et un soutien psychologique aux victimes d’infractions (actes de...
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https://www.syndicat-commerce.fr/sujets/reclassement-professionnel/
reclassement professionnel Archives | Le Syndicat Commerce ( SCID )
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https://www.franchise-magazine.com/tribune-libre/reclassement-dun-salarie-sein-dun-reseau-de-franchise/
Le reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise
Jan 26, 2026 - Le reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise Découvrez également d'autres conseils d'experts pour tout savoir sur La Franchise.
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https://www.mcm-avocats.fr/articles/licenciement-pour-cause-reelle-serieuse-salarie-refusant-reclassement-propose-par-son-employeur-7449.htm
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son...
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés inaptes pa...
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Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ? - ERH LTD
Mar 17, 2023 - Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante…...
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Inaptitude : la recherche de reclassement doit s’effectuer dans le groupe tel que défini par le...
Jul 17, 2023 - Par un arrêt du 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de la notion de groupe de reclassement dans le cadre...
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L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être...
L’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé une lis...
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SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce | ILLOUZ...
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Précision sur la notion de groupe de reclassement - Cabinet expertise comptable Etchecom...
Mar 27, 2026 - Un salarié engagé en qualité d’assistant commercial et marketing a été licencié pour motif
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Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation recouvre aussi les emplois de la catégorie...
Mar 7, 2025 - En cas d’inaptitude d’un salarié, la recherche d’un poste de reclassement ne se limite pas à la catégorie d’emploi du salarié et doit s’étendre à la catégorie...
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https://www.harno-avocats.com/categories/relation-individuelles-au-travail-17546/articles/reclassement-salarie-inapte-notion-groupe-sens-lordonnance-22-septembre-2017-21.htm
Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017 |...
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendr...
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Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 19 février 2009 relative à...
L'Unédic répond à vos questions sur l'Assurance chômage : allocation chômage, droit au chômage ! Retrouvez toutes nos analyses pour comprendre le chômage en...
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Cellule de reclassement : prestataire PSE, RCC et PDV - Analyse & Action
Jan 26, 2025 - Mettez en place votre cellule de reclassement : obligations légales, antenne emploi, suivi des reclassements et reporting pour la DRH, dans vos bassins...
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Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation | ACT’IN PART
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié da...
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Feb 1, 2024 - L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans...
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Apr 25, 2022 - Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement à l’intérieur ... Lire la suite
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https://www.dm-avocats.eu/articles/reclassement-inaptitude-lobligation-consultation-delegues-personnel-confirmee-3518.htm
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Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté...
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