https://www.ola.org/fr/affaires-legislatives/projets-loi/legislature-38/session-1/projet-loi-32
Projet de loi 32, Loi de 2003 interdisant les porcheries industrielles - Assemblée législative de...
Consulter le texte du projet de loi 32 de la 1 session de la 38 législature de l’Assemblée législative de l’Ontario : Loi de 2003 interdisant les porcheries...
projet de loiinterdisantlesporcheries