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Budget 2026 : la taxe sur les holdings patrimoniales sera-t-elle déclarée inconstitutionnelle ?
Le Conseil constitutionnel a validé le budget sans se prononcer, sur le fond, sur trois articles fiscaux pointés par le Premier ministre Lecornu dans sa...
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Exonération de la taxe d'habitation pour chambres d'hôtes et meublés de tourisme situés en zone...
L'exonération de la taxe d'habitation sur les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes situés en n zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR)ou en ZFRR+...
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Guide global sur la taxe de vente et la TVA pour les entreprises SaaS et de logiciels
Naviguez dans les complexités de la taxe de vente SaaS aux États-Unis et dans le monde entier avec PayPro Global. Restez conforme, évitez les pénalités et...
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La taxe d'apprentissage | Ensta
À travers le versement de la taxe d’apprentissage, vous soutenez l’ENSTA dans son engagement à former des ingénieures et ingénieurs experts et responsables,...
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Connexion à l'espace privé | SOLTéA, plateforme de répartition du solde de la taxe d’apprentissage
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Verser la taxe d'apprentissage - INSA Rennes
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https://www.midilibre.fr/2026/04/06/la-taxe-de-solidarite-sur-les-billets-davion-va-t-elle-plomber-lactivite-des-aeroports-regionaux-13311888.php
La taxe de solidarité sur les billets d’avion va-t-elle plomber l’activité des aéroports régionaux...
Apr 6, 2026 - La loi de finances pour 2025 a acté une augmentation de la TSBA allant jusqu’à + 443 % en classe économique pour une destination internationale supérieure à 5...
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ENQUETE. "Halte au feu" : comment Matignon a repoussé au 1er septembre la taxe PFAS au bénéfice de...
Apr 13, 2026 - Selon la cellule investigation de Radio France, l'entrée en vigueur de la redevance sur les polluants éternels, votée par le Parlement, a été repoussée par...
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https://www.lexpress.fr:443/monde/europe/royaume-uni-la-taxe-sur-les-geants-du-numerique-dans-le-viseur-de-donald-trump-2BFCJZN3KRGHFIKUQJWTLZEQMM/
Royaume-Uni : la taxe sur les géants du numérique dans le viseur de Donald Trump – L'Express
Remonté contre la taxe britannique sur les services numériques, le président des Etats-Unis menace d'imposer de nouveaux tarifs douaniers à Londres. Nouv...
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https://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_119373/impots-locaux/faut-il-payer-la-taxe-fonciere-sur-un-bien-vide-pour-cause-de-travaux-20260406
Faut-il payer la taxe foncière sur un bien vidé pour cause de travaux ?
Apr 6, 2026 - Après le départ de son locataire, le 9 novembre 2025, Annie a entamé la rénovation énergétique de son bien, qui n’a pu être reloué que le 16 février 2026. Elle...
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https://www.sudouest.fr:443/gironde/a-cenon-pas-de-hausse-communale-de-la-taxe-fonciere-mais-une-vigilance-pour-l-annee-prochaine-28587393.php
À Cenon, pas de hausse communale de la taxe foncière mais une vigilance pour l’année prochaine
Apr 6, 2026 - À peine élu, le nouveau conseil municipal s’est attelé ce vendredi 3 avril aux orientations budgétaires 2026 qui ne prévoient pas une hausse du taux fiscal...
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La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer le développement de l’enseignement technologique, professionnel et de...
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https://wallonie.be/fr/demarches/regler-la-taxe-sur-le-deversement-des-eaux-usees-domestiques-entreprises-collectivites-et-exploitations-agricoles
Régler la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques (entreprises, collectivités et...
Votre entreprise ou votre exploitation agricole utilise de l’eau provenant d’un puits ? Votre établissement ne rejette pas d’eaux usées dites industrielles...
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https://www.capital.fr/economie-politique/budget-2026-le-senat-augmente-de-trois-euros-la-taxe-sur-les-petits-colis-quel-impact-pour-les-consommateurs-1521506
Budget 2026 : le Sénat augmente de trois euros la taxe sur les «petits colis», quel impact pour les...
Dec 2, 2025 - Lundi 1er décembre, les sénateurs ont augmenté la taxe sur les petits colis, qui passe désormais de 2 à 5 euros. Sénateurs et gouvernement cherch...
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Contribution à la taxe d’apprentissage - ENSAE Paris - École d'ingénieurs pour l'économie, la data...
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises pour contribuer au financement de la formation initiale. Nos partenaires « taxe d’apprentissage...
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https://wallonie.be/fr/demarches/regler-la-taxe-sur-les-charges-environnementales-en-tant-quagriculteur
Régler la taxe sur les charges environnementales en tant qu'agriculteur
En tant qu’agriculteur, vous êtes soumis à une taxe qui vise à compenser l’impact environnemental qu’exerce votre activité agricole sur notre ressource en eau...
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https://www.logisneuf.com/immobilier-taxe-impot-locaux.html
A quoi servent la taxe foncière et les impôts locaux de mon logement ?
Les taxes et impôts locaux sont adressés chaque année au propriétaire ou au locataire. Quels sont les contribuables concernés ? Qui peut être exonéré ?
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https://www.ccayguesouveze.com/environnement/dechets/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres/
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères – Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence
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"La taxe carbone est injuste pour ceux qui ne gagnent pas beaucoup", affirme Yann-Arthus Bertrand
Nov 29, 2018 - Le photographe dit comprendre que les Français aient un ras le bol des taxes même s'il prône une prise de conscience sur l'enjeu écologique qui se joue pour...
