Sponsor of the Day:
Jerkmate
https://www.la-croix.com/nouvelle-caledonie-la-reforme-constitutionnelle-vers-un-rejet-a-l-assemblee-20260402
Nouvelle-Calédonie : l’Assemblée rejette sans surprise la réforme constitutionnelle
Apr 2, 2026 - L’Assemblée nationale a rejeté jeudi 2 avril le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie par 190 voix contre 107, sur une motion présentée par...
sans surprisenouvellerejettelaconstitutionnelle
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-constitutionnelle-relatif-a-la-nouvelle-caledonie.html
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie | Sénat
Suivez l'examen du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie et découvrez les principaux apports du Sénat
projet de loila nouvelleconstitutionnellerelatif
https://www.elysee.fr/la-presidence/la-charte-constitutionnelle-du-4-juin-1814
La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 | Élysée
Retrouvez le texte intégral de la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde...
la chartedu 4constitutionnellejuin1814
https://www.eventsrdc.com/la-justiciabilite-des-lois-de-revision-constitutionnelle-en-droit-congolais-rdc-un-ouvrage-qui-interroge-les-limites-du-juge/
« La justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en droit congolais (RDC) » : Un ouvrage...
Apr 27, 2026 - L’ouvrage « La justiciabilité des lois de révision constitutionnelle en droit congolais (RDC) », signé par le chef de travaux Janvier Lemerer Kiyombo Makonga,...
des loisen droitun ouvragelaconstitutionnelle
https://www.monde-diplomatique.fr/cartes/mollahrchie
L'Iran, mollahrchie constitutionnelle, par Philippe Descamps & Cécile Marin (Le Monde diplomatique,...
Mar 10, 2026 - Le texte suivant accompagnait la version de mars 2016 de ce schéma : Adoptée par référendum le 3 décembre 1980 et modifiée le 28 juillet 1989, (…)
par philippe descampsmarin le mondeiranconstitutionnellediplomatique
https://www.lefigaro.fr/economie/finances-publiques-le-medef-favorable-a-une-regle-d-or-constitutionnelle-a-partir-de-2030-20260427
Finances publiques : le Medef favorable à une « règle d’or constitutionnelle » à partir de 2030
Apr 27, 2026 - L’organisation patronale a écrit au premier ministre pour faire des propositions visant à améliorer la procédure budgétaire.
finances publiquesle medeffavorableuneconstitutionnelle
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-garantir-la-preeminence-des-lois-de-la-republique.html
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République |...
Suivez l'examen de la PPLC visant à garantir la prééminence des lois de la République et découvrez les principaux apports du Sénat.
proposition de loigarantir lades loisconstitutionnellevisant
https://fr.allafrica.com/stories/202604240456.html
Afrique: Réforme constitutionnelle au pays - Momo démonte point par point la saisine de Kamto à...
La succession présidentielle au Cameroun divise l'opposition et le gouvernement. Jean de Dieu Momo, ministre délégué à la Justice, monte au créneau.
au payspar laafriqueconstitutionnellemomo
https://la1ere.franceinfo.fr/la-reforme-constitutionnelle-de-la-nouvelle-caledonie-balayee-par-une-motion-de-censure-a-l-assemblee-nationale-1687802.html
La réforme constitutionnelle de la Nouvelle Calédonie balayée par une motion de rejet à l'Assemblée...
Apr 2, 2026 - L'examen du projet de loi constitutionnelle a été rejeté avec 190 voix pour et 107 voix contre. Le texte du gouvernement défendu par la ministre des Outre-mer...
de nouvellepar unelaconstitutionnellemotion
https://www.franceinfo.fr/france/nouvelle-caledonie/reforme-constitutionnelle-de-la-nouvelle-caledonie-les-deputes-rejettent-le-projet-de-loi-avant-le-debut-de-l-examen-l-avenir-du-texte-compromis_7908842.html
Réforme constitutionnelle de la Nouvelle-Calédonie : les députés rejettent le projet de loi,...
Apr 2, 2026 - L'Assemblée nationale n'examinera pas le projet de loi constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, après l'adoption jeudi par la gauche et le Rassemblement...
de la nouvelleprojet loiconstitutionnellelesrejettent
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-preciser-la-procedure-dexamen-des-textes-budgetaires-a-renforcer-la-place-du-parlement-et-a-securiser-le-perimetre-et-la-constitutionnalite-des-disposi.html
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires...
Suivez l'examen de la proposition de loi constitutionnelle Procédure d'examen des textes budgétaires et découvrez les principaux apports du Sénat
proposition de loiexamen desconstitutionnellevisantla