https://www.meretmarine.com/fr/science-et-environnement/la-proposition-de-loi-relancant-l-exploitation-des-hydrocarbures-en-outre-mer-rejetee
La proposition de loi relançant l’exploitation des hydrocarbures en Outre-mer rejetée | Mer et...
Jun 16, 2026 - Le texte visait à lever l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures, prévue par la loi Hulot de 2017, dans les territoires...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-proteger-les-mineurs-des-risques-auxquels-les-expose-lutilisation-des-reseaux-sociaux.html
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des...
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