https://www.lejsl.com/politique/2026/05/07/une-main-tendue-vers-les-ex-colonies-une-loi-adoptee-pour-faciliter-les-restitutions-d-oeuvres
Politique. « Main tendue » vers les anciennes colonies : une loi adoptée pour faciliter les...
May 7, 2026 - La validation de ce projet de loi par le Parlement concrétise une promesse faite par Emmanuel Macron lors d'un déplacement au Burkina Faso en 2017.
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https://canal9.ch/fr/ecole-valaisanne-une-loi-pour-les-defis-daujourdhui/
École valaisanne : une loi pour les défis d’aujourd’hui / Canal9
Le Parlement s'est penché sur une nouvelle loi cadre pour l'école valaisanne. Le texte actuel de 1962 est devenu obsolète face aux réseaux sociaux ou au statut...
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https://www.nouvelobs.com/teleobs/20260506.OBS114737/christiane-taubira-une-loi-pour-memoire-comment-la-france-a-reconnu-l-esclavage.html
“Christiane Taubira : une loi pour mémoire” : comment la France a reconnu l’esclavage
May 7, 2026 - Archives et témoignages reviennent sur l’adoption d’un texte historique, fruit d’un long combat contre l’oubli et les résistances politiques. Ce soir à 23h35...
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https://antipub.org/rapport-pour-une-loi-evin-climat-interdire-la-publicite-des-industries-fossiles/
[Rapport] Pour une loi Évin Climat : interdire la publicité des industries fossiles – Résistance à...
Sep 16, 2021 - Alors que selon un sondage BVA pour Greenpeace France, 65 % des Français·es seraient favorables à l’interdiction des publicités pour les marques contribuant au...
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https://www.franceinfo.fr/culture/patrimoine/le-parlement-francais-enterine-une-loi-cadre-pour-faciliter-les-restitutions-d-uvres-pillees-durant-la-colonisation_7989788.html
Le Parlement français entérine une loi-cadre pour faciliter les restitutions d'œuvres pillées...
May 7, 2026 - Ce texte concrétise une promesse d'Emmanuel Macron faite à la jeunesse africaine, lors d'un discours à Ouagadougou en 2017.
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https://www.coupdoeil.info/actualites/pensions-de-la-securite-de-la-vieillesse-le-bloc-quebecois-depose-une-loi-reclamant-lequite-pour-tous-les-aines-de-65-ans-et-plus/
Pensions de la Sécurité de la vieillesse: le Bloc Québécois dépose une loi réclamant l'équité pour...
Le Bloc Québécois (BQ) a récemment déposé une loi pour réclamer un traitement équitable pour tous les aînés de 65 ans et plus qui sont admissibles à la pension...
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https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5951
Pour une loi renforçant la prévention dans les médias et l’espace public, ainsi que la prise en...
L’alcool occupe aujourd’hui une place banalisée, voire valorisée, dans notre quotidien. Il est omniprésent dans les séries, les films, les publicités et les...
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https://www.bfmtv.com/culture/livres-bd/virginie-despentes-leila-slimani-bernard-henri-levy-600-artistes-reclament-une-loi-protegeant-leurs-droits_AD-202605070727.html
Virginie Despentes, Leïla Slimani, Bernard-Henri Lévy...600 artistes réclament une loi protégeant...
May 7, 2026 - Écrivains, plasticiens et scénaristes réclament une nouvelle loi pour protéger davantage leurs droits. Une tribune qui fait suite à la crise chez Grasset.
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https://www.amisdelaterre.org/campagne/loi-francaise-sur-le-devoir-de-vigilance-des-multinationales/
Devoir de vigilance : une loi pionnière contre l’impunité des multinationales | Les Amis de la Terre
La loi française sur le devoir de vigilance est une loi pionnière : les multinationales françaises peuvent enfin être reconnues légalement responsables des...
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https://uicn.fr/vers-une-loi-une-seule-sante/
Vers une loi Une seule santé – UICN Comité Français | Préserver la biodiversité
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https://andreannebeguin.com/lucie-douriaud/
Il faut céder au temps, c'est une loi de la nature | Andréanne Béguin
Sep 2, 2021 - Il faut céder au temps, c'est une loi de la nature La semaine dernière j’ai rencontré Lucie Douriaud dans son atelier de la Villa Belleville. Nous avons parlé...
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https://federation-lgbti.org/actualite/communique-de-presse-victimes-de-lhomophobie-detat-1942-1982-non-a-une-loi-au-rabais/
Communiqué de presse : Victimes de l’homophobie d’État 1942 – 1982 : Non à une loi au rabais ! -...
