Robuta

Un accompagnement de proximité pour transformer vos innovations en succès.

Protéger vos créations esthétiques est essentiel pour en devenir le propriétaire légal et empêcher toute imitation non autorisée. Le dépôt de vos...

En fonction du type d’entreprise et de la nature de l’activité, le coût des formalités ne sont pas identiques.

L'INPI propose sur Data INPI une base regroupant toutes les marques en vigueur en France : françaises, européennes et internationales.

Participez à notre prochain webinaire le vendredi 28 novembre, une session spéciale foire aux questions sur la propriété intellectuelle !

Une attestation d'immatriculation au RNE est désormais disponible, offrant une alternative à l'extrait Kbis pour prouver l'immatriculation...

Pionnière du cyclisme, la France célèbre son lien historique avec le vélo à travers un dossier INPI sur l’innovation cycliste de 1870 à aujourd’hui.

La dernière étape pour finaliser une formalité de modification ou de cessation est la signature. Mais, ces deux types de formalités nécessitent de se...

L'INPI vous informe et vous oriente sur les formalités d’entreprises et les démarches en propriété intellectuelle

Découvrez qui sont les bénéficiaires effectifs d'une société et pourquoi il faut les déclarer.

Oct 29, 2025 - TheraPanacea is finalist for INPI's Research Award, advancing cancer care through partnerships, AI and precision medicine.

En France, la loi prévoit un cadre spécifique pour clarifier les droits de propriété intellectuelle entre l’employeur et le salarié inventeur....

Nov 16, 2025 - Descubra o que é marca, desde o conceito até o registro no INPI! Este guia completo te mostra o caminho para proteger seu negócio e construir uma identidade...

Si vous pensez effectuer fréquemment des opérations ou des achats auprès de l'INPI, vous pouvez ouvrir un compte de paiement (compte d'avance de...

Aujourd’hui, la visibilité en ligne conditionne directement la réputation et la croissance d’une entreprise. Mais cette exposition accrue entraîne aussi...

Dec 20, 2025 - MEI, proteja sua marca! Entenda a importância crucial do registro no INPI para garantir exclusividade e evitar problemas futuros. Invista na segurança do seu...

Cela porte à plus de 5,2 millions le nombre total de formalités déclarées en 10 mois depuis le début de l’année sur le Guichet unique.

Vous êtes une PME ? Découvrez comment accéder en 2025 à ce fonds de subvention européen dédié à la propriété intellectuelle.

Une formalité d’entreprise est une formalité administrative liée à la vie d’une entreprise qui doit être réalisée lors de sa création, de sa...

Retrouvez toutes les démarches liées à la modification d'une société.

Le Prédiagnostic PI de l'INPI est un accompagnement pour aider les entreprises à comprendre l'importance de la propriété intellectuelle dans leur...

Découvrez la cartographie des brevets de l'INPI : analysez l'environnement technologique mondial de votre innovation, identifiez les opportunités...

TreeFrog Therapeutics finaliste des Trophées INPI

Le service e-Soleau permet à tous de prouver l’existence d’une création à une date donnée.

Un brevet est un bien immatériel. Pour protéger vos droits, inscrivez au registre national tout acte l'affectant, afin de le rendre public et opposable...

Nova home page do portal INPI.

À la demande d’un tiers, l’INPI peut, à certaines conditions, prononcer la nullité d’une marque enregistrée et/ou déclarer son titulaire déchu de...