https://www.hautegironde.fr/actualite-5392-braud-et-saint-louis-le-maire-au-tribunal-pour-une-pelle-mecanique-y-a-t-il-eu-magouille
Braud-et-Saint-Louis. Le maire au tribunal pour une pelle mécanique : y a-t-il eu...
Mercredi 12 novembre, le conseil municipal de Braud-et-Saint-Louis était réuni en séance extraordinaire pour délibérer sur la constitution de la commune...
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https://www.justice.gouv.fr/actualites/actualite/lecture-remede-anti-stress-enfants-entendus-au-tribunal
La lecture, un remède anti-stress pour les enfants entendus au tribunal | Ministère de la justice
Dans certains tribunaux, des séances de lecture sont organisées pour les enfants convoqués par un juge au titre de l’assistance éducative. Grâce à des...
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https://rsf.org/fr/argentine-rsf-alerte-sur-une-menace-immense-pour-la-libert%C3%A9-de-la-presse-apr%C3%A8s-qu-un-tribunal
Argentine : RSF alerte sur une menace immense pour la liberté de la presse après qu’un tribunal...
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https://www.litige.fr/definitions/tribunal-judiciaire-quels-litiges
Tribunal judiciaire, compétent pour quels types de litiges ?
À partir du 1er janvier 2020, le Tribunal Judiciaire remplacera et assurera les mêmes compétences que les actuels Tribunaux d’Instance (TI) et Tribunaux...
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https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2169-mineurs-delinquants-et-tribunal-pour-enfant-age-sanctions/
Mineurs délinquants et tribunal pour enfant : âge et sanctions
Oct 20, 2021 - La justice des mineurs et le tribunal pour enfant sont soumis à des règles particulières en matière de procédure pénale. Les sanctions et les peines...
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