https://info-justice.ca/communiques-parourspetitescreances_drummond/
Dec 9, 2025
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https://www.linternaute.com/actualite/politique/9274405-nouveau-service-militaire-macron-s-explique-enfin-sur-la-duree-le-salaire-et-les-jeunes-concernes/
Nov 28, 2025 - Emmanuel Macron a présenté jeudi le nouveau service national militaire, en Isère. Si le dispositif repose sur le volontariat des jeunes Français, il pourra...
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https://www.lefigaro.fr/international/service-militaire-volontaire-en-belgique-obligatoire-en-suede-ou-en-est-on-en-europe-20251124
Jan 12, 2026 - DÉCRYPTAGE - Avant la France, qui lancera ce lundi une campagne de recrutement pour son nouveau service national volontaire, plusieurs pays européens ont...
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https://lepetitjournal.com/new-york/actualite/historique-reseaux-sociaux-bientot-obligatoire-pour-lesta-aux-etats-unis-429573
Dec 11, 2025 - Donald Trump souhaite durcir les autorisations de territoire pour les touristes exemptés de visa en les obligeant à fournir leurs activités sur les réseaux...
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https://www.juritravail.com/affichage-registre-obligatoire/panneau-affichage-obligatoire
Panneau d'affichage obligatoire 2025 tout-en-un (les 20 obligations du Code du travail). N°1 des ventes. Indispensable pour toutes les entreprises....
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https://www.pleinevie.fr/mes-droits/succession/le-notaire-nest-pas-obligatoire-a-chaque-fois-voici-les-3-cas-ou-vous-pouvez-heriter-sans-notaire-et-economiser-des-centaines-deuros-178335.html
Nov 19, 2025 - Découvrez les cas spécifiques de succession dans lesquels vous n’avez pas besoin de recourir à un notaire.
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https://www.mesopinions.com/petition/health/macron-pas-le-droit-de-rendre/202420
Health - Sign the petition : Macron n'a pas le droit de rendre le vaccin contre le papillomavirus obligatoire !
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https://www.lerefletdulac.com/actualites/port-du-masque-obligatoire-des-le-1er-decembre-dans-certaines-installations-du-ciusss-de-lestrie-chus/
Nov 28, 2025 - Le CIUSSS de l'Estrie-CHUS réintroduit le port obligatoire du masque pour le personnel et les visiteurs dans certaines de ses installations de santé, et...
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https://www.journalleguide.com/actualites/ciusss-de-lestrie-retour-du-port-du-masque-obligatoire-dans-plusieurs-installations-des-le-1er-decembre/
Nov 28, 2025 - SANTÉ. Le CIUSSS de l'Estrie–CHUS réintroduira le port du masque obligatoire pour son personnel ainsi que pour les visiteuses et visiteurs à compter...
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https://www.topsante.com/maman-et-enfant/enfants/bien-grandir/smartphone-enfants-controle-parental-652189
Jul 18, 2023 - Pour protéger les enfants contre les images violentes qui circulent sur internet, un contrôle parental obligatoire et facile à utiliser devrait bientôt...
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https://www.mesopinions.com/petition/health/au-vaccin-obligatoire-au-pass-sanitaire/151721
Health - Sign the petition : Non au vaccin obligatoire et au pass sanitaire
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https://www.autonome-solidarite.fr/articles/les-affichages-obligatoires-dans-les-etablissements-dactivites-physiques-et-sportives/
Les établissements sportifs sont soumis à une obligation d’affichage. Quels sont les documents concernés et que dit la législation ?
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https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-des-finances-personnelles/1162797-declaration-en-ligne-obligatoire/
Mar 28, 2025 - A compter de 2019, l'obligation de télédéclarer ses revenus est généralisée à l'ensemble des contribuables. Le fisc prévoit toutefois des...
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https://www.parismatch.be/actualites/societe/2025/11/27/le-systeme-de-pointage-devra-bientot-obligatoire-dans-toutes-les-entreprises-belges-GJKEYWRTQJBVHJ5F2LLOHLPE6Y/
Nov 27, 2025 - Les entreprises devront obligatoirement se munir d'un système permettant au personnel d'enregistrer le nombre d'heures prestées à partir du...
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https://radio.vinci-autoroutes.com/article/conduire-a-droite
Il est souvent plus pratique et moins fatigant de rester pendant tout son voyage sur la voie du milieu sur l'autoroute mais c'est interdit.
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https://info-justice.ca/entree-en-vigueur-de-la-mediation-obligatoire-et-de-larbitrage-aux-petites-creances-dans-le-district-judiciaire-darthabaska-le-centre-de-justice-de-proximite-du-centre-du-quebec-of/
Dec 9, 2025
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https://www.leprogres.net/actualites/port-du-masque-obligatoire-des-le-1er-decembre-dans-certaines-installations-du-ciusss-de-lestrie-chus/
Nov 28, 2025 - Le CIUSSS de l'Estrie-CHUS réintroduit le port obligatoire du masque pour le personnel et les visiteurs dans certaines de ses installations de santé, et...
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https://www.cafepedagogique.net/2025/11/28/formation-des-enseignants-un-systeme-obligatoire-mais-inegalitaire-pilote-par-les-priorites-ministerielles/
Nov 28, 2025 - Que dit la note d’information de la Depp publiée jeudi 27 novembre sur la formation continue des enseignants, qualifiée d’inutile, insuffisante ou...
