Sponsor of the Day:
Jerkmate
https://www.mondaq.com/article/1533582
Amendements adoptés en Commission des Finances au 17 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances...
Oct 22, 2024 - Différents amendements relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2025 ont été déposés et adoptés en Commission des Finances.
commission des financessur le projetau 17octobre 2024amendements
https://www.senat.fr/enseance/2025-2026/493/liste_discussion.html
Liste d'amendements – En Séance | Sénat
listeamendements
https://www.senat.fr/enseance/2025-2026/467/liste_discussion.html
Liste d'amendements – En Séance | Sénat
listeamendements
https://www.senat.fr/enseance/2025-2026/495/liste_discussion.html
Liste d'amendements – En Séance | Sénat
listeamendements
https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-cadre-sur-le-developpement-des-transports-une-cinquantaine-damendements-votes-par-le
Projet de loi-cadre sur le développement des transports : une cinquantaine d'amendements votés par...
Localtis : Les sénateurs ont terminé ce 16 avril et plus vite que prévu l'examen en séance du projet de loi-cadre sur le développement des transports. Au...
projet de loisur ledes transportscadreune