https://www.cnews.fr/france/2026-05-07/narcotrafic-une-proposition-de-loi-sur-les-lanceurs-dalerte-examinee-au-senat
Narcotrafic : une proposition de loi sur les lanceurs d’alerte examinée au Sénat malgré les...
May 7, 2026 - Le Sénat examine ce jeudi une proposition de loi visant à étendre la protection des lanceurs d'alerte contre le narcotrafic
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https://www.vias.be/fr/loi-sur-la-denonciation/
VIAS | Loi sur la dénonciation
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https://michel-lafon.ca/livres/21-aspects-meconnus-de-la-loi-sur-les-indiens/
21 aspects méconnus de la Loi sur les Indiens - Michel Lafon
Mar 30, 2026 - Un livre essentiel pour comprendre la Loi sur les Indiens et ses répercussions sur des générations de peuples autochtones. « Une ressource inestimable… Le...
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Oui à la LAFE | Assainir les finances sans impôts - Oui à la loi sur l’assainissement des finances...
Votation du 26 avril 2026 : pourquoi dire oui à la LAFE pour éviter une hausse d’impôts et garantir des finances publiques durables à Fribourg.
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https://www.lesoleil.com/actualites/2026/05/08/ladoption-damendements-a-la-loi-sur-les-indiens-devrait-etre-une-urgence-DYFUXQ2VZZFAFL2VNQR5YORQIE/
Loi sur les Indiens: «Le temps de tourner en rond a assez duré»
May 8, 2026 - Des représentants des Premières Nations s’impatientent alors que le projet de loi S-2 tarde à être soumis au vote. «Le temps de tourner en rond a assez duré.»
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https://www.kmu.admin.ch/kmu/fr/home/faits-et-tendances/digitalisation/protection-des-donnees/nouvelle-loi-sur-la-protection-des-donnees-nlpd.html
Nouvelle loi sur la protection des données (nLPD)
La Suisse se dote d’une nouvelle législation pour mieux protéger les données de ses habitants. Les entreprises du pays doivent s’y conformer à partir du second...
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Modifications de la loi sur la vente d’un bien immobilier - Modifications de la loi sur la vente...
Les marchands de biens, dont la profession n’est d’ailleurs pas règlementée, profitent de la loi. Ils font des offres d’achat à tout va, et si les...
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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Les ressources en ligne des lois et reglements codifiés du Canada
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Projets de loi sur la décentralisation : des propositions peu ambitieuses
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May 8, 2026 - Première à légiférer, première à reculer ? L'AI Act, la législation phare de l'Union européenne sur l'intelligence artificielle, va être « simplifiée » : un...
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Que Dit le Texte de Loi sur la Garantie 3 Mois Véhicule Occasion Professionnel ? 🚗
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Une révolution à venir : la nouvelle loi sur les frais de succession prend effet le 13 novembre...
Nov 5, 2025 - Une Réforme Qui Transforme les Règles des Frais de Succession À compter du 13 novembre…
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Colonisation : la France vote (enfin) la loi sur les restitutions
Apr 14, 2026 - L’Assemblée nationale française a adopté le 13 avril une loi visant à faciliter le retour de biens spoliés à des pays anciennement colonisés. Si les députés...
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Adoptée à l’Assemblée, la loi sur la restitution des œuvres pillées par la France attendue au Sénat...
May 7, 2026 - Le texte de loi sur la facilitation des restitutions d’œuvres pillées durant la colonisation française doit passer une dernière fois par le Sénat, jeudi 7 mai,...
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NON à la loi sur l'énergie
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Top 11 des campings naturistes les plus libertins de France : Ce que dit la loi sur les espaces...
Jan 9, 2025 - La France brille par ses destinations naturistes exceptionnelles, avec une multitude d'établissements répartis sur son territoire. La région méridionale se...
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Principales nouveautés apportées à la Loi sur les coopératives Gouvernement du Québec
Consulter les faits saillants concernant les changements réglementaires.
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https://www.uvcw.be/formations/4235
Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : les bases
Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale...
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https://adrian-gasser.ch/loi-sur-les-travailleurs-detaches-et-detournement-de-fonds-de-la-confederation/
Loi sur les travailleurs détachés et détournement de fonds de la Confédération – Adrian Gasser
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https://www.voev.ch/fr/nos-themes/LHand
Loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand) - voev.ch
Loi sur l’égalité des personnes handicapées (LHand)
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https://www.aufeminin.com/societe/news-societe/telephone-portable-2/travail-la-loi-est-formelle-votre-manager-na-pas-ce-droit-quil-pense-avoir-sur-votre-telephone-selon-lavocat-me-henri-2724343.html
Travail : que dit la loi sur l'utilisation du téléphone portable ?
