https://www.bfp-avocats.com/articles/reclassement-salarie-inapte-5411.htm
Reclassement du salarié inapte | BABLED - FOATA - PAGAND (BFP AVOCATS EUROJURIS)
L’employeur est tenu d’une obligation de reclassement du salarié déclaré inapte à l’issue de la période d’arrêt de travail indépendamment du caractère profes...
reclassementinaptepagandbfpavocats
https://www.franchise-magazine.com/tribune-libre/reclassement-dun-salarie-sein-dun-reseau-de-franchise/
Le reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise
Jan 26, 2026 - Le reclassement d’un salarié au sein d’un réseau de franchise Découvrez également d'autres conseils d'experts pour tout savoir sur La Franchise.
reclassementseinfranchise
https://www.dm-avocats.eu/articles/reclassement-inaptitude-lobligation-consultation-delegues-personnel-confirmee-3518.htm
Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée | DM...
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement adapté...
reclassementinaptitudeconsultationdespersonnel
https://www.mcm-avocats.fr/articles/licenciement-pour-cause-reelle-serieuse-salarie-refusant-reclassement-propose-par-son-employeur-7449.htm
Licenciement pour cause réelle et sérieuse du salarié refusant le reclassement proposé par son...
En application de l’article L. 1226-2 du Code du travail, l’employeur a l’obligation de proposer un autre emploi approprié à ses salariés déclarés inaptes pa...
par sonlicenciementpourcauserefusant
https://lc-doc.com/document/decision-n-du-portant-reclassement-des-agents-du-dans-les-categories-et-echelons-fixes-par-le-decret-n72df110-du-28-fevrier-1972
Décision n°... du ... portant reclassement des agents du ...… - 2 pages - Décision - ID 37039 -...
Lc-doc, le centre des textes de loi: traités, accords, conventions, livres, dictionnaires, textes de lois du Cameroun depuis 1900, textes (ONU, OUA, UA, CEMAC,...
portantreclassementdesagentspages
https://www.syndicat-commerce.fr/sujets/reclassement-professionnel/
reclassement professionnel Archives | Le Syndicat Commerce ( SCID )
le syndicatreclassementprofessionnelarchivescommerce
https://www.externalisationrh.com/inaptitude-dun-gerant-de-succursale-quid-de-lobligation-de-reclassement/
Inaptitude d’un gérant de succursale : quid de l’obligation de reclassement ? - ERH LTD
Mar 17, 2023 - Une société rompt le contrat de cogérance non salariée d’une gérante de succursale de commerce de détail alimentaire. Le motif ? L’inaptitude de la cogérante…...
inaptitudesuccursalequidreclassementerh
https://www.avocat-nolwenn-rannou.fr/linaptitude-medicale-du-salarie-et-limpossibilite-de-reclassement-enjeux-et-consequences-juridiques/
L'inaptitude médicale du salarié et l'impossibilité de reclassement : enjeux et conséquences...
L'inaptitude médicale d'un salarié pose des défis juridiques pour l'employeur, notamment en matière de reclassement.
inaptitudereclassementenjeux
https://www.scpreynaud.fr/categories/relation-individuelles-au-travail-17546/articles/licenciement-economique-offre-reclassement-attention-formalisme-6202.htm
Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme ! | REYNAUD AVOCATS...
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts d...
licenciementoffrereclassementattentionformalisme
https://www.harno-avocats.com/categories/relation-individuelles-au-travail-17546/articles/reclassement-salarie-inapte-notion-groupe-sens-lordonnance-22-septembre-2017-21.htm
Reclassement du salarié inapte et notion de groupe au sens de l’ordonnance du 22 septembre 2017 |...
Pour la Cour de cassation, l'obligation qui pèse sur l'employeur de rechercher un reclassement au salarié déclaré par le médecin du travail inapte à reprendr...
reclassementinaptenotiongroupesens
https://aideetreclassement.be/aide-aux-victimes/
Aide aux Victimes Aide et Reclassement
Jul 22, 2026 - Actualités : L’ASBL a une double mission en faveur des victimes: apporter une aide sociale et un soutien psychologique aux victimes d’infractions (actes de...
aide aux victimesreclassement
https://potin-avocat.fr/inaptitude-et-recherche-de-reclassement-dans-le-groupe-obligation-de-justifier-dune-recherche-personnalisee-et-loyale-des-possibilites-de-reclassement/
Inaptitude et recherche de reclassement dans le groupe : obligation de justifier d’une recherche...
