https://www.lechasseurfrancais.com/chasse/la-loi-sur-linterdiction-des-colliers-electriques-et-etrangleurs-adoptee-a-lassemblee-78541.html
La loi sur l’interdiction des colliers électriques et étrangleurs adoptée à l’assemblée -...
Jan 21, 2023 - C’est un coup de théâtre qui risque de changer la vie de nombreux propriétaires de chiens, en 1er lieu les chasseurs …. Lundi soir l’assemblée...
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https://www.huffingtonpost.fr/tech-futurs/article/openai-et-chatgpt-condamnes-en-allemagne-pour-avoir-enfreint-la-loi-sur-les-droits-d-auteur_257027.html
OpenAI et ChatGPT condamnés en Allemagne pour avoir enfreint la loi sur les droits d’auteur
Un syndicat qui défend 100 000 acteurs de l’industrie musicale a obtenu gain de cause. Une première en Europe.
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https://cfcv.asso.fr/interpellation-des-associations-sur-la-proposition-de-loi-n819/
Interpellation des associations sur la proposition de loi n°819 - Collectif Féministe Contre le Viol
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https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/le-debat-d-on-n-arrete-pas-l-eco/le-debat-d-on-n-arrete-pas-l-eco-du-samedi-20-decembre-2025-3421140
Une loi spéciale pour jouer les prolongations sur le budget 2026 : est-ce grave ? | France Inter
Dec 20, 2025 - Le miracle n'aura pas lieu, a-t-on appris le vendredi 19 décembre : la France n'aura pas de budget de l'État pour l'année 2026 voté avant le 31 décembre....
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https://www.cpq.qc.ca/publications/commentaires-du-cpq-dans-le-cadre-des-consultations-sur-le-projet-de-loi-7-loi-visant-a-reduire-la-bureaucratie-a-accroitre-lefficacite-de-letat-et-a-renforcer-limputabili/
Commentaires du CPQ dans le cadre des consultations sur le projet de loi 7, Loi visant à réduire...
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https://www.partipirate.ch/2022/10/07/les-pirates-preparent-un-referendum-contre-la-loi-sur-lobligation-de-sidentifier-loi-sur-la-protection-de-la-jeunesse/
Les Pirates préparent un référendum contre la loi sur l’obligation de s’identifier...
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Face au projet de loi sur la fin de vie, des internes en médecine divisés et inquiets
La perspective de la légalisation d’une assistance médicale à mourir, discutée au Sénat du 20 au 28 janvier 2026, pèse sur les épaules de nombreux...
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