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Oct 24, 2020 - Le conseil de Bordeaux Métropole a voté ce vendredi 23 octobre sa candidature au dispositif d'encadrement des loyers. Un vrai moyen de protéger les
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https://notaires2normandie.com/nos-actus/protection-du-pouvoir-dachat-plafonnement-de-la-hausse-des-loyers
Protection du pouvoir d'achat : plafonnement de la hausse des loyers
Le Gouvernement veut mettre en place un bouclier « loyer » qui passerait par un plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers.
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https://www.neujanicki.com/covid-19-paris-refere-impayes-de-loyers-et-residences-de-tourisme/
Covid 19 - Paris - Référé : Impayés de loyers et Résidences de tourisme - Neu-Janicki
Jul 26, 2022 - La Cour d’appel de Paris, statuant en référé, concernant une résidence de tourisme qui, en application des décrets alors applicable, a fermé pendant 69 jours...
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https://www.kg-credit-recrutement.fr/cautioneo/
Cautioneo : solution de garantie loyers impayés pour locataires et assurance contre les impayés -...
Apr 24, 2026 - Depuis sa création en 2018, Cautioneo s’est imposée comme une solution innovante dans le domaine de la location immobilière. Cette startup propose un service...
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https://espacemanager.com/tunisie-projet-de-loi-pour-encadrer-les-loyers-des-logements/
Tunisie: Projet de loi pour encadrer les loyers des logements - Espacemanager
Jan 29, 2026 - Le Bureau de l’Assemblée a transmis à la Commission de la législation générale une proposition de loi présentée par la députée à l’Assemblée des représentants...
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https://residence-seniors-iles-dor.fr/apl-aide-frais-logement/
APL : Réduisez vos loyers avec cette aide ðŸ� 💸
Découvrez comment l’APL peut réduire vos frais de logement et faciliter votre budget. Infos, conditions et démarches pour en profiter dès maintenant.
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https://mazyspy.be/matchs/apercu/3147/20251011-b-c-loyers?mode=full
B. C. LOYERS vs U21 Provinciale R.A.S Mazy-Spy
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https://www.gestionphi.fr/annee-2023-indices-taux-baremes-fiscaux/dispositif-girardin-et-investissements-dans-le-secteur-locatif-social-plafonds-de-loyers-et-de-ressources-2023-6/
Dispositif Girardin et investissements dans le secteur locatif social – plafonds de loyers et de...
Aug 2, 2023 - Plafonds de loyers 2023 Territoire Logement social Logement intermédiaire Réunion et Mayotte 7,51 11,27 Guadeloupe, Martinique Saint Barthélemy et Saint-Martin...
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https://www.fondationpourlelogement.fr/encadrement-des-loyers-defendre-les-locataires-lyonnais/
Encadrement des loyers : défendre les locataires lyonnais
Jul 9, 2025 - À Lyon, la Fondation soutient la « BAIL », jeune association de défense des locataires dans le parc privé.
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https://www.lejournaldugrandparis.fr/encadrement-des-loyers-des-effets-reels-des-angles-morts-massifs/
Encadrement des loyers : des effets réels, des angles morts massifs
May 27, 2026 - Tandis que la fin de son expérimentation se rapproche, l’encadrement des loyers est passé au crible de l’Institut des politiques publiques. Le rapport, rendu...
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https://casadafoz.com/tag/loyers-immobilier/
loyers immobilier – CasadaFoz
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Liste des villes en zone tendue 2026, décret et impacts loyers
Sep 15, 2026 - Liste des villes en zone tendue 2026 : décret officiel, encadrement des loyers, préavis réduit et taxe. Vérifie ta commune en 2 minutes.
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Plafonds de ressources et loyers du Logement Locatif Intermédiaire en 2026 : le mode d’emploi clair...
Jul 21, 2026 - Le Logement Locatif Intermédiaire, ou LLI, attire de plus en plus d’investisseurs depuis la fin du Pinel. Et on comprend pourquoi : TVA réduite, crédit d’impôt...
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https://escoutoux.net/Loyers-en-hausse
Loyers en hausse
Escout' Moi Voir, chronique de Jean-Luc Gironde.
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https://www.konan-avocat.fr/articles/proprietaires-peuvent-augmenter-leurs-loyers-46-2280.htm
Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % | KONAN LINE
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130,59. Sur un an, il augmente de 0,46 %, après +0,66 % au trimestre précédent...
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https://bargain-expertise.fr/expert-immobilier/yvelines/sartrouville/
Sartrouville (78500) : prix, loyers, risques, PLU et expertise immobilière | Bargain Expertise
Habiter ou investir à Sartrouville : prix médians DVF (appartements 3 774 €/m²), loyers, rendement, démographie, revenus, sécurité, risques Géorisques, zonage
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https://librentreprise.ma/tag/loyers-professionnels/
loyers professionnels – Entreprises du Maroc
Actualités et infos économiques et financières
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https://www.loi-pinel-infos.fr/loi-pinel-balan-01360
Loi Pinel Balan (01360) - Eligibilité, plafonds & loyers Pinel en 2026
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https://loi-jeanbrun-gouv.com/ville/loi-jeanbrun-monsempron-libos-47000
Loi Jeanbrun à Monsempron-Libos (47000) - Loyers et simulation 2026
Plafonds de loyer, prix immobiliers et simulation du dispositif Loi Jeanbrun à Monsempron-Libos (47000).
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Garanties des loyers impayés - Le Sud Assure
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https://www.bfp-avocats.com/articles/loyers-dus-pendant-periode-covid-cour-cassation-tranche-7720.htm
Les loyers des établissements fermés pendant la période covid sont-ils dus ? Eurojuris.fr
La Cour de Cassation était très attendue sur l’exigibilité des loyers durant la période Covid, notamment durant la première période de confinement du 15 mars...
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https://loi-jeanbrun-gouv.com/ville/loi-jeanbrun-montipouret-36000
Loi Jeanbrun à Montipouret (36000) - Loyers et simulation 2026
Plafonds de loyer, prix immobiliers et simulation du dispositif Loi Jeanbrun à Montipouret (36000).
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Propriétaire : quels recours en cas de loyers impayés ?
Le locataire a l’obligation légale de payer ses loyers mensuels. En tant que propriétaire, quels sont les recours possibles si les loyers restent impayés ?
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