https://www.lagazettedesvictimes.fr/attentat-fgti-criteres-indemnisation-victimes-assemblee-pleniere-2025
Attentat : quand le FGTI peut-il refuser d'indemniser une victime ? | Gazette des Victimes
Ass. plen. 28/11/2025 (n°24-10.571, 24-10.572, 24-12.555) : les deux critères précis pour être indemnisé par le FGTI. Leçons pratiques de Nice et du Bataclan.
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https://lesgeneralistes-csmf.fr/2022/01/18/egora-on-ne-peut-pas-lutter-seuls-8-medecins-sur-10-ont-du-mal-a-refuser-un-antibiotique-aux-patients/
EGORA – "On ne peut pas lutter seuls" : 8 médecins sur 10 ont du mal à refuser un antibiotique aux...
Jan 18, 2022 - Alors que les préoccupations actuelles sont largement tournées vers la lutte contre le Covid-19, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et...
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https://www.leguevaques.com/Le-Conseil-d-Etat-estime-que-la-commission-des-sanctions-de-l-AMF-pouvait-refuser-d-homologuer-l-accord-mettant-fin-aux_a656.html
Le Conseil d’État estime que la commission des sanctions de l’AMF pouvait refuser d’homologuer...
(communiqué de presse du Conseil d'Etat) Le Conseil d’État rend aujourd’hui une décision importante en matière de régulation économique. Il précise la...
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https://blog.notreaccord.com/peut-on-refuser-une-mediation/
Peut-on refuser une médiation ?
Feb 28, 2025 - La médiation nécessite le consentement des différentes parties. Dans certains cas une tentative de médiation peut être obligatoire.
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https://www.droit-business.fr/peut-on-refuser-de-faire-des-heures-supplementaires-et-ses-consequences-2/
Peut on refuser de faire des heures supplémentaires et ses conséquences | Droit Business
Analysez les implications du refus d'heures supplémentaires pour les salariés en France et les droits qui en découlent.
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https://fr.timesofisrael.com/la-haute-cour-annule-la-decision-de-refuser-le-prix-israel-a-un-universitaire/
La Haute Cour annule la décision de refuser le prix Israël à un universitaire - The Times of Israël
Les avocats d'Oded Goldreich se félicitent du verdict, mais affirment que la décision ne doit pas être prise par le successeur de Gallant, Shasha-Biton, ni par...
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https://media.roole.fr/transition/voiture-propre/bornes-de-recharge-ma-copropriete-peut-elle-refuser-que-jequipe-ma-place-de-parking
Ma copropriété peut-elle refuser que j’installe une borne ?
Dec 5, 2024 - Installer une borne de recharge dans une copropriété est souvent perçu comme un casse-tête. Pourtant, grâce au droit à la prise, il est rare qu’une telle...
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https://www.enviscope.com/dechets-nucleaires-le-reseau-sortir-du-nucleaire-reproche-aux-parlementaires-de-refuser-le-debat/
Déchets nucléaires : le Réseau Sortir du Nucléaire reproche aux parlementaires de refuser le débat...
Jan 23, 2019 - Le Réseau Sortir du Nucléaire (qui a refusé de participer aux groupes de travail du Plan National de Gestion des
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https://gonzomusic.fr/bob-dylan-accepte-enfinde-ne-pas-refuser-son-nobel-de-litterature.html
Bob Dylan accepte enfin…de ne pas refuser son Nobel de littérature ! – Gonzo Music
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https://agencemediapalestine.fr/blog/2018/08/29/parler-malgre-nos-craintes-et-refuser-de-ceder-a-la-facilite-du-silence/
Parler malgré nos craintes, et refuser de céder à la facilité du silence - Agence Media Palestine
Oct 27, 2020 - Dr. Samah Jabr – 15 août 2018 Photo extraite du film d’Alexandra Dols « Derrière les Fronts » [Extrait] En dehors de ma clinique, je suis toujours confrontée à...
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Jun 13, 2025 - Participer à des essais cliniques contre rémunération représente une option financière que certaines personnes envisagent, mais cette pratique soulève de...
