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Loi sur l'intelligence artificielle : Responsabilités des États membres de l'UE | Loi sur...
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Usbek & Rica - Loi sur l'aide à mourir : faut-il craindre une bascule « eugéniste » ?
Le 27 mai dernier, l’Assemblée nationale a voté en première lecture une proposition de loi instaurant un « droit à l'aide à mourir ». Au grand dépit de...
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Mise en œuvre de la loi sur l'intelligence artificielle : Calendrier et prochaines étapes | Loi sur...
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En Angleterre et au Pays de Galles, la loi sur l'aide à mourir échoue au Parlement
Apr 24, 2026 - Le projet de loi visant à légaliser l’aide à mourir en Angleterre et au Pays de Galles vient d’échouer. Si les députés l’avaient approuvé en juin 2025, il...
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Modifier l'IA dans le cadre de la loi européenne sur l'IA : Leçons tirées de la pratique en matière...
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Le conseil d'administration de l'ADBS se positionne sur le projet de loi sur la République numérique
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Loi Duplomb : le pouvoir s'assoit sur 2,1 millions de signatures - L'Humanité
Feb 11, 2026 - L’opposition à la désormais tristement célèbre loi Duplomb se poursuit. Les députés doivent examiner le 11 février la pétition citoyenne, qui a réuni plus de...
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