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RDC : La Cour constitutionnelle examine ce vendredi la requête en inconstitutionnalité introduite...
Dec 19, 2025 - La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo tiendra, ce vendredi 19 décembre 2025 à 11h, une audience publique pour examiner la requête en...
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Décision relative à la demande de révision de la spécification technique ST09 introduite par ORES...
La présente décision porte sur la demande d’approbation de la révision de la spécification technique ST09 (version 4), introduite par ORES Assets le 3 avril...
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RDC : L’infraction de Chantage introduite dans le code pénal par le Gouvernement approuvée par le...
Sep 29, 2023 - vAu cours de la séance plénière présidée par Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement Jeudi 28 septembre 2023 , Rose Mutombo Kie
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https://www.abcbac.com/ressource/la-proposition-subordonnee-en-allemand-la-subordonnee-introduite-par-dass
La proposition subordonnée en allemand - La subordonnée introduite par « dass » | ABC Bac
Bien utiliser la subordonnée introduite par « dass ».
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Recevabilité d’une action en validation d’un congé introduite avant la date effective d’effet du...
Jul 28, 2019 - Le bailleur est, indépendamment du bien-fondé ou non de l’action, recevable à agir en validation du congé dès l’échéance indiquée sur cet acte et demeure...
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