https://www.mounielou-avocat.fr/articles/resiliation-contrat-bail-dhabitation-par-locataire-16821.htm
La résiliation du contrat de bail d’habitation par le locataire | CABINET MOUNIELOU (EUROJURIS)
Le locataire d’un appartement ou d’une maison peut, à tout moment et sans fournir d’explications, résilier le bail d’habitation en donnant son congé.Les cond...
contrat de baille locataireparcabinet
https://www.kalifa-avocat.fr/articles/locataire-sera-informe-plus-tot-risques-pesant-sur-bien-loue-3255.htm
Le locataire sera informé plus tôt des risques pesant sur le bien loué | KALIFA Avocats
Dès l'annonce immobilière concernant la location de biens devant faire l'objet d'un état des risques, une mention informera le locataire du moyen lui permett...
le locataireseraplusdesrisques
https://saint-emilion.org/vie-pratique-st-emilion/demarches-en-ligne?audience=pro&xml=F32781
Démarches en ligne : Le locataire d'un bail commercial peut-il céder son bail ?
Le locataire peut librement céder son bail, sauf clause contraire dans le contrat.
en lignele locatairebailcommercialpeut
https://open.lefebvre-dalloz.fr/actualites/droit-affaires/locataire-cesser-payer-loyer-bailleur-repare-local-degrade-cas-fortuit_fffb5106b-a881-4647-9f99-92ddc3f49748
Le locataire peut cesser de payer le loyer si le bailleur ne répare pas le local dégradé par cas...
En cas de destruction partielle des locaux loués, le locataire peut suspendre le paiement des loyers si le bailleur n'effectue pas les travaux de remise en...
le locatairepeutcesserpayerloyer
https://www.gererseul.com/actualite-immobiliere/le-bailleur-doit-s-assurer-que-le-locataire-utilise-bien-le-logement-comme/
Jurisprudence : Le locataire est-il obligé de louer en résidence principale ?
Apr 25, 2023 - Louer en résidence principale est-il obligatoire ? C’est ce que rappellent régulièrement les tribunaux aux investisseurs.
le locatairejurisprudenceestlouerprincipale
https://www.sanscrierart.com/2024/11/le-locataire-de-roman-polanski.html
Le locataire de Roman Polanski -
Paris, dans les années 70, Trelkovsky visite un appartement à louer. La concierge, peu aimable, lui apprend que la locataire précédente s'est défenestrée....
le locataireroman polanski
https://www.cqfd-avocats.com/articles/violences-conjugales-locataire-victime-beneficie-dun-preavis-reduit-mois-6859.htm
Violences conjugales : le locataire victime bénéficie d’un préavis réduit à un mois | CQFD avocats
Le locataire qui subit des violences conjugales qui souhaite résilier le bail de son logement peut désormais donner congé, avec un préavis réduit à 1 mois co...
violences conjugalesun moislocatairevictimecqfd
https://www.lemag-juridique.com/veille/articles/immobilier-rappel-le-locataire-est-libere-de-lobligation-de-payer-le-loyer-a-lexpiration-du-delai-de-preavis-7684.htm
Rappel : le locataire est libéré de l’obligation de payer le loyer à l’expiration du délai de...
Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 12 septembre 2024, n°23-18.132
le locatairerappelestpayerloyer
https://www.hippobilier.com/blog/rupture-de-bail-le-locataire-refuse-de-quitter-le-logement-quelles-solutions
Rupture de bail : le locataire refuse de quitter le logement, quelles solutions ? - Hippobilier
Locataire refusant de partir après une rupture de bail ? Découvrez vos droits et les solutions amiables ou légales pour récupérer votre logement.
le locatairerupturebailrefusequitter
https://www.immoz.info/les-astuces-pour-choisir-le-bon-locataire/
Les astuces pour choisir le bon locataire – Immoz
les astucespourchoisirbonlocataire
https://www.smartloc.fr/blog/droit-hebergement-locataire/
Le locataire a-t-il le droit d’héberger des proches chez lui ?
Conseils et données sur la location
le locatairedroitdesprocheschez
https://www.avencia-eca.fr/blog-actualite-expert-comptable/juridique/jurisprudence/8710-vente-du-local-commercial-a-une-sci-familiale-le-locataire-a-t-il-un-droit-de-preference
AVENCIA - Vente du local commercial à une SCI familiale : le locataire a-t-il un droit de...
Bien que la vente du local commercial loué soit envisagée au profit d’une société immobilière familiale constituée par le bailleur et ses enfants, le locataire...
local commercialle locataireavenciaventeune
https://gomaloc.com/documents/remise-en-etat-travaux-non-autorises
Travaux non autorisés par le locataire | Modèle gratuit
Modèle de mise en demeure après des travaux de transformation réalisés sans l’accord écrit du bailleur. PDF gratuit.
le locatairetravauxnonpargratuit
https://www.gestionmahd.com/ufaqs/le-locataire-doit-il-avoir-une-assurance/
Le locataire doit-il avoir une assurance? | Gestion MAHD – Votre partenaire en gestion de...
le locatairedoitavoiruneassurance
https://www.imeb.net/faut-il-prevenir-le-locataire-avant-daugmenter-le-loyer/
Faut-il prévenir le locataire avant d'augmenter le loyer ? - IMEB
Oct 4, 2026 - Dans un contexte où le marché de la location immobilière est en constante évolution, la question de l'augmentation du loyer suscite souvent des débats animés....
le locatairefautavantaugmenterloyer
https://www.lcavocats.com/articles/loyers-dus-par-locataire-liquidation-judiciaireconstituent-ils-creance-utile-507.htm
Les loyers dus par le locataire en liquidation judiciaire constituent-ils une créance utile ? | LC...
Les loyers postérieurs à la liquidation judiciaire sont nés pour les besoins de la procédure dès lors que le liquidateur a été autorisé à céder le bail.
le locatairelesloyersduspar