https://www.saphirnews.com/Voile-le-CFCM-s-insurge-contre-la-proposition-de-loi-au-Senat_a13561.html
Voile : le CFCM s’insurge contre la proposition de loi au Sénat
La proposition de loi visant à étendre l’interdiction du voile dans toutes les structures privées en charge de la petite enfance, parmi lesquelles les crèches...
proposition de loivoilecfcmcontre
https://www.atlantic-juris.com/articles/proposition-loi-portant-creation-statut-elu-local-16080.htm
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local | ATLANTIC JURIS
Pour éviter l'aggravation des vocations chez les élus locaux, la proposition de loi vise à créer un véritable statut de l'élu local. Il s'agit de favoriser l...
proposition de loiportantstatutlocalatlantic
https://www.jurispharma.fr/articles/proposition-loi-visant-ameliorer-lencadrement-centres-sante-3135.htm
Proposition de loi visant à améliorer l’encadrement des centres de santé | JURIS PHARMA
Face à la multiplication des centres dentaires et ophtalmologiques dans certaines régions et aux graves dérives de certains d’entre eux, la proposition de lo...
proposition de loivisantdescentresjuris
https://www.atlantic-juris.com/articles/proposition-loi-sur-discrimination-capillaire-ete-adoptee-par-assemblee-nationale-premiere-lecture-11542.htm
Une proposition de loi sur la discrimination capillaire a été adoptée par l'Assemblée Nationale en...
Une proposition de loi a été déposée à l'Assemblée Nationale en vue d'intégrer la discrimination capillaire dans le code du travail et le code pénal...
proposition de loisur launediscriminationcapillaire
https://archives.lehavre.fr/index.php/document-archives/manuscrits-et-parchemins/proposition-de-loi-pour-la-creation-dune-caisse-des
Proposition de loi pour la création d'une caisse des emprunts (1891) | Archives municipales de la...
proposition de loicaisse des empruntspourunearchives
https://www.wlv.fr/actualites/articles/proposition-loi-visant-moderniser-gestion-patrimoine-immobilier-etat-1400.htm
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État | WINTREBERT...
La proposition de loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de...
proposition de loivisantmodernisergestionpatrimoine
https://alsacenature.org/agriculture-3/opposons-nous-a-la-proposition-de-loi-retrograde-de-laurent-duplomb/
Opposons-nous à la proposition de loi rétrograde de Laurent Duplomb ! | Alsace Nature
proposition de loilaurent duplombopposonsnousalsace
https://rupture-mag.fr/a-la-une/lassemblee-nationale-adopte-pour-la-troisieme-fois-la-proposition-de-loi-sur-leuthanasie/
L’Assemblée nationale adopte pour la troisième fois la proposition de loi sur l’euthanasie - Rupture
Jul 1, 2026 - La proposition de loi sur l’euthanasie a été adoptée, aujourd'hui, par l’Assemblée nationale. Le texte a été transmis au Sénat. Un examen en commission est...
proposition de loinationaleadoptepourfois
https://ieb-eib.org/fr/liberte-de-conscience/canada-une-proposition-de-loi-pour-proteger-la-liberte-de-conscience-des-soignants
Canada : une proposition de loi pour protéger la liberté de conscience des soignants | Institut...
Nov 15, 2018 - Un député canadien a déposé une proposition de loi pour protéger les soignants qui font appel à l'objection de conscience en matière d'euthanasie et d'aide m...
proposition de loicanadaunepourconscience
https://www.opex360.com/2012/01/20/le-senat-adopte-une-proposition-de-loi-penalisant-les-injures-faites-aux-harkis/
Le Sénat adopte une proposition de loi pénalisant les injures faites aux Harkis - Zone Militaire
Jan 20, 2012 - L'on se souvient de la polémique causée en 2006 par les propos tenus par Georges Frêche, alors président de la région Languedoc-Roussillon, au sujet des
proposition de loizone militaireadopteuneles
https://coopbionacre.fr/index.php/2025/05/28/tout-savoir-sur-la-proposition-de-loi-duplomb/
Tout savoir sur la proposition de loi Duplomb – Coop Bio Nacre à Douvres la Délivrande
proposition de loisur latoutsavoircoop
https://formapro.com/articles/ext/proposition-de-loi-renforcant-la-lutte-contre-les-fraudes-aux-aides-publiques
Proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiques
Le Sénat a adopté une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les fraudes aux aides publiques, incluant des mesures pour les organismes de...
proposition de loila luttecontrelesfraudes
https://www.neoness-keepcool-pro.com/blog-posts/proposition-de-loi-visant-a-democratiser-le-sport-en-france-quel-impact-pour-votre-entreprise
Neoness Pro | Proposition de loi visant à démocratiser le sport en France : quel impact pour votre...
Le 19 janvier 2022, le Sénat a adopté en première lecture une proposition de loi portant sur la démocratisation du sport en France.
proposition de loisport en francevisantquelimpact
https://www.gerard-leseul.com/post/vote-en-1%C3%A8re-lecture-sur-la-proposition-de-loi-pour-mieux-reconna%C3%AEtre-et-valoriser-la-profession-d-i
Vote en 1ère lecture sur la proposition de loi pour mieux reconnaître et valoriser la profession...