May 6, 2026 - Votre employeur peut-il vous interdire d’utiliser votre téléphone au travail ? La loi est claire et un avocat nous l'explique.
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https://www.sadc.ca/professionnels-de-la-finance/fournisseurs-de-service-de-paiement/
Fournisseurs de service de paiement (FSP) enregistrés sous le régime de la Loi sur les activités...
Dec 9, 2025 - La Loi sur les activités associées aux paiements de détail (LAAPD) oblige le fournisseur de services de paiement qui exécute une activité associée aux...
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Proposition de loi sur le droit au compte bancaire des Français de l’étranger rejetée
Le Sénat a rejeté, ce jeudi 7 mai 2026, la proposition de loi portée par les sénatrices écologistes Mélanie Vogel et Mathilde Ollivier visant à garantir un...
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https://www.bspquebec.ca/fr/26/loi-sur-la-securite-privee-et-ses-reglements
Loi sur la sécurité privée et ses règlements
Liens vers la Loi sur la sécurité privée et ses règlements. Possibilité de consulter la jurisprudence sur SOQUIJ.
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https://alliancesablesbitumineux.ca/actualites-ressources/modifications-a-la-loi-sur-la-concurrence-du-canada/
Modifications à la Loi sur la concurrence du Canada
May 19, 2026 - Voyez comment les modifications proposées à la Loi sur la concurrence pourraient influencer la collaboration en matière d'innovation environnementale.
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L'administration Trump veut doter les Etats-Unis de leur propre loi sur la protection des données
Apr 29, 2026 - Plus souple que le RGPD européen, le Secure Data Act est attaqué par les défenseurs de la vie privée en ligne, qui le jugent trop favorable aux entreprises.
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https://www.epson.be/fr_BE/eu-data-compliance
Conformité à la loi sur les données de l'UE (Data Act) | Epson Belgique
Mar 6, 2026 - Découvrez comment Epson se conforme à la loi sur les données de l'UE (Règlement 2023/2854). Accédez à vos droits en matière de données, aux notices...
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Nouvelle loi sur l’économie sociale : l’Espagne confirme son rôle de référence européenne -...
Le 26 mars 2026, le Congrès des députés·es espagnol a adopté la loi globale pour la promotion de l’économie sociale (ES), portée par la ministre du Travail et
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https://dsg-lpd.ch/
Accueil - Loi sur la protection des données Suisse
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https://cnb.avocat.fr/actualite/projet-de-loi-sur-la-justice-criminelle
Projet de loi sur la Justice criminelle - CNB
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/video/sa-proposition-de-loi-sur-le-1er-mai-a-l-eau-attal-a-tente-d-exister-par-tous-les-moyens_263297.html
Sa proposition de loi sur le 1er mai à l’eau, Attal a tenté d’exister par tous les moyens
May 1, 2026 - L’ancien Premier ministre n’a pas hésité à se rendre dans une boulangerie et à encaisser une cliente. Il a aussi profité d’une verbalisation pour défendre...
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https://www.economiematin.fr/proposition-loi-deblocage-epargne-salariale-2026-crevel
Proposition de loi sur le déblocage de l'épargne salariale en 2026 : Illusions et contradictions !
Apr 9, 2026 - L'épargne salariale, 230 milliards d'euros d'encours en 2025 et 13 millions de salariés bénéficiaires, a pour objectif d'associer le salarié à la performance...
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OQTF : ce que dit vraiment la loi sur les recours et leurs délais (vidéo) - Charente Libre.fr
May 6, 2026 - Derrière le très médiatique acronyme OQTF, se cache une mécanique juridique stricte : décisions préfectorales, recours limités et délais express structurent le...
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Proposition de loi sur l’aide à mourir – Mai 2025
Blog de Jérôme Delacroix
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Maîtriser et pratiquer la loi sur le Revenu d'Intégration : perfectionnement
Partant de la loi du 26 mai 2002 et de la circulaire de 2018, cette formation a pour objectif de se pencher sur l’application du Droit à l’Intégration Sociale...
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Loi sur les Indiens: «Le temps de tourner en rond a assez duré»
May 8, 2026 - Des représentants des Premières Nations s’impatientent alors que le projet de loi S-2 tarde à être soumis au vote. «Le temps de tourner en rond a assez duré.»
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Loi sur l'intelligence artificielle de l'UE - Développements et analyses actualisés de la loi sur...
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La nouvelle loi sur la protection des données renforce vos droits | Angestellte Schweiz
Le 1er septembre 2023, la nouvelle loi sur la protection des données sera en vigueur. Elle améliore le contrôle de vos données personnelles.