Mar 13, 2024 - Le 6 mars, l’Assemblée nationale examinera en séance plénière la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942...
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https://www.geekparadize.fr/high-tech/article-798026-tiktok-entame-une-action-en-justice-aux-etats-unis-contre-la-loi-visant-a-linterdire.html
TikTok entame une action en justice aux États-Unis contre la loi visant à l'interdire –...
May 9, 2024 - La populaire application TikTok est en pleine tourmente aux États-Unis, alors qu'elle lance son combat judiciaire contre une loi visant
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https://www.cnews.fr/france/2026-05-07/narcotrafic-une-proposition-de-loi-sur-les-lanceurs-dalerte-examinee-au-senat
Narcotrafic : une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte examinée au Sénat malgré les...
May 7, 2026 - Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi visant à étendre la protection des lanceurs d'alerte contre le narcotrafic
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https://www.sans-transition-magazine.info/debat/terre-de-liens-loi-durgence-agricole-encore-une-loi
[TERRE DE LIENS] Loi d'urgence agricole : encore une loi ?
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https://www.epochtimes.fr/loi-separatisme-le-senat-ouvre-la-voie-a-une-confiscation-illimitee-des-fonds-juges-contraires-aux-principes-republicains-3254313.html
Loi séparatisme : le Sénat ouvre la voie à une confiscation illimitée des fonds jugés contraires...
May 8, 2026 - Loi séparatisme : le Sénat a adopté une nouvelle mesure dans le cadre de la lutte contre le séparatisme, qui permettrait la confiscation et l’immobilisation,...
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https://www.belgiqueenbonnesante.be/fr/donnees-phares-dans-les-soins-de-sante/les-professionnels-de-soins-de-sante/qualite/la-loi-qualite
La loi qualité - Vers une Belgique en bonne santé
Feb 4, 2026 - Vers une Belgique en bonne santé: indicateurs de santé et de soins
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https://www.familyondes.fr/
Family Ondes est une association loi de 1901. 1ère plateforme d’information collaborative sur les...
Association dédiée à la sensibilisation et à la prévention des risques liés aux ondes électromagnétiques. Nous informons le public et proposons des solutions...
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https://www.immobilier-loi-borloo.com/
La loi Borloo, une initiative clé pour le logement social en France !
Découvrez les opportunités d’investissement et les tendances émergentes du marché immobilier. Renseignez-vous sur les dispositifs Borloo et la loi Pinel.
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https://www.01net.com/actualites/la-loi-sur-lia-va-etre-simplifiee-et-ce-nest-pas-une-bonne-nouvelle-pour-les-consommateurs-europeens.html
La loi sur l'IA va être « simplifiée », et ce n'est pas une bonne nouvelle pour les consommateurs...
May 8, 2026 - Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée » : un...
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https://omlamaisonducosmetique.com/actualites/a-la-une/une-revolution-a-venir-la-nouvelle-loi-sur-les-frais-de-succession-prend-effet-le-13-novembre-2025/
Une révolution à venir : la nouvelle loi sur les frais de succession prend effet le 13 novembre...
Nov 5, 2025 - Une Réforme Qui Transforme les Règles des Frais de Succession À compter du 13 novembre…
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https://citeenjeux.le-pic.org/login
Cité en Jeux est une association loi 1901 basée à Colomiers. Son but est de promouvoir le jeu de...
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https://www.leslegremis07.com/
Randos avec les Légrémis - Les Légrémis est une association de loi 1901 à but non lucratif,...
Les Légrémis est une association de loi 1901 à but non lucratif, affiliée à la Fédération Française de randonnée Pédestre. Elle a pour vocation d'organiser des...
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https://www.pressafrik.com/Senegal-l-Assemblee-nationale-examine-ce-vendredi-une-proposition-de-loi-qui-sanctionne-l-absenteisme-au-Parlement_a305184.html
Sénégal : l'Assemblée nationale examine ce vendredi une proposition de loi qui sanctionne...
Au Sénégal, l’Assemblée nationale examine, ce vendredi 08 mai, une proposition de loi organique portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de...
une proposition denationaleexaminecevendredi
https://www.ecosd.fr/
EcoSD – Le Réseau EcoSD est une association loi 1901 dont le but principal est de favoriser les...
est une associationprincipal deleloidont
https://arcencielquebec.ca/2025/11/25/memoire-pl1/
Mémoire - Projet de loi 1 visant à créer une constitution du Québec - Alliance Arc-en-ciel de Québec
projet de loialliance arc envisantuneconstitution