https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-3014
Non à la Loi Duplomb — Pour la santé, la sécurité, l’intelligence collective. - Non à la...
la loinonduplombpour
https://www.lechodelaval.ca/actualites/politique/652615/jean-francois-roberge-depose-son-projet-de-loi-pour-renforcer-la-laicite-au-quebec
Jean-François Roberge dépose son projet de loi pour «renforcer la laïcité...
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https://www.humanite.fr/societe/acces-au-logement/ce-sujet-touche-des-millions-de-nos-concitoyens-la-gauche-reclame-une-loi-pour-renforcer-et-etendre-lencadrement-des-loyers-apres-2026
« Ce sujet touche des millions de nos concitoyens » : la gauche réclame une loi pour renforcer...
Nov 26, 2025 - Alors que le dispositif d’encadrement des loyers arrivera à son terme en novembre 2026, dans sa forme expérimentale, trois députés et trois sénateurs...
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https://www.huffingtonpost.fr/tech-futurs/article/openai-et-chatgpt-condamnes-en-allemagne-pour-avoir-enfreint-la-loi-sur-les-droits-d-auteur_257027.html
OpenAI et ChatGPT condamnés en Allemagne pour avoir enfreint la loi sur les droits d’auteur
Un syndicat qui défend 100 000 acteurs de l’industrie musicale a obtenu gain de cause. Une première en Europe.
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https://www.pleinevie.fr/conso-argent/impots/impots-location-plus-value-ce-que-la-loi-de-finances-2025-change-pour-les-proprietaires-169951.html
Impôts, location, plus-value : ce que la loi de finances 2025 change pour les propriétaires
Aug 25, 2025 - La loi de finances 2025 modifie la fiscalité immobilière. Voici les principaux changements que les propriétaires doivent connaître
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https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-debat-d-on-n-arrete-pas-l-eco/le-debat-d-on-n-arrete-pas-l-eco-du-samedi-20-decembre-2025-3421140
Une loi spéciale pour jouer les prolongations sur le budget 2026 : est-ce grave ? | France Inter
Dec 20, 2025 - Le miracle n'aura pas lieu, a-t-on appris le vendredi 19 décembre : la France n'aura pas de budget de l'État pour l'année 2026 voté avant le 31 décembre....
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https://www.chamblyexpress.ca/actualites/politique/652611/jean-francois-roberge-depose-son-projet-de-loi-pour-renforcer-la-laicite-au-quebec
Jean-François Roberge dépose son projet de loi pour «renforcer la laïcité...
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https://transparency-france.org/2025/10/02/une-proposition-de-loi-pour-en-finir-avec-les-financements-opaques-des-campagnes-electorales/
Une proposition de loi pour en finir avec les financements opaques des campagnes électorales -...
Oct 31, 2025 - Ce texte, co-rédigé avec Transparency International France, entend répondre aux failles mises en lumière par les grands scandales politico-financiers des...
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https://www.journalacces.ca/actualite/medecins-sante-loi-gouvernement-legault/
Loi 2 : Dre Lyne Couture s'inquiète pour l’avenir | Journal Accès
Avant le début de l’exode des médecins, il manquait déjà plus d’une centaine de médecins de famille dans les Laurentides.
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https://www.nouvelobs.com/politique/20251222.OBS110894/budget-2026-dernieres-consultations-pour-lecornu-avant-un-conseil-des-ministres-et-une-loi-speciale.html
Budget 2026 : dernières consultations pour Lecornu avant un conseil des ministres et une loi...
Dec 22, 2025 - En amont de la présentation en urgence d’une loi spéciale pour reconduire le budget 2025 en conseil des ministres, Sébastien Lecornu poursuit ses...
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Impôts : les 3 grandes mesures de la loi spéciale prise pour pallier l’absence de budget de 2026
Dec 29, 2025 - À la suite de l’échec du Parlement à trouver un compromis, le projet de loi de finances pour 2025 n’a pas pu être adopté. Pour assurer le...
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Oct 25, 2024 - Le maigre budget consacré à l’égalité femmes- hommes a légèrement augmenté dans le PLF 2025. Mais il faut changer d’échelle. Une coalition pour une...
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Des ressources pour comprendre et combattre le PL1, Loi constitutionnelle du Québec
Nov 27, 2025 - Documentation pour comprendre le projet de Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec du ministre de la Justice Simon Jolin-Barette.
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