https://www.roquette.bzh/ecoconception-web-et-utilisation-responsable-du-numerique-la-proposition-de-loi-visant-a-reduire-lempreinte-environnementale-du-numerique-approuvee-par-lassemblee-nationale/
La proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France (REEN) a été déposée le 12/10/2020 au Sénat, adoptée en...
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https://www.huffingtonpost.fr/life/article/conge-menstruel-au-senat-la-proposition-de-loi-echoue-face-aux-pressions-politiques_229884.html
La proposition des socialistes voulait instaurer un arrêt de travail spécifique en cas de règles douloureuses. Mais la droite et le gouvernement ont voté...
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https://transparency-france.org/2025/10/02/une-proposition-de-loi-pour-en-finir-avec-les-financements-opaques-des-campagnes-electorales/
Oct 31, 2025 - Ce texte, co-rédigé avec Transparency International France, entend répondre aux failles mises en lumière par les grands scandales politico-financiers des...
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https://www.infini.fr/les-chatons-contre-la-proposition-de-loi-europeenne-chat-control
À partir du 14 octobre 2025, le Conseil Européen va examiner une proposition de loi qui imposera — sous couvert du motif (…)
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https://notreaffaireatous.org/vers-une-representation-de-la-nature-dans-la-gouvernance-des-entreprises-une-proposition-de-loi-inedite-remise-au-depute-charles-fournier-pour-discussion-a-lassemblee-nationale/
Oct 28, 2025
de laversunenaturedans
https://www.meretmarine.com/fr/vie-portuaire/ports-decentralises-une-proposition-de-loi-ouvre-la-voie-a-une-nouvelle-generation-de-societes
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale a adopté, le 26 novembre, la proposition de loi élargissant à l’ensemble des ports r...
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https://www.mediabask.eus/fr/info_mbsk/20251128/encadrement-des-loyers-une-proposition-de-loi-pour-perenniser-le-dispositif
Nov 28, 2025 - Le député de la quatrième circonscription des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz a dép...
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