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https://www.capital.fr/economie-politique/taxation-des-multinationales-bercy-met-en-garde-contre-des-hausses-dimpots-contraires-au-droit-1520789
Taxation des multinationales : Bercy met en garde contre des hausses d’impôts contraires au droit -...
Nov 14, 2025 - Selon Bercy, certains amendements déposés par LFI et le RN, visant à taxer les multinationales et adoptés à l’Assemblée, sont non conformes au dro...
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Directement au droit · lex4you
TCS lex4you est la plateforme interactive où vous trouverez les premières réponses aux questions d'ordre juridique que vous vous posez dans votre vie...
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https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-118.html
Adaptation au droit de l'Union européenne - Sénat
projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique,...
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https://www.rfi.fr/fr/podcasts/atelier-des-m%C3%A9dias/20260221-rapport-ofalp-libert%C3%A9-presse-france
Liberté de la presse en France : l’Ofalp recense les entraves au droit d'informer - Atelier des...
Feb 21, 2026 - « L’atelier des médias » reçoit Lucile Berland, coprésidente de l’Observatoire français des atteintes à la liberté de la presse (Ofalp), pour présenter le...
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https://www.lemondedudroit.fr/decryptages/379-actualite-juridique/103799-pas-datteinte-au-droit-a-la-deconnexion-du-salarie-si-celui-ci-se-connecte-spontanement.html
Pas d'atteinte au droit à la déconnexion du salarié si celui-ci se connecte spontanément ! - LE...
Un salarié en arrêt maladie, qui se connecte spontanément à son poste informatique professionnel et réalise des actions ponctuelles, ne peut pas reprocher à...
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https://lannuaire.service-public.gouv.fr/navigation/permanence_juridique
Point-justice - France services ou relais d'accès au droit - Aucun résultat | Service Public
Point-justice - France services ou relais d'accès au droit - sur tout le territoire - Liste des services
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https://www.bnf.fr/fr/lexception-handicap-au-droit-dauteur-et-role-des-editeurs
L’exception handicap au droit d’auteur et rôle des éditeurs | BnF - Site institutionnel
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https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N261
Accès au droit et à la justice | Service Public
Plusieurs dispositifs permettent d'avoir accès gratuitement à la justice. Dans certains lieux, il est possible de consulter gratuitement un avocat. Selon vos...
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https://pour-le-logement.ch/
2 x OUI au droit du bail - Union pour le logement
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https://www-bnf-fr.translate.goog/fr/lexception-handicap-au-droit-dauteur-et-role-des-editeurs?_x_tr_sl=auto&_x_tr_tl=EN
L’exception handicap au droit d’auteur et rôle des éditeurs | BnF - Site institutionnel
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-au-droit-a-laide-a-mourir.html
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | Sénat
Suivez l'examen de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir et découvrez les principaux apports du Sénat
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https://nievre.fr/demande-au-titre-du-droit-dacces-aux-documents-administratifs/
Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Nièvre
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https://www.hopitauxschuman.lu/fr/protection-des-donnees/vos-droits-en-matiere-de-protection-de-vos-donnees-personnelles-aux-hrs/droit-de-vous-opposer-au-traitement/
Droit de vous opposer au traitement - HÔPITAUX ROBERT SCHUMAN
Apr 17, 2025 - Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
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Cas client : DALO - Droit au logement opposable
Depuis janvier 2012, Docaposte assure la réception des demandes et de leur instruction métier jusqu’au suivi de décisions.
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https://www.lefigaro.fr/sports/rugby/top-14/top-14-touche-au-genou-droit-mickael-guillard-met-un-terme-a-sa-saison-20260427
Top 14 : touché au genou droit, l’international du LOU Mickaël Guillard met un terme à sa saison
Apr 27, 2026 - Sorti en fin de match face à Castres, le week-end dernier, le Lyonnais Mickaël Guillard est contraint de mettre un terme à sa saison pour une blessure au genou.
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https://cnil.fr/fr/comprendre-mes-droits/droit-au-dereferencement
Droit au déréférencement | CNIL
Le droit au déréférencement vous permet de demander à un moteur de recherche de supprimer certains résultats de recherche associés à vos noms et prénoms. Il...
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https://rsf.org/fr/droit-%C3%A0-linformation-au-sahel-la-c%C3%B4te-d-ivoire-officialise-son-soutien-%C3%A0-la-d%C3%A9claration-de-dakar
Droit à l'information au Sahel : la Côte d’Ivoire officialise son soutien à la Déclaration de Dakar...
Le gouvernement ivoirien a endossé officiellement la Déclaration pour le droit à l’information au Sahel initiée par RSF en novembre 2024, rejoignant ainsi la...
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https://droitauvelo.org/-Carte-des-amenagements-cyclables-de-la-region-
Carte des aménagements cyclables de la région - ADAV - Droit au vélo
Véloroutes voies vertes et aménagements cyclables de la région. -
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https://commissaire-justice.fr/actualites/commissaires-justice-guide-droit-public/
Présentation du guide « Les commissaires de justice au service du droit public » : au Salon des...
Feb 2, 2025 - Pour sa 5e édition, les Ateliers des voies d'exécution se tiendront à la Chambre nationale des commissaires de justice le 22 novembre.
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Le titre exécutoire : une obligation préalable au recouvrement forcé - Mon Droit & Mes Libertés
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ADAV - Droit au vélo
Droit au vélo (ADAV) – Promotion du vélo et de la marche comme modes de déplacement, et défense des intérêts des cyclistes et des piétons dans la région...
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Notre journal « Droit au logement » est distribué 5 fois par année par la poste à nos membres et abonné∙es. Les anciens numéros sont également disponibles en...
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Estimer son droit au RSA (Caf) | Service Public
Permet de savoir si vous avez droit au RSA et d'estimer son montant.
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Fonds de capital-investissement de droit monégasque : « Ce serait une offre complémentaire au...
Apr 27, 2026 - Le développement de fonds de “private equity” ou capital-investissement à Monaco (1) pourrait-il renforcer l’attractivité de sa place financière et soutenir...
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Actualités et Offres d'Emploi Juridiques au Québec | Droit-inc
Le média d'information juridique pour avocats et conseillers juridiques du Québec, propose les dernières nouvelles et offres d'emploi dans le secteur juridique.
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STOP EXPULSIONS – Droit Au Logement
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Évaluer votre droit au complément transitoire CMG - Urssaf.fr
Estimation du complément transitoire lié à la réforme du CMG 2025 : évaluation de l'éligibilité et du montant à titre indicatif.
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Airbnb à Paris – Droit Au Logement
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Institut Art & Droit – Le Droit au service de l'Art
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Interdit bancaire et droit au compte professionnel | Banque de France
Retrouvez les procédures détaillées et les ressources pour faire face à une situation d’interdit bancaire et pour exercer votre droit au compte professionnel.
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Le 10 septembre 2025, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt (pourvoi n°23-22.732) qui met […]
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