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Feb 9, 2026 - 👀👉👉[🔗 Télécharger le pdf] agrandiÉcris un article de blog complet et optimisé pour le SEO sur le sujet suivant : [les différents types de ponts
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Les professionnels de la santé peuvent-ils refuser de prêter leur concours à une euthanasie ? -...
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30e Journée mondiale du refus de la misère. Rendez-vous le 20 octobre au Comptoir des Idées pour un concert dédié à la lutte contre la pauvreté [1]
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Dec 17, 2025 - Comme chaque année, à l’occasion de la journée internationale des migrant·e·s, l’ONU appelle à faire le point : qu’en est-il des libertés et droits...
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Oct 2, 2022 - « Là où les hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré » disait...
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L’employeur ne se rend pas coupable de discrimination en imposant à un salarié de religion hindouiste de travailler dans un cimetière, dès lors que cette mes...
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May 29, 2025 - Refuser une interaction peut sembler simple, mais cela cache une complexité émotionnelle fascinante. Entre le respect des sentiments d'autrui et la
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Refuser une évaluation à 360 : Primalogik Help Center
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La Tunisie ce malade qui s’obstine à refuser les soins
Après une période d’euphorie dans les jours et les semaines qui ont suivi le 14 janvier 2011, la Tunisie n’a pas cessé de souffrir, de verser des larmes, de
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Nov 20, 2017 - Conseil d'État N° 403599 ECLI:FR:CECHR:2017:403599.20171108 Mentionné dans les tables du recuei
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L’évaluation du travail d’un employé passe chaque année par l'entretien professionnel. Mais la signature de ce dernier est-elle obligatoire ?
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May 29, 2026 - Découvrez les raisons pour lesquelles certains choisissent de refuser un emploi stable et les implications de cette décision selon Pôle emploi. Analyse des...
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Florian Philippot : Refuser l'identité numérique européenne
Proposition de Florian Philippot (3 septembre 2026) sur l'IA, citée mot pour mot avec sa source. Services aux usagers et démarches.
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Feb 11, 2026 - La peur, c'est naturel. La peur de souffrir, aussi. Refuser d'aimer, je l'ai vécu, et j'ai exploré ce sujet dans mon roman, Les Oiseaux naissent pour s'envoler.
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Caro te propose un plan cul sur Brest, à ne pas refuser... - Annonce plan cul 29
Jun 27, 2017 - Salut toi, je m’appelle Caroline et le message est clair: je cherche un plan cul sur Brest.Ca t’intéresse vu que tu lis l’annonce. Tu ne […]
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Refuser les étudiants russes : la mauvaise idée du ministre flamand Ben Weyts
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Разбор второго дня TI15 China Open Qualifier: Yakutou Brothers, Team Refuser, Game Master, NGNB, Five Old Stars, Jianlai!, результаты и контекст китайской...
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Lorsque la formation financée dans le cadre du compte personnel de formation (CPF) est suivie, en tout ou partie, pendant le temps de travail, vous devez...
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Dec 29, 2023 - Un barman peut-il refuser de servir un verre d'alcool à un consommateur ? Chaque semaine, Maître Kovac répond à vos questions de droit.
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Puis-je refuser les titres restaurant ? | Help Ekip
Oui ! Vous pouvez faire une demande par courrier ou par email à votre employeur en lui demandant expressément de ne pas recevoir de titres restaurant (et de...
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https://www.stsymphoriendelay.fr/comarquage/particulier/F1136/un-salarie-peut-il-refuser-de-travailler-s-il-pense-etre-expose-a-une-situation-dangereuse-
Un salarié peut-il refuser de travailler s'il pense être exposé à une situation dangereuse ?
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https://www.scpreynaud.fr/articles/salarie-peut-toujours-refuser-etre-entendu-par-son-employeur-dans-cadre-enquete-pour-harcelement-sexuel-760.htm
Un salarié peut toujours refuser d'être entendu par son employeur dans le cadre d'une enquête pour...
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État des lieux de sortie par huissier sans convocation 7 jours : refuser la moitié des frais et...
Oct 2, 2026 - Huissier imposé pour l'état des lieux de sortie, convocation tardive, moitié des frais réclamée : convocation 7 jours, partage des frais et recours à Paris...
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