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https://www.latribune.fr/article/economie/finances-publiques/10116257720311/budget-2026-la-taxe-sur-les-holdings-patrimoniales-sera-t-elle-declaree-inconstitutionnelle
Budget 2026 : la taxe sur les holdings patrimoniales sera-t-elle déclarée inconstitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel a validé le budget sans se prononcer, sur le fond, sur trois articles fiscaux pointés par le Premier ministre Lecornu dans sa...
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https://www.lexpress.fr:443/monde/europe/royaume-uni-la-taxe-sur-les-geants-du-numerique-dans-le-viseur-de-donald-trump-2BFCJZN3KRGHFIKUQJWTLZEQMM/
Royaume-Uni : la taxe sur les géants du numérique dans le viseur de Donald Trump – L'Express
Remonté contre la taxe britannique sur les services numériques, le président des Etats-Unis menace d'imposer de nouveaux tarifs douaniers à Londres. Nouv...
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https://wallonie.be/fr/demarches/regler-la-taxe-sur-le-deversement-des-eaux-usees-domestiques-entreprises-collectivites-et-exploitations-agricoles
Régler la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques (entreprises, collectivités et...
Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits ? Votre établissement ne rejette pas d’eaux usées dites industrielles...
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https://www.capital.fr/economie-politique/budget-2026-le-senat-augmente-de-trois-euros-la-taxe-sur-les-petits-colis-quel-impact-pour-les-consommateurs-1521506
Budget 2026 : le Sénat augmente de trois euros la taxe sur les «petits colis», quel impact pour les...
Dec 2, 2025 - Lundi 1er décembre, les sénateurs ont augmenté la taxe sur les petits colis, qui passe désormais de 2 à 5 euros. Sénateurs et gouvernement cherch...
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https://wallonie.be/fr/demarches/regler-la-taxe-sur-les-charges-environnementales-en-tant-quagriculteur
Régler la taxe sur les charges environnementales en tant qu'agriculteur
En tant qu’agriculteur, vous êtes soumis à une taxe qui vise à compenser l’impact environnemental qu’exerce votre activité agricole sur notre ressource en eau...
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https://www.lalibre.be:443/economie/mes-finances/2026/04/03/la-taxe-sur-les-plus-values-approuvee-par-la-chambre-voici-ce-que-contient-cette-mesure-emblematique-de-laccord-de-larizona-AYCBW5AK3ZAIPM7YDQMFB5OPV4/
La taxe sur les plus-values approuvée par la Chambre: voici ce que contient l'accord - La Libre
Apr 3, 2026 - Après de longues négociations et des tensions au sein de la majorité, la Chambre a validé la nouvelle taxe sur les plus-values financières, appelée à...
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https://www.20minutes.fr/economie/4218230-20260413-polluants-eternels-taxe-industriels-attendra-six-mois-plus
Polluants éternels : La taxe sur les industriels attendra six mois de plus
Apr 13, 2026 - Le gouvernement a annoncé le report à septembre de la redevance sur les polluants éternels (PFAS), invoquant des raisons juridiques et techniques
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https://www.lexpress.fr/monde/europe/royaume-uni-la-taxe-sur-les-geants-du-numerique-dans-le-viseur-de-donald-trump-2BFCJZN3KRGHFIKUQJWTLZEQMM/
Royaume-Uni : la taxe sur les géants du numérique dans le viseur de Donald Trump – L'Express
Remonté contre la taxe britannique sur les services numériques, le président des Etats-Unis menace d'imposer de nouveaux tarifs douaniers à Londres. Nouv...
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https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N13445
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Service Public Entreprendre
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti...
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