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CATALA traduit la loi en code pour une administration plus fiable | Inria
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Artillerie, avions, drones… Les « vainqueurs » et les « perdants » de l’actualisation de la loi de...
Apr 8, 2026 - L’État a dû faire des choix dans son texte présenté mercredi en Conseil des ministres, quitte à délaisser certains segments, notamment la Marine et l’armée de...
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https://www.lefigaro.fr/actualite-france/accouchement-sous-x-un-rapport-plaide-pour-un-reequilibrage-de-la-loi-en-faveur-des-enfants-20260424
Accouchement sous X : un rapport plaide pour un rééquilibrage de la loi en faveur des enfants
Apr 24, 2026 - Alors que plusieurs centaines d’enfants naissent chaque année sous le secret en France, un rapport préconise de réformer le dispositif pour renforcer l’accès...
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La loi anti-LGBT de Viktor Orban liquidée par la justice européenne
Apr 21, 2026 - Dix jours après sa défaite électorale, le Premier ministre de la Hongrie encaisse un nouveau revers. La Cour de justice de l’UE a invalidé sa loi anti-LGBT+....
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Explication de la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles (POPIA)
Nous examinons en détail la loi sud-africaine sur la protection des informations personnelles et couvrons tout ce que les entreprises doivent savoir pour s'y...
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Assemblée nationale ~ Les députés, le vote de la loi, le Parlement français
Presentation de l'Assemblee nationale, du palais Bourbon, de ses membres (deputes), de son fonctionnement et de son actualite : agenda, travaux en cours...
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Il y a 120 ans, la loi de 1905 établissait le principe de la laïcité en France – franceinfo
Dec 10, 2025 - Le 9 décembre 1905, la loi de la séparation des Églises et de l'État était votée. Ce texte, qui va redéfinir les relations entre la République et les cultes...
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Apr 22, 2026 - Le CH répond au Lightning dans cette série sur le plan physique, mais le 2e match a montré que Brandon Hagel et Anthony Cirelli embêtent sur plusieurs plans.
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Comment les complémentaires santé fixent leurs tarifs en s’asseyant sur la loi - L'Humanité
Apr 27, 2026 - Un appel à témoignages de « Que Choisir » révèle que les assurés ont subi des augmentations parfois insupportablement élevées, alors que la loi a prescrit le...
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Pétition contre la loi Yadan : "Un très dangereux marqueur de l’état de l’opinion" – L'Express
Selon l'avocat Jean-Marc Fédida, la pétition contre la loi Yadan
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Investissement locatif : tout savoir sur la loi Pinel
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Apr 24, 2026 - Le projet de loi visant à légaliser l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles vient d’échouer. Si les députés l’avaient approuvé en juin 2025, il...
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