https://www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-341-prorogeant-lexercice-1911-pour-la-constatation-de-certaines-depenses/
Décision n° 341 prorogeant l’exercice 1911 pour la constatation de certaines dépenses. - eJO
May 7, 2025 - Que l'exercice 1911 est prorogé jusqu'au 28 février 1912 en ce qui concerne les dépenses relatives aux travaux de construction d’un pavillon des isolés à...
prorogeantpourconstatationcertainesejo
https://journaldemonaco.gouv.mc/Journaux/2014/Journal-8205/Arrete-Ministeriel-n-2014-699-du-18-decembre-2014-prorogeant-le-delai-imparti-a-un-college-arbitral-pour-rendre-sa-sentence
Arrêté Ministériel n° 2014-699 du 18 décembre 2014 prorogeant le délai imparti à un collège...
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https://conventions.ru/law/707/
Loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955...
Loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 (1).
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