Sponsor of the Day:
Jerkmate
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N13445
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Service Public Entreprendre
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti...
sur la valeurservice public entreprendretaxetva
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22263
Mécénat d'entreprise : dons en faveur d'organismes sans but lucratif | Service Public Entreprendre
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction...
service public entreprendreentreprisedonsfaveurorganismes
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N13345
Urbanisme | Service Public Entreprendre
Urbanisme : Autorisations d'urbanisme, Déclarations de travaux
service public entreprendreurbanisme
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N24265
Fiscalité | Service Public Entreprendre
service public entreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23844
Création d'entreprise : choisir la forme juridique de votre entreprise | Service Public Entreprendre
La création d'une entreprise nécessite de choisir sa forme juridique. C’est une étape décisive car elle permet de déterminer les obligations fiscales et...
de votre servicechoisir laforme juridiquepublic entreprendreentreprise
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31902
Je reprends | Service Public Entreprendre
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de la reprise d'une entreprise, de la définition du projet à la signature de l'acte de cession définitif.
service public entreprendrejereprends
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F35391
Aides à l'embauche en contrat de professionnalisation | Service Public Entreprendre
Le contrat de professionnalisation fait l'objet d'aides à l'embauche, pour les demandeurs d'emploi ou les salariés en situation de handicap par exemple.
l embauche enservice public entreprendrecontrat deaidesprofessionnalisation
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F21789
Fin de contrat : documents à remettre au salarié | Service Public Entreprendre
À la fin du contrat de travail, l'employeur remet au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation France travail.
fin de contratservice public entreprendredocumentsremettreau
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N32625
Commerce | Service Public Entreprendre
Commerce : Commerces de détail alimentaires, Commerce et réparation de véhicules, Débits de tabac
service public entreprendrecommerce
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31926
Baux | Service Public Entreprendre
service public entreprendrebaux
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N24268
Pratiques commerciales | Service Public Entreprendre
Pratiques commerciales
service public entreprendrepratiques commerciales
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/recherche?rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=formulaire
1022 formulaires dans Formulaires | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
dans service public1022formulairesentreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N32112
Fonctionnement de l'entreprise | Service Public Entreprendre
Fonctionnement de l'entreprise
de l entrepriseservice public entreprendrefonctionnement
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23533
Crédit d'impôt recherche (CIR) | Service Public Entreprendre
service public entreprendrerecherche cir
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N24266
Comptabilité - Facturation | Service Public Entreprendre
Comptabilité - Facturation
service public entreprendrefacturation
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F36528
Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative (CICo) | Service Public Entreprendre
Une entreprise ayant conclu un contrat avec un organisme de recherche et de diffusion des connaissances (ORDC) peut bénéficier d'un crédit d'impôt en faveur de...
en faveur deservice public entreprendrela recherchecollaborativecico
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/P10400
Service Public Entreprendre en chiffres | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
service public entreprendrechiffres
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31925
Difficultés financières | Service Public Entreprendre
Il est important de surveiller l'équilibre financier de l'activité pour réagir dès l'apparition de fragilités économiques. Détecter les signaux d'alerte le...
service public entreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31901
Je crée | Service Public Entreprendre
Nous vous guidons pas à pas dans les étapes de création de votre entreprise, du stade de l'idée au lancement de l'entreprise.
service public entreprendreje
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/P10150
Mise à disposition des données (open data) | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
open data servicedisposition despublic entreprendremise
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/gestion-entreprise
Fiches pratiques pour la gestion de l’entreprise | Service Public Entreprendre
Fiches pratiques pour la gestion de l’entreprisenull
pratiques pour laservice public entreprendregestion defiches
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F31148
Prise en charge des formations des travailleurs indépendants | Service Public Entreprendre
Les travailleurs indépendants à jour de leur contribution à la formation professionnelle (CFP) peuvent bénéficier d’une prise en charge de leurs formations.
prise en chargeservice public entreprendredes formationstravailleurs
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/P10152
Accessibilité : totalement conforme | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
service public entreprendretotalementconforme
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/?profil=entrepreneur-individuel
Accueil - Forme juridique : Entrepreneur individuel | Service Public Entreprendre
Service Public Entreprendre - Vos droits et démarches plus simplement
service public entreprendreforme juridiqueentrepreneur individuelaccueil
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N32300
Environnement | Service Public Entreprendre
service public entreprendreenvironnement
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F22574
Taxe d'apprentissage (TA) | Service Public Entreprendre
La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction...
service public entreprendretaxeapprentissage
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/recherche?rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=simulateur
83 simulateurs dans Simulateurs | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
dans service public83simulateursentreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32144
Répondre au marché : préparer le dossier de candidature | Service Public Entreprendre
Toute entreprise peut se porter candidate à un marché public. Le dossier de réponse se compose d’une candidature et d’une offre.
le dossier deservice public entreprendreaucandidature
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/recherche?rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=
1731 démarches et outils dans Démarches et outils | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
dans service publicet outils1731entreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N32552
BTP - Bâtiment et travaux publics | Service Public Entreprendre
BTP - Bâtiment et travaux publics : Les métiers du BTP, La réglementation applicable au secteur
et travaux publicsbtpserviceentreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23556
Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage | Service Public Entreprendre
Les conditions pour bénéficier d’une aide à l'embauche d'un apprenti sont différentes selon la date de signature du contrat et l’effectif de l’entreprise.
l embauche enapprentissage service publicaidescontratentreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/
Accueil | Service Public Entreprendre
Service Public Entreprendre - Vos droits et démarches plus simplement
accueil service publicentreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F20559
Stages : obligations de l'employeur | Service Public Entreprendre
Un employeur du secteur privé, public ou associatif peut accueillir un stagiaire. Les conditions de recours à un stagiaire sont soumises à conditions (nombre...
obligations de lservice public entreprendrestagesemployeur
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/recherche?keyword=&rubricFilter=serviceEnLigne&rubricTypeFilter=outilrecherche
89 outils de recherche dans Outils de recherche | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
outils de recherchedans service public89entreprendre
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/P10126
Politique éditoriale | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
service public entreprendrepolitique
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N24267
Ressources humaines | Service Public Entreprendre
service public entreprendreressources humaines
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F32105
Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition | Service Public Entreprendre
Lorsqu'une personne physique soumise à l'impôt sur le revenu (IR) perçoit des revenus d'une activité libérale, ces revenus sont des bénéfices non commerciaux...
non commerciaux bncservice public entreprendreimposition
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/P10156
Aide | Service Public Entreprendre
Service Public - Vos droits et démarches plus simplement
service public entreprendreaide
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31905
Je clos | Service Public Entreprendre
Votre entreprise cesse temporairement son activité ou elle ferme définitivement ? Nous vous guidons pas à pas dans les démarches à accomplir.
service public entreprendrejeclos
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/?profil=societe
Accueil - Forme juridique : Société | Service Public Entreprendre
Service Public Entreprendre - Vos droits et démarches plus simplement
service public entreprendreforme juridiqueaccueil
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N31387
Marchés publics | Service Public Entreprendre
La commande publique constitue une réelle opportunité pour les TPE/PME de développer leur activité. Nous vous guidons pas à pas dans les étapes clés pour...
publics service publicentreprendre