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https://qpc360.conseil-constitutionnel.fr/actualites/nomination-mme-catherine-leroy-poste-secretaire-generale-conseil-constitutionnel
Nomination de Mme Catherine Leroy au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel |...
Nomination au poste de Secrétaire générale du Conseil constitutionnel.
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https://www.politico.eu/article/richard-ferrand-limoge-aurelie-bretonneau-numero-deux-du-conseil-constitutionnel/
Richard Ferrand limoge Aurélie Bretonneau, numéro deux du Conseil constitutionnel – POLITICO
Mar 24, 2026 - Un an après avoir validé sa nomination, Richard Ferrand a décidé de se séparer d’Aurélie Bretonneau en raison de “divergences”.
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https://www.lepoint.fr:443/politique/eviction-de-la-numero-deux-du-conseil-constitutionnel-cest-un-moment-inedit-YE7I5MHMDJCDJDHZZYLQFYWJXQ/
« L’éviction de la numéro deux du Conseil constitutionnel est un moment inédit »
Mar 25, 2026 - Le limogeage par Richard Ferrand de la secrétaire générale Aurélie Bretonneau est, selon la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina, un « signal alarmant »...
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https://www.conseil-constitutionnel.fr/l-application-mobile-du-conseil-constitutionnel
L'application mobile du Conseil constitutionnel | Conseil constitutionnel
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https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2020-801-dc-du-18-juin-2020-communique-de-presse
Décision n° 2020-801 DC du 18 juin 2020 - Communiqué de presse | Conseil constitutionnel
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https://www.conseil-constitutionnel.fr/le-bloc-de-constitutionnalite/texte-integral-de-la-constitution-du-4-octobre-1958-en-vigueur
Texte intégral de la Constitution du 4 octobre 1958 en vigueur | Conseil constitutionnel
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