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Avis d’entrée en vigueur – Règlement numéro 996 | Orford
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RG en vigueur du 09/03/2018 au 21/04/2018 | AMF
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RG en vigueur au 11/09/2026 | AMF
Retrouver le règlement général (RGAMF) de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
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Jul 17, 2024 - Règlement amendant le règlement numéro 2009-704 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/2/titre/1/chapitre/2/20130316/notes
RG en vigueur du 16/03/2013 au 18/04/2013 | AMF
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RG en vigueur du 08/02/2020 au 25/04/2020 | AMF
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/3/titre/2/chapitre/7/section/3/20110303/notes
RG en vigueur du 03/03/2011 au 31/03/2011 | AMF
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RG en vigueur du 05/07/2018 au 20/07/2018 | AMF
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RG en vigueur du 20/11/2017 au 23/12/2017 | AMF
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Le traité international contre la violence au travail entre en vigueur | Human Rights Watch
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RG en vigueur du 20/11/2017 au 23/12/2017 | AMF
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RG en vigueur du 22/06/2019 au 10/09/2019 | AMF
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https://www.2bcompta.fr/actualite-du-mois/juridique/367-facturation-electronique-entree-en-vigueur-progressive-en-2026
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https://ville.chateauguay.qc.ca/affaires-municipales/avis-publics/approbation-et-entree-en-vigueur-du-reglement-z-3001-158-26/
Approbation et entrée en vigueur du règlement Z-3001-158-26 - Ville de Châteauguay
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https://www.springlex.eu/fr/packages/dsa/iss-regulation/article-18/
Art. 18 Entrée en vigueur | Information sharing system | DSA | Springlex
Read the full text of Art. 18 Entrée en vigueur in French (fr) in Règlement d’exécution (UE) 2024/607 de la Commission du 15 février 2024 (DSA).
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https://canton.orford.qc.ca/avis-dentree-en-vigueur-publication-du-reglement-numero-984/
Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 984 | Orford
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https://www.association-spama.com/pour-les-soignants/textes-legislatifs-en-vigueur/
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Entrée en vigueur des obligations de la Directive Accessibilité | ALIRE
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https://swisscenters.org/entree-en-vigueur-de-laccord-de-libre-echange-entre-la-suisse-et-la-chine/
Entrée en vigueur de l’accord de libre-échange entre la Suisse et la Chine | Swiss Centers
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https://lesalonbeige.fr/la-cour-supreme-de-floride-permet-lentree-en-vigueur-de-la-loi-interdisant-lavortement-apres-6-semaines-de-grossesse/
La Cour suprême de Floride permet l’entrée en vigueur de la loi interdisant l’avortement après 6...
Apr 2, 2024 - Le 1er avril, la Cour suprême de Floride a permis l’entrée en vigueur de la loi interdisant l’avortement après 6 semaines de grossesse. Alors qu’elle avait été...
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/3/titre/1_2/chapitre/4/section/4/sous-section/2/20240329/notes
RG en vigueur du 29/03/2024 au 31/03/2024 | AMF
Retrouver le règlement général (RGAMF) de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
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https://lexdailynews.fr/les-3-consequences-de-lentree-en-vigueur-de-lia-act/
Les 3 conséquences de l’entrée en vigueur de l’IA Act
Feb 5, 2025 - Technologies « aux risques inacceptables » interdites, 35 millions d’euros d’amende, une transparence aiguë… L’IA Act européen est entré en vigueur. Zoom.
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https://www.newswire.ca/fr/news-releases/retraite-quebec-rappelle-que-la-bonification-du-regime-de-rentes-du-quebec-entrera-en-vigueur-le-1er-janvier-2019-702597791.html
Retraite Québec rappelle que la bonification du Régime de rentes du Québec entrera en vigueur le...
/CNW Telbec/ - La bonification du Régime de rentes du Québec entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2019, et ce, pour tous les travailleurs et...
