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https://www.acuite.fr/actualite/legislation
Législation et textes de loi sur la profession d’opticien lunetier | Acuité
Information sur la législation et le cadre juridique du métier d’opticien et du monde de l’optique : texte de loi, décret, droit de la consommation, code la...
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https://www.humanite.fr/vie-quotidienne/droit-du-travail/loi-sur-la-transparence-salariale-comment-en-faire-un-enjeu-collectif-dans-les-entreprises
Loi sur la transparence salariale : comment en faire un enjeu collectif dans les entreprises ? -...
Mar 27, 2026 - Bientôt votée, la loi sur la transparence salariale va ouvrir un droit à l’information sur les rémunérations moyennes de ses collègues. Il faut non seulement...
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https://www.ledevoir.com/politique/quebec/969041/caq-fait-adopter-projet-loi-interdisant-signes-religieux-garderie-prieres-rue
Roberge fait adopter son projet de loi sur la laïcité interdisant les prières de rue, locaux de...
Apr 2, 2026 - Les éducatrices auront une clause de droits acquis. Québec serre la vis à la sélection des écoles privées confessionnelles.
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https://www.la-croix.com/politique/enfance-le-gouvernement-promet-un-projet-de-loi-sur-la-protection-au-sens-large-20260324
Enfance : le gouvernement promet un projet de loi sur la protection « au sens large »
Mar 24, 2026 - La ministre des familles Stéphanie Rist a annoncé mardi 24 mars un projet de loi élargi sur la protection de l’enfance. Le texte prévoit d’étendre les...
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https://www.mygayprides.com/le-tennessee-adopte-un-projet-de-loi-sur-la-repression-des-manifestations-sur-les-campus-nomme-dapres-charlie-kirk/
Le Tennessee adopte un projet de loi sur la répression des manifestations sur les campus nommé...
Apr 19, 2026 - Alors que les partisans de Charlie Kirk décrivent le défunt activiste comme un champion de la liberté d'expression, un projet de loi du Tennessee récemment...
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https://www.helloworkplace.fr/infos-rh-mars/
Loi sur la transparence, IA et emploi : les 6 infos RH clés de mars
Mar 27, 2026 - Le projet de loi sur la transparence des salaires et l'impact de l’IA sur l’emploi font partie des temps forts de l’actualité RH de mars.
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https://blogs.mediapart.fr/frederique-pollet-rouyer/blog/060426/le-projet-de-loi-sur-la-justice-un-bras-dhonneur-aux-victimes-de-violences
Le projet de loi sur la justice, un bras d'honneur aux victimes de violences | Le Club
Apr 6, 2026 - Face aux lourdes difficultés structurelles que rencontre le fonctionnement de la Justice, Le projet de loi (PJL) SURE qui vise prétendument à y remédier et...
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https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/p-21/section-8.html
Loi sur la protection des renseignements personnels
Les ressources en ligne des lois et reglements codifiés du Canada
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https://rsf.org/fr/trinit%C3%A9-et-tobago-rsf-s-inqui%C3%A8te-du-contenu-du-projet-de-loi-sur-la-cybercriminalit%C3%A9
Trinité-et-Tobago : RSF s’inquiète du contenu du projet de loi sur la cybercriminalité | RSF
Reporters sans frontières (RSF) a écrit au Premier ministre de Trinité-et-Tobago, Keith Rowley, pour lui faire part des inquiétudes que soulève un projet de...
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https://termly.io/fr/ressources/articles/fadp-suisse/?source=topnav
Explication des révisions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
Découvrez comment la Suisse a révisé sa loi fédérale sur la protection des données et ce que votre entreprise doit faire pour se conformer aux nouvelles mises...
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https://theconversation.com/loi-de-2004-sur-le-port-de-signes-religieux-la-la-cite-est-elle-passee-a-droite-244371
Loi de 2004 sur le port de signes religieux : la laïcité est-elle passée à droite ?
La laïcité scolaire est désormais un élément de division plus qu’un trait d’union de la gauche. Et c’est la droite qui, peu à peu, a semblé porter la fermeté...
sur le portloi designes religieuxest elle2004
https://artificialintelligenceact.eu/fr/ai-act-explorer/
La loi sur l'intelligence artificielle Explorer | EU Artificial Intelligence Act
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