https://www.fortunet.fr/articles/assurance-responsabilite-fait-navire-16658.htm
L'assurance responsabilité du fait du navire | FORTUNET ET ASSOCIES (EUROJURIS)
L'ordonnance du 9 juin 2011 ajoute un chapitre au code des transports instituant des obligations d'assurance.Responsabilité du navire: l'ordonnance du 9 juin...
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https://www.fortunet.fr/articles/mariage-pour-tous-suite-fin-debat-assemblee-nationale-17556.htm
Mariage pour tous, suite et fin du débat à l'assemblée nationale | FORTUNET ET ASSOCIES (EUROJURIS)
Le 12 février dernier prenait fin le débat sur le mariage pour tous à l'Assemblée Nationale. Les prochaines questions éthiques abordées ne seront pas des moi...
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https://www.eric-fortunet-avocat.com/articles/comment-apprecier-risque-medical-19402.htm
Comment apprécier le risque médical ? | FORTUNET ERIC (EUROJURIS)
Le patient qui subit un dommage à la suite d’un acte de prévention, de diagnostic ou de soins qui n’engage ni la responsabilité du professionnel de santé, ni...
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https://www.eric-fortunet-avocat.com/articles/patrimoine-collectivites-pas-droit-image-19111.htm
Le patrimoine des collectivités : pas de droit à l'image ! | FORTUNET ERIC (EUROJURIS)
Dans une décision extrêmement intéressante rendue le 13 avril 2018 par le conseil d'État dans un arrêt d'assemblée (n°397047) la haute juridiction est venue...
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https://www.fortunet.fr/articles/reconduction-convention-reclassement-personnalise-crp-16346.htm
Reconduction de la convention de reclassement personnalisé (CRP) | FORTUNET ET ASSOCIES (EUROJURIS)
Arrivée à échéance le 31 mars 2010, la convention du 19 février 2009 relative à la convention de reclassement personnalisé (CRP) a été reconduite pour une an...
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https://www.fortunet.fr/articles/poursuite-travaux-apres-annulation-permis-15011.htm
Poursuite des travaux après l'annulation d'un permis | FORTUNET ET ASSOCIES (EUROJURIS)
Le justiciable qui souhaite faire cesser les travaux de construction exécutés en vertu d’un permis de construire annulé a, semble-t-il, tout intérêt à privil...
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https://www.fortunet.fr/articles/grandes-lignes-reforme-regimes-speciaux-sont-devoilees-15217.htm
Les grandes lignes de la réforme des régimes spéciaux sont dévoilées | FORTUNET ET ASSOCIES...
Le ministre du travail Xavier Bertrand a dévoilé ce mercredi les grandes lignes de sa réforme des régimes spéciaux des retraites. Ils passeront progressiveme...
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Hadopi: publication du dernier décret | FORTUNET ET ASSOCIES (EUROJURIS)
Le dernier décret nécessaire à la mise en application de la loi Hadopi est paru au Journal Officiel le 27 juillet 2010.Lutte contre le téléchargement illégal...
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Réduction d’impôts loi Malraux dans les quartiers anciens dégradés | FORTUNET ERIC (EUROJURIS)
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Vente de billets en ligne : VIAGOGO la suite! | FORTUNET ET ASSOCIES (EUROJURIS)
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https://www.fortunet.fr/articles/nouvelles-autorisations-urbanisme-15222.htm
Les nouvelles autorisations d'urbanisme | FORTUNET ET ASSOCIES (EUROJURIS)
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