Mar 10, 2025 - Nous venons de voter en 1ère lecture en séance ce lundi soir une proposition de loi pour mieux reconnaître et valoriser la profession d’infirmier.Le métier...
proposition de loisur lavotelecturepour
Sponsored https://www.amazingasianz.com/enter.php?prg=1&id=robuta&t=best&ad_id=amazingasianz_300x250_bluehpimg.gif
AmazingAsianz
Meet hot local Asian girls today on AmazingAsianz.
https://www.pujol-reversat.fr/articles/proposition-loi-renforcant-ordonnance-protection-creant-ordonnance-provisoire-protection-immediate-4245.htm
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de...
La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin notamment de protéger plus longtemps les femmes en danger. Elle crée également un...
proposition de loiordonnanceprotectionprovisoire
Sponsored https://www.camsoda.ai/?id=robuta&ad_id=ai_300x250_25
Camsoda AI: AI Girlfriend App for Chatting, Photos, and Voice
Camsoda AI is the AI girlfriend app for real-time chat, photos, and voice. Pick from 200+ characters or create your own. Free to start.
https://ajp1.org/assemblee-nationale-la-proposition-de-loi-sur-le-referendum-renvoyee-a-la-commission-paj-pour-integration-des-reserves-de-la-cour-constitutionnelle/
Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour...
Sep 21, 2026 - Assemblée nationale : la proposition de loi sur le référendum renvoyée à la commission PAJ pour intégration des réserves de la Cour constitutionnelle Image
proposition de loinationalesurcommissionpaj
https://kapzynews.com/le-senat-adopte-en-premiere-lecture-la-proposition-de-loi-sur-le-systeme-dalerte-pour-les-personnes-disparues/
Le Sénat adopte en première lecture la proposition de loi sur le système d'alerte pour les...
May 1, 2026 - Le Sénat dominicain approuve une loi pour un système d’alerte national en cas de disparition Santo Domingo — Le Sénat de la République dominicaine a donné son...
proposition de loiadoptelecturesuralerte
https://rdse-senat.fr/proposition-de-loi-concernant-la-representativite-au-sein-des-unions-regionales-des-professionnels-de-sante-guylene-pantel/
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels...
proposition de loiconcernantseindesunions
https://erwanbalanant.com/manifesto/69CuF1pWnWkmn8BTfjCWOk/proposition-de-loi-visant-a-creer-une-ordonnance-provisoire-de-protection-immediate
Proposition de loi visant à créer une ordonnance provisoire de protection immédiate | Site Internet...
proposition de loisite internetvisantuneordonnance
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/DLR5L15N40034
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée -...
Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée
proposition de loivisantaccompagnerencadrer
https://rdse-senat.fr/proposition-de-loi-visant-a-moderniser-la-gestion-du-patrimoine-immobilier-de-letat-maryse-carrere/
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Maryse...
proposition de loivisantmodernisergestionpatrimoine
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/DLR5L17N54704
Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle...
Proposition de loi visant à intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles
proposition de loivisantcertainsexceptionnelle
https://tecsol-quotidien.fr/proposition-de-loi-gremillet-si-les-renouvelables-sont-sauvees-du-moratoire-le-nucleaire-est-largeme/
Proposition de loi Gremillet : si les renouvelables sont sauvées du moratoire, le nucléaire est...
Jul 4, 2025 - Mardi 1er juillet dernier, sur proposition de ses rapporteurs Alain Cadec et Patrick Chauvet, la commission des affaires économiques a adopté en deuxième
proposition de loilessontmoratoireest
https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/immigration-comment-une-proposition-de-loi-des-senateurs-ps-tente-de-dejouer-les-plans-de-marine-le-pen
Immigration : comment une proposition de loi des sénateurs PS tente de déjouer les plans de Marine...
May 16, 2025 - Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un...
proposition de loiles plansimmigrationcommentune
Sponsored https://www.fling.com/enter.php?prg=1&id=robuta&t=best&ad_id=fl_315x300_7.jpg
Fling OFFICIAL | Biggest Dating Site For The Curious! FREE registration
Looking for real connections? Fling matches verified singles in a safe, inclusive community. Find your perfect match with full support.
https://www.lofficieldesmetiers.fr/tuk-tuks-une-proposition-de-loi-pour-faciliter-lactivite/
Tuk-tuks : une proposition de loi pour donner un nouveau cadre légal à l'activité. - [Quoi de neuf...
Nov 19, 2025 - Tuk-tuks et Tchou-tchous : même combat ! Une proposition de loi vient d’être déposée sur le bureau du Sénat afin de clarifier et d’adapter le cadre légal pour...
proposition de loituk tuksunepourdonner
https://majles.marsad.tn/index.php/fr/legislation/2021/041
Proposition de loi n° 041/2021 relative aux personnes autistes
proposition de loirelativeauxpersonnesautistes
https://www.lechasseurfrancais.com/chasse/proposition-de-loi-redigee-cedric-villani-connaitre-devant-lassemblee-nationale-8-octobre-159388.html
Une proposition de loi rédigée par Cédric Villani (sans connaître le sujet) devant l’assemblée...
