https://www.cnews.fr/france/2026-05-07/narcotrafic-une-proposition-de-loi-sur-les-lanceurs-dalerte-examinee-au-senat
Narcotrafic : une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte examinée au Sénat malgré les...
May 7, 2026 - Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi visant à étendre la protection des lanceurs d'alerte contre le narcotrafic
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https://michel-lafon.ca/livres/21-aspects-meconnus-de-la-loi-sur-les-indiens/
21 aspects méconnus de la Loi sur les Indiens - Michel Lafon
Mar 30, 2026 - Un livre essentiel pour comprendre la Loi sur les Indiens et ses répercussions sur des générations de peuples autochtones. « Une ressource inestimable… Le...
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https://www.lesoleil.com/actualites/2026/05/08/ladoption-damendements-a-la-loi-sur-les-indiens-devrait-etre-une-urgence-DYFUXQ2VZZFAFL2VNQR5YORQIE/
Loi sur les Indiens: «Le temps de tourner en rond a assez duré»
May 8, 2026 - Des représentants des Premières Nations s’impatientent alors que le projet de loi S-2 tarde à être soumis au vote. «Le temps de tourner en rond a assez duré.»
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https://omlamaisonducosmetique.com/actualites/a-la-une/une-revolution-a-venir-la-nouvelle-loi-sur-les-frais-de-succession-prend-effet-le-13-novembre-2025/
Une révolution à venir : la nouvelle loi sur les frais de succession prend effet le 13 novembre...
Nov 5, 2025 - Une Réforme Qui Transforme les Règles des Frais de Succession À compter du 13 novembre…
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https://www.jeuneafrique.com/1788222/societe/colonisation-la-france-vote-enfin-la-loi-sur-les-restitutions/
Colonisation : la France vote (enfin) la loi sur les restitutions
Apr 14, 2026 - L’Assemblée nationale française a adopté le 13 avril une loi visant à faciliter le retour de biens spoliés à des pays anciennement colonisés. Si les députés...
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https://www.quebec.ca/nouvelles/actualites/details/principales-nouveautes-apportees-a-la-loi-sur-les-cooperatives-68854
Principales nouveautés apportées à la Loi sur les coopératives Gouvernement du Québec
Consulter les faits saillants concernant les changements réglementaires.
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https://adrian-gasser.ch/loi-sur-les-travailleurs-detaches-et-detournement-de-fonds-de-la-confederation/
Loi sur les travailleurs détachés et détournement de fonds de la Confédération – Adrian Gasser
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https://www.sadc.ca/professionnels-de-la-finance/fournisseurs-de-service-de-paiement/
Fournisseurs de service de paiement (FSP) enregistrés sous le régime de la Loi sur les activités...
Dec 9, 2025 - La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) oblige le fournisseur de services de paiement qui exécute une activité associée aux...
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https://www.epson.be/fr_BE/eu-data-compliance
Conformité à la loi sur les données de l'UE (Data Act) | Epson Belgique
Mar 6, 2026 - Découvrez comment Epson se conforme à la loi sur les données de l'UE (Règlement 2023/2854). Accédez à vos droits en matière de données, aux notices...
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https://www.charentelibre.fr/societe/justice/oqtf-ce-que-dit-vraiment-la-loi-sur-les-recours-et-leurs-delais-video-28954572.php
OQTF : ce que dit vraiment la loi sur les recours et leurs délais (vidéo) - Charente Libre.fr
May 6, 2026 - Derrière le très médiatique acronyme OQTF, se cache une mécanique juridique stricte : décisions préfectorales, recours limités et délais express structurent le...
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https://www.latribune.ca/actualites/politique/2026/05/08/ladoption-damendements-a-la-loi-sur-les-indiens-devrait-etre-une-urgence-DYFUXQ2VZZFAFL2VNQR5YORQIE/
Loi sur les Indiens: «Le temps de tourner en rond a assez duré»
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https://finances-saines.ch/
Oui à la LAFE | Assainir les finances sans impôts - Oui à la loi sur l’assainissement des finances...
Votation du 26 avril 2026 : pourquoi dire oui à la LAFE pour éviter une hausse d’impôts et garantir des finances publiques durables à Fribourg.
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https://www.alcooletdroit.fr/
Alcool & Droit - communiquez sur les boissons alcoolisées sans craindre la loi Evin
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