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Jerkmate
https://www.priv.gc.ca/fr/nouvelles-du-commissariat/discours-et-declarations/2026/sp-d_20260305/
Instaurer la confiance : La protection de la vie privée et la gouvernance de l’IA – Allocution...
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https://theconversation.com/instaurer-une-perpetuite-reelle-ou-lart-dinventer-ce-qui-existe-deja-232678
Instaurer une « perpétuité réelle » ou l’art d’inventer ce qui existe déjà
Certaines forces politiques considèrent que la perpétuité réelle n’existe pas en France. Quels éléments leur donnent raison ou tort ? Quels outils juridiques...
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https://www.slate.fr/medias/conflit-cnews-audiovisuel-public-journalisme-opinion-chaines-information-france-impartialite-television-fox-news-cnn-etats-unis
Comme Fox News aux États-Unis, CNews va-t-elle instaurer une culture de chaînes d'opinion en...
Le conflit entre les médias du groupe Bolloré et l'audiovisuel public interroge les fondements mêmes du journalisme et de l'information dite…
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https://weelz.ouest-france.fr/un-controle-technique-pour-les-velos-bientot-instaure-en-france/
Faut-il instaurer un contrôle technique pour les vélos?
Apr 2, 2026 - Le contrôle technique vélo pourrait devenir obligatoire en France. Un projet de loi relance le débat et soulève de nombreuses questions.
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/default-46b3946824c18a26bb120fef1b1ed8d7.html
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances...
Suivez l'examen de la proposition de loi recouvrement des créances commerciales incontestées et découvrez les principaux apports du Sénat
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