Apr 25, 2022 - Lorsque le salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur a l’obligation de rechercher un reclassement à l’intérieur ... Lire la suite
le groupeinaptituderecherchereclassementdans
https://www.orientaction-groupe.com/cabinet-reclassement-a-clermont-ferrand/
Votre cabinet spécialisé en reclassement à Clermont-Ferrand (63)
Jul 17, 2026 - Vous recherchez un cabinet de reclassement à Clermont-Ferrand . Faites appel à ORIENTACTION, leader du bilan de compétences du reclassement
clermont ferrandvotrecabinetreclassement
https://etchecom.fr/precision-sur-la-notion-de-groupe-de-reclassement/
Précision sur la notion de groupe de reclassement - Cabinet expertise comptable Etchecom...
Mar 27, 2026 - Un salarié engagé en qualité d’assistant commercial et marketing a été licencié pour motif
sur lanotiongroupereclassementcabinet
https://www.cdgjura.fr/document/reclassement-categorie-b-au-01-09-2022/
Reclassement catégorie B au 01.09.2022 - Centre de Gestion du Jura
Reclassement catégorie B au 01.09.2022
reclassementcentregestionjura
https://www.unedic.org/la-reglementation/circulaires/circulaire-no-2009-12-du-06-mai-2009
Mise en œuvre des aides au reclassement résultant de la convention du 19 février 2009 relative à...
L'Unédic répond à vos questions sur l'Assurance chômage : allocation chômage, droit au chômage ! Retrouvez toutes nos analyses pour comprendre le chômage en...
de lamisedesreclassementconvention
https://www.loi1901.com/breves_associatives.php?moteur1=2793
Obligation de reclassement d'un salarié dans le secteur associatif - Loi1901.com
Jun 2, 2026 - Tout employeur qui procède à un licenciement économique est soumis à une obligation de reclassement du ou des salariés concernés. Une obligation de...
obligationreclassementdanssecteurassociatif
https://www.illouz-avocats.eu/articles/social-reclassement-la-definition-du-groupe-passe-encore-par-le-code-de-commerce-366.htm
SOCIAL – Reclassement : la définition du groupe passe (encore) par le Code de commerce | ILLOUZ...
Par un arrêt rendu le 19 mars dernier, la Cour de cassation est venue apporter des précisions concernant le périmètre du groupe à prendre en considération au...
passe encoresocialreclassementgroupepar
https://www.corsicalex-avocats.com/articles/distinction-entre-reclassement-changement-affectation-19526.htm
Reclassement et changement d'affectation : quelle différence ?
Le changement d’affectation pour raisons de santé après congé maladie n’est pas toujours un reclassement !
reclassementchangementaffectationquelle
https://la-boite-a-outils-du-ce.fr/actualites/reclassement-dun-salarie-inapte-lobligation-recouvre-aussi-les-emplois-de-la-categorie-superieure/
Reclassement d’un salarié inapte : l’obligation recouvre aussi les emplois de la catégorie...
Mar 7, 2025 - En cas d’inaptitude d’un salarié, la recherche d’un poste de reclassement ne se limite pas à la catégorie d’emploi du salarié et doit s’étendre à la catégorie...
de lareclassementinapterecouvreaussi
https://www.flichygrange.fr/articles/arret-ne-pas-manquer-offres-reclassement-criteres-departage-importance-etre-precis-18054.htm
L'arrêt à ne pas manquer | Offres de reclassement et critères de départage : de l'importance d'être...
L’employeur satisfait-il à son obligation de reclassement lorsqu’il adresse aux salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé une lis...
ne pasmanqueroffresreclassementimportance
https://signal.sciencespo-lyon.fr/article/700558/Le-reclassement-des-licencies-economiques--Acheter-la-paix-sociale--et-distribuer-les-salaries
Sign@l - Le reclassement des licenciés économiques : « Acheter la paix sociale » et distribuer les...