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https://liguedesdroits.ca/revue-de-presse-pl84-loi-sur-lintegration-a-la-nation-quebecoise/
Revue de presse | PL84 Loi sur l'intégration à la nation québécoise - Ligue des droits et libertés
Jun 2, 2025 - Malgré les amendements apportés, le projet de loi adopté le 28 mai 2025 par le gouvernement du Québec présente des risques sérieux d’atteinte aux droits et...
revue de presseligue des droitsloi surlanation
https://www.lavoixdelest.ca/actualites/politique/2026/05/08/ladoption-damendements-a-la-loi-sur-les-indiens-devrait-etre-une-urgence-DYFUXQ2VZZFAFL2VNQR5YORQIE/
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https://savi-ne.ch/
Loi sur l'aide aux victimes d'infractions
Sep 2, 2024 - Vous, ou un proche, avez été victime d'une infraction, d'une agression, d'un viol, d'un abus sexuel, d'actes de violence, d'un accident de la circulation?
aide aux victimesloi surinfractions
https://www.lavie.fr/actualite/societe/fin-de-vie-au-chu-de-rennes-les-craintes-de-lequipe-de-soins-palliatifs-face-a-la-loi-sur-laide-a-mourir-103399.php
Fin de vie : au CHU de Rennes, les craintes de l’équipe de soins palliatifs face à la loi sur «...
Au CHU de Rennes, les professionnels de l’unité de soins palliatifs et de l’équipe mobile sont inquiets devant l’imminence de l’adoption de la loi sur « l’aide...
fin de viela loi surau chusoins palliatifsrennes
https://snap-vo.org/depot-du-projet-de-loi-sur-le-parc-de-la-gatineau/
Dépôt du projet de loi sur le parc de la Gatineau – CPAWS-OV
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https://www.ingespaces.fr/
Ingespaces réalise vos PLU, études d'impact et d'environnement, dossier DUP, loi sur l'eau...
En tant que bureau d'études, Ingespaces vous assiste pour tous vos projets techniquement exigeants, et cela de la phase de conception jusqu'à la maîtrise de...
impact etloi survospluenvironnement
https://mrcjardinsdenapierville.ca/votre-mrc/loi-sur-la-langue-officielle-et-commune-du-quebec-le-francais-et-ses-obligations/
Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français, et ses obligations - MRC...
Aug 27, 2025 - À la suite de nouvelles dispositions de la Charte de la langue française et de ses règlements, applicables à l’Administration qui sont entrées en vigueur le...
loi surla languecommune duofficielleet
https://www.constructionbtp.com/rail/article/2026/04/29/155415/senat-adopte-loicadre-sur-developpement-des-transports
Le Sénat adopte la loi-cadre sur le développement des transports - CONSTRUCTIONBTP
Le Sénat vient d’adopter à une très large majorité le texte relatif au développement des transports. Ce projet doit apporter 2,5 milliards d’euros par an aux...
la loides transportsleadoptecadre
https://www.arcom.fr/se-documenter/espace-juridique/textes-juridiques/recommandation-de-larcom-sur-larticle-26-de-la-loi-visant-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique-loi-reen
Recommandation de l'Arcom sur l'article 26 de la loi visant à réduire l'empreinte environnementale...
L'Arcom est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, née de la fusion du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la...
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https://www.loimadelin.com/
Loi Madelin : Tout sur la fiscalité des contrats Madelin pour TNS
Apr 27, 2026 - Loi Madelin détaille ce dispositif fiscal réservé aux TNS et professions libérales, permettant de mettre en place un contrat retraite, prévoyance, et mutuelle...
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https://www.alcooletdroit.fr/
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https://www.accessiway.com/fr/legal-guidance/bfsg-germany
BFSG – Loi Allemande sur le Renforcement de l'Accessibilité | Accessiway
Apr 20, 2026 - Découvrez le BFSG (Barrierefreiheitsstärkungsgesetz) : la transposition allemande de l'EAA. Exigences, sanctions jusqu'à 100 000 € et entreprises concernées.
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Article 6 de la loi du 30 avril 1951 sur les baux commerciaux - Toute l'information juridique en droit .
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Mar 24, 2026 - Comprenez toutes les obligations liées à la loi AGEC pour la filière textile et chaussure.
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Loi Stanca – Loi Italienne sur l'Accessibilité Numérique | Accessiway
May 25, 2026 - Découvrez la Loi Stanca (Loi 4/2004) : qui doit se conformer, champ d'application public et privé, rôle de l'AgID et alignement avec les directives européennes.
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