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/3/titre/2/chapitre/2/section/1/sous-section/5/paragraphe/4/sous-paragraphe/3/20170308/notes
RG en vigueur du 08/03/2017 au 06/05/2017 | AMF
Retrouver le règlement général (RGAMF) de l'Autorité des marchés financiers (AMF)
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https://www.sainte-angele-de-monnoir.ca/info-citoyens/avis-publics/avis-public-entree-en-vigueur_-reglement-576-24_mai-2024-internet/
Avis public entrée en vigueur_ Règlement 576-24_mai 2024 internet - Sainte-Angèle-de-Monnoir
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https://lesoleildelafloride.com/actualites/lexigence-du-formulaire-i-94-toujours-en-vigueur/?noamp=mobile
L’EXIGENCE DU FORMULAIRE I-94 TOUJOURS EN VIGUEUR | Le Soleil de la Floride
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Foro - Entrée en vigueur du PPWR au 12 août 2026 (emballages)
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2024-M-343-1 - Entrée en vigueur - Ville de Sainte-Agathe-des-Monts
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Jan 1, 2025 - Dix lois entreront en vigueur à partir du premier janvier 2025, dont la Loi sur l’ordre et la sécurité de la circulation routière, la Loi sur les routes, la...
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En Côte d’Ivoire, la procédure accélérée d’immatriculation des véhicules neufs franchit une nouvelle étape. Un centre spécialement dédié à ce dispositif...
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/3/titre/2/chapitre/5_1/section/1/20241206/notes
RG en vigueur du 06/12/2024 au 09/02/2025 | AMF
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/2/titre/1/chapitre/2/section/3/paragraphe/3/20100101/notes
RG en vigueur du 01/01/2010 au 28/08/2010 | AMF
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https://www.lsi-africa.com/fr/actualite-africaine/gabon-taxe-aeroportuaire-report-gouvernement-transport.html
Gabon : mise en vigueur d'une nouvelle taxe aéroportuaire, le gouvernement recule
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Casablanca.. Les nouvelles mesures restrictives entrent en vigueur ce lundi
Sep 8, 2020 - Les mesures restrictives décidées par le gouvernement au niveau de la préfecture de Casablanca sont entrées en vigueur, ce lundi, dans l’espoir d’inverser
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Avis d’entrée en vigueur – Publication du Règlement numéro 955-3 | Orford
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Invendus non alimentaires : 70% des entreprises ignorent l'entrée en vigueur de l'interdiction de...
Feb 23, 2023 - Un an après l'entrée en vigueur du volet anti gaspi de la loi AGEC, où en est-on vraiment ? On fait un état des lieux avec Comerso qui a commandité une étude...
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RG en vigueur du 17/04/2016 au 28/06/2016 | AMF
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Fast fashion : le malus entre en vigueur en France
Sep 11, 2026 - Depuis le 1er septembre 2026, un malus cible les produits de la mode ultra éphémère (Shein, Temu...). Montants, marques visées, ce qui change.
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La loi établissant le statut des droits des patients entre en vigueur - Naturorama
Apr 9, 2026 - Le président Luiz Inácio Lula da Silva a sanctionné, sans veto, la loi 15.378/26, qui établit le Statut des droits des patients. Le texte a ... Lire plus
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/5/titre/2/20110202/notes
RG en vigueur du 02/02/2011 au 02/03/2011 | AMF
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https://www.saint-lambert.ca/avis-publics/entree-en-vigueur-du-reglement-2026-218-1-modifiant-le-reglement-sur-les-permis-et-certificats/
Entrée en vigueur du règlement 2026-218-1 modifiant le règlement sur les permis et certificats –...
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La PPWR s'applique : règlement (UE) 2025/40 en vigueur | SolveDPP
Depuis le 12 août 2026, la PPWR s'applique : restrictions de substances, mentions du producteur, déclaration de conformité et places de marché en ligne.
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Coronavirus : la Loi de Finances rectificative pour 2020 entre en vigueur - Ciméa
Oct 11, 2023 - La loi de finances rectificative pour 2020 vient d‘être adoptée dans le contexte particulier de l'épidémie de Covid-19. Pour faire face à la crise économique,...
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/3/titre/2/chapitre/5_1/section/5/20160101/notes
RG en vigueur du 01/01/2016 au 16/04/2016 | AMF
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https://www.hcch.net/fr/news-archive/details/?varevent=950
HCCH | La Convention Notification entre en vigueur pour Singapour
Hague Conference on Private International Law - The World Organisation for Cross-border Co-operation in Civil and Commercial Matters
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https://www.amf-france.org/fr/eli/fr/aai/amf/rg/livre/2/titre/1/chapitre/2/20110303/notes
RG en vigueur du 03/03/2011 au 31/03/2011 | AMF
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Avertissement de crue en vigueur - West Nipissing Ouest
Nov 21, 2025 - Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts du district de North Bay avise la population de la région qu’un avertissement de crue est en vigueur. La...
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