Signalement de contenus des revues : Le reclassement des licenciés économiques : « Acheter la paix sociale » et distribuer les salariés - Vincent Moeneclaey
signreclassementdesacheterpaix
https://ogletree.fr/blog-posts/od-flash-obligation-de-recherche-de-reclassement-du-salarie-inapte-vigilance-sur-le-perimetre-de-la-dispense-de-reclassement-en-cas-de-precision-du-medecin-du-travail/?lang=en
OD FLASH | Obligation de recherche de reclassement du salarié inapte : vigilance sur le périmètre...
Dec 19, 2023 - Cass. soc., 13 déc. 2023, n° 22-19.603 Les articles L. 1226-2 et L. 1226-10 du Code du travail imposent à l’employeur de rechercher un poste de reclassement à...
flashobligationrecherchereclassementinapte
https://www.analyse-et-action.com/outplacement/cellule-de-reclassement/
Cellule de reclassement : prestataire PSE, RCC et PDV - Analyse & Action
Jan 26, 2025 - Mettez en place votre cellule de reclassement : obligations légales, antenne emploi, suivi des reclassements et reporting pour la DRH, dans vos bassins...
cellulereclassementprestatairepsercc
https://www.traguet-avocat.fr/articles/lemployeur-ne-peut-pas-proposer-salarie-inapte-poste-reclassement-non-conforme-convention-collective-2916.htm
L’employeur ne peut pas proposer au salarié inapte un poste de reclassement non conforme à la...
Avant de pouvoir licencier un salarié inapte, l'employeur doit s’assurer qu’il n’existe pas dans l’entreprise, d’autres postes disponibles, compatibles avec...
peutpasproposerinapteposte
https://www.actinpartavocat.fr/articles/reclassement-salarie-inapte-rappel-concernant-perimetre-obligation-3466.htm
Reclassement du salarié inapte : rappel concernant le périmètre de l'obligation | ACT’IN PART
Il résulte de l'article L. 1226-2-1 du Code du travail que lorsque le médecin du travail mentionne expressément dans son avis que tout maintien du salarié da...
reclassementinapterappelconcernantobligation
https://www.cdg22.fr/jcms/pinter_82747/fr/decret-n-2019-172-du-5-mars-2019-instituant-une-periode-de-preparation-au-reclassement-au-profit-des-fonctionnaires-territoriaux-reconnus-inaptes-a-l-exercice-de-leurs-fonctions?details=true
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit...
marsinstituantunereclassementprofit
https://axiomeassocies.fr/article/licenciement-economique-quel-perimetre-pour-lobligation-de-reclassement/
Licenciement économique : quel périmètre pour l’obligation de reclassement ? - Axiome Associés
Feb 1, 2024 - L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique doit tenter de le reclasser dans les autres entreprises du groupe, et ce même si elles œuvrent dans...
licenciementquelpourreclassementaxiome
https://ogletree.fr/blog-posts/inaptitude-la-recherche-de-reclassement-doit-seffectuer-dans-le-groupe-tel-que-defini-par-le-code-de-commerce/?lang=en
Inaptitude : la recherche de reclassement doit s’effectuer dans le groupe tel que défini par le...
Jul 17, 2023 - Par un arrêt du 5 juillet 2023, la chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser les contours de la notion de groupe de reclassement dans le cadre...
la recherchele groupetel queinaptitudereclassement
https://www.blas-avocats.fr/articles/inaptitude-salarie-obligations-employeur-epreuve-reclassement-3478.htm
Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement | BLAS AVOCATS
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019...
inaptitudelesobligationsemployeurreclassement
https://pideeco.be/fr/veille-reglementaire/the-eba-consults-on-revised-technical-standards-for-the-reclassification-of-inve
L'ABE lance une consultation sur les normes techniques révisées relatives au reclassement des...
L'EBA consulte sur les règles révisées de reclassification des entreprises d'investissement: L'EBA a lancé une consultation sur des RTS révisées encadrant la...
normes techniquesabelanceuneconsultation