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https://www.lalibre.be:443/economie/mes-finances/2026/04/03/la-taxe-sur-les-plus-values-approuvee-par-la-chambre-voici-ce-que-contient-cette-mesure-emblematique-de-laccord-de-larizona-AYCBW5AK3ZAIPM7YDQMFB5OPV4/
La taxe sur les plus-values approuvée par la Chambre: voici ce que contient l'accord - La Libre
Apr 3, 2026 - Après de longues négociations et des tensions au sein de la majorité, la Chambre a validé la nouvelle taxe sur les plus-values financières, appelée à...
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https://www.20minutes.fr/economie/4218230-20260413-polluants-eternels-taxe-industriels-attendra-six-mois-plus
Polluants éternels : La taxe sur les industriels attendra six mois de plus
Apr 13, 2026 - Le gouvernement a annoncé le report à septembre de la redevance sur les polluants éternels (PFAS), invoquant des raisons juridiques et techniques
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https://www.urssaf.fr/accueil/autre/taxe-solidarite-additionnelle.html
Organisme redevable de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) - Urssaf.fr
Mutuelle, institution de prévoyance, compagnie d’assurance, vous êtes redevable auprès de l’Urssaf de la taxe de solidarité additionnelle. Faites le point sur...
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https://www.lexpress.fr/podcasts/laloupe/de-mitterrand-a-la-taxe-zucman-le-serpent-de-mer-de-limpot-sur-la-fortune-XX2JNGWOPZBJ7IRNR3Y5OFDQIM/
De Mitterrand à la taxe Zucman : le serpent de mer de l’impôt sur la fortune – L'Express
Avant son arrivée à la présidence en 1981, le socialiste promet de créer un impôt pour les plus riches. Il a depuis été abandonné, mais le débat, lui, es...
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La taxe d'apprentissage – Ensta
À travers le versement de la taxe d’apprentissage, vous soutenez l’ENSTA dans son engagement à former des ingénieures et ingénieurs experts et responsables,...
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https://www.ensp-arles.fr/lecole/a-propos/la-taxe-dapprentissage/
La taxe d'apprentissage - ENSP Arles - École nationale supérieure de la photographie
Mar 9, 2026 - Travaillons ensemble pour construire l’avenir de nos jeunes créateurs et créatrices. L’École nationale supérieure de la photographie, l’École d’Arles, forme...
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https://www.inp.fr/taxe-dapprentissage
La taxe d'apprentissage | Institut national du patrimoine
Pour mieux former les restaurateurs du patrimoine et répondre aux besoins de nouvelles compétences et de savoir-faire en termes de conservation-restauration du...
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https://www.univ-rennes.fr/TA
Avec le solde de la taxe d'apprentissage, soutenez nos formations | www.univ-rennes.fr
Devenez partenaire de l'Université de Rennes et investissez dans la formation initiale de nos 35 000 étudiantes et étudiants.
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Royaume-Uni : la taxe sur les géants du numérique dans le viseur de Donald Trump – L'Express
Remonté contre la taxe britannique sur les services numériques, le président des Etats-Unis menace d'imposer de nouveaux tarifs douaniers à Londres. Nouv...
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https://www.versaillesgrandparc.fr/1556/conservatoire/le-conservatoire/nous-soutenir-avec-la-taxe-d-apprentissage.htm
Nous soutenir avec la taxe d'apprentissage | Versailles Grand Parc
Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont la possibilité de verser cette taxe au CRR de Versailles Grand Parc
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https://www.telecom-st-etienne.fr/entreprise/devenir-partenaire/solde-de-la-taxe-dapprentissage/
Solde de la taxe d’apprentissage 2025 - Télécom Saint-Étienne
Jul 22, 2025 - Accompagnez le développement de Télécom Saint-Étienne en lui apportant votre taxe d’apprentissage.
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https://www.ville-sevran.fr/vos-demarches/entreprises-emploi/la-taxe-locale-sur-la-publicite-exterieure-tlpe
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) | Mairie de Sevran
La TLPE a été instituée par l'article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie et s’inscrit dans le cadre du Grenelle de...
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https://www.imt-mines-albi.fr/fr/soutenir/verser-la-taxe-apprentissage-imt-mines-albi
Verser la taxe d'apprentissage à IMT Mines Albi | IMT Mines Albi
La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui permet de financer le développement de l’enseignement technologique, professionnel et de...
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https://observatoiredeparis.psl.eu/verser-la-taxe-d.html
Verser la taxe d'apprentissage
Contribuer à l'avancée de la recherche sur l'Univers En soutenant l'Observatoire de Paris-PSL via la taxe d'apprentissage, vous participez activement à l'essor...
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Saint-Tropez - La plateforme de télédéclaration de la taxe de séjour
Bienvenue sur la plateforme d'information, de déclaration et de paiement des taxes de séjour de Saint-Tropez
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https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/N13445
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) | Service Public Entreprendre
L'entreprise ou le professionnel indépendant qui réalise de manière habituelle des opérations économiques payantes au sein de l'Union européenne est assujetti...
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https://www.taxesejour.fr/la-solution-taxesejour-fr-presente-au-salon-des-maires-et-des-collectivites-locales/
La solution taxesejour.fr présente au Salon des maires et des collectivités locales - Taxe de séjour
Nov 12, 2025 - L'équipe de Nouveaux Territoires vous accueille au Salon des Maires et des collectivités locales du 18 au 20 novembre 2025.
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