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https://actu.fr/societe/cheminees-poeles-a-bois-chaudieres-le-ramonage-est-il-obligatoire_61836382.html
Nov 10, 2024 - L'hiver et le froid se rapprochent tranquillement, et certains sont peut-être en retard pour le ramonage de leur cheminée. C'est pourtant essentiel.
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/le-service-national-militaire-de-macron-sera-obligatoire-dans-ce-cas-precis-uniquement_257600.html
Emmanuel Macron a assuré que ce nouveau service national « purement militaire » sera sur la base du volontariat, à une exception près.
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https://www.europe1.fr/sante/epidemie-de-grippe-se-dirige-t-on-vers-une-vaccination-obligatoire-pour-les-residents-et-soignants-des-ehpad-869497
Les députés ont adopté, en commission des Affaires sociales, une disposition qui pourrait bouleverser le quotidien des résidents d’Ehpad et de leurs...
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https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/11/23/grippe-les-senateurs-retablissent-la-vaccination-obligatoire-pour-les-soignants-exercant-a-titre-liberal_6654554_823448.html
Cet article du projet de loi de financement de la Sécurité sociale avait été rejeté à l’Assemblée nationale, l’alliance RN-UDR et LFI votant contre.
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https://www.huffingtonpost.fr/life/article/a-l-epoque-ou-le-service-militaire-etait-obligatoire-ils-ont-tout-fait-pour-echapper-a-la-conscription-clx1_257563.html
Il n’y a pas si longtemps de cela, le service militaire était obligatoire pour les jeunes hommes. Sans raison « valable » aux yeux de l’armée pour en...
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https://www.mesopinions.com/petition/nature-environment/requalification-annuelle-obligatoire-au-port-arme/25997
Nature and environment - Sign the petition : Requalification annuelle obligatoire au port d'arme pour tous les chasseurs
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https://www.bondage-fetiche.net/ads/femme-offerte-au-remplissage-test-hiv-obligatoire/
Mar 18, 2018 - Saillie de femelle dressée au jus par époux pervers. Brigitte est au quotidien une femme aimante et bonne mère de famille… elle se transforme certains...
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https://paroledemamans.com/bebe-0-3-ans/sante-de-bebe/bebes-de-12-mois-ce-nouveau-vaccin-pourrait-bientot-sajouter-au-rendez-vous-obligatoire-en-france
Dec 10, 2025 - Vaccin varicelle 12 mois en France HAS rouvre le dossier pour les nourrissons que sait‑on déjà et que pourrait changer ce possible nouveau vaccin...
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https://www.maison-travaux.fr/renover/gros-oeuvre-renovation-par-type/chauffage-renovation-par-type/chauffage-buches-granules/chauffage-bois-geste-obligatoire-septembre-amende-571479.html
Sep 4, 2025 - Vous avez un poêle ou une cheminée ? N’oubliez pas ce geste en septembre : un oubli vous expose à de gros risques, et à une amende salée.
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https://www.presse-citron.net/distributeur-de-billets-cette-nouvelle-regle-est-desormais-obligatoire-dans-toutes-les-banques/
Dec 17, 2025 - Une évolution qui concerne tous les automates présents en France.
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https://www.commentcamarche.net/mobile/operateurs-forfaits/27565-telephonie-mobile-fin-de-la-2g-3g-la-4g-5g-bientot-obligatoire/
Feb 3, 2023 - Les opérateurs délaissent progressivement la 2G et la 3G au profit de la 4G et de la 5G, plus efficaces et plus sécurisées. Les vieux réseaux de...
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https://hellosafe.be/assurance-voyage/carte-pays-assurance-covid
Apr 6, 2023 - Consultez la carte des pays où l'assurance voyage Covid-19 est obligatoire, et les restrictions en cours en Belgique.
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https://fiches-pratiques.chefdentreprise.com/Thematique/juridique-1053/FichePratique/Dans-quels-cas-avenant-contrat-travail-est-obligatoire-368243.htm
Jan 7, 2022 - L'avenant au contrat de travail est loin d'être pris à la légère par les employeurs. Dans quels cas précis cette modification du contrat est...
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https://www.juritravail.com/Actualite/entretien-professionnel-obligations-objectifs-grilles-exemples-trame-a-telecharger/Id/231121
Découvrez les changements opérés par la loi concernant les entretiens professionnels : contenus, périodicités, sanctions en cas d'absence...
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https://commissaire-justice.fr/blog-juridique/letat-des-lieux-dentree-ou-de-sortie-est-il-obligatoire/
Jun 18, 2024 - Le site officiel des huissiers de justice
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https://www.journaldunet.com/magazine/1546807-immatriculationvehicules-pc1/
Jan 1, 2026 - A partir du 1er janvier 2026, des véhicules circuleront avec une plaque d'immatriculation rose pour lutter contre la fraude liée aux immatriculations...
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https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Debroussaillement/Debroussaillement-obligatoire-dans-le-Var
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https://www.science-et-vie.com/technos-et-futur/automobile/cet-equipement-de-securite-va-t-il-devenir-obligatoire-dans-votre-voiture-205029.html
Jul 16, 2025 - En voiture, verra-t-on bientôt une équipement particulier devenir obligatoire comme c'est le cas dans plusieurs pays européens ?
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https://www.buzzwebzine.fr/prevoyance-travailleurs-independants-est-ce-obligatoire/
Nov 5, 2025 - Vous êtes un travailleur non salarié (TNS) et vous vous demandez si une prévoyance travailleurs indépendants est obligatoire ? Réponse.
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