Sep 30, 2020 - Ce 8 octobre, l’assemblée nationale va étudier la proposition de loi déposée fin juillet par Cédric Villani, et 28 autres députés et appelée : « Proposition de...
proposition de loiuneparvillanisans
https://pression-ethique-anti-corrida-europe.over-blog.com/article-proposition-de-loi-3695-courriel-aux-deputes-de-galgos-ethique-europe-83065865.html
Proposition de loi 3695 courriel aux députés de Galgos Ethique Europe - Pression Ethique Anti...
Adressé ce jour par email à tous les députés... La priorité actuellement est bien de contacter nos députés et s'ils n'ont pas soutenu la proposition de loi de...
proposition de loicourrielauxgalgosethique
https://world-parliament.org/initiative/11758/n-2621-annexe-0-rapport-sur-la-proposition-de-loi-de-mme-nathalie-colin-oesterle-et-plusieurs-de-ses-collegues-visant-a-garantir-le-benefice-des-prestations-familiales-aux-enfants-places-2493
The World Parliament Experiment | N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme...
N° 2621 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et plusieurs de ses collègues visant à garantir le bénéfice des prestations...
proposition de loithe worldsur laparliamentexperiment
https://www.senioractu.com/Senat-une-proposition-de-loi-visant-a-aider-les-proches-aidants_a21316.html
Sénat : une proposition de loi visant à aider les proches aidants
Oct 25, 2018 - Ce jeudi 25 octobre 2018, le Sénat va examiner en séance publique la Proposition de loi Reconnaissance des proches aidants, déposée par Jocelyne Guidez et...
proposition de loiunevisantaiderles
https://www.conseil-national.mc/2013/10/08/208-proposition-de-loi-modifiant-certaines-dispositions-du-code-civil-relatives-au-nom-de-famille-et-instaurant-une-procedure-de-reconnaissance-anticipee-de-lenfant-a-naitre/
n°208 - Proposition de loi modifiant certaines dispositions du Code civil relatives au nom de...
Oct 14, 2020 - Proposition de loi de M. Jean-Charles ALLAVENA, MME Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. Christian BARILARO, Daniel BOERI, Claude BOISSON, Marc BURINI, Philippe...
proposition de loicode civilmodifiantcertainesdispositions
https://www.legiwatch.fr/actualites/reduire-risques-sanitaires-lies-contaminations-cadmium-alimentation-assemblee-adopte-2026-06-03/
Cadmium : l'Assemblée adopte la proposition de loi | Legiwatch
Sep 29, 2026 - L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, par 144 voix contre 22, la proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux…
proposition de loicadmiumadopte
https://www.muller-bronn.fr/le-senat-adopte-a-lunanimite-la-proposition-de-loi-sur-la-prise-en-charge-de-la-maladie-de-charcot/
Le Sénat adopte à l’unanimité la proposition de loi sur la prise en charge de la maladie de Charcot...
Chers élus, Déposé par les sénateurs Gilbert Bouchet et Philippe Mouiller, président de la Commission des affaires sociales, ce texte dont je suis rapporteur...
proposition de loiprise en chargeadoptesurmaladie
https://poligraph.fr/parlement/dossiers/2026-09-21-permettre-un-retablissement-des-anciennes-regions
Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions | Poligraph
- Propose de modifier la loi pour autoriser le retour aux 22 régions françaises existantes avant la réforme territoriale de 2015, au lieu des 13 actuelles. -...
proposition de loivisantpermettredesanciennes
https://www.politique-animaux.fr/chasse/proposition-de-loi-n-535-visant-interdire-chasse-les-weekends-les-jours-feries-et-vacances-sc
Proposition de loi N°535 visant à interdire la chasse les weekends, les jours fériés et vacances...
N° 535 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 SEIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 29 novembre 2022...
proposition de loila chassevisantinterdireles
https://toute-la.veille-acteurs-sante.fr/229739/proposition-de-loi-sur-les-pfas-une-nouvelle-etape-importante-franchie-communique/
Proposition de loi sur les PFAS : une nouvelle étape importante franchie (Communiqué) - La Veille...
Feb 14, 2025 - Générations Futures salue l’adoption en Commission développement durable et aménagement du territoire de la Proposition de Loi visant à interdire… Lire la suite
proposition de loila veillesurlespfas
https://ihs-isere-rhodanienne.fr/2025/07/05/une-proposition-de-loi-au-senat-qui-attaque-le-1er-mai-seul-jour-chome-et-paye/
Une proposition de loi au Sénat qui attaque le 1er mai, seul jour chômé et payé – IHS isére...
proposition de loiunequiattaquemai
https://www.gmi.fr/2025/06/11/une-proposition-de-loi-permettant-aux-salaries-de-participer-aux-collectes-de-sang-de-plaquettes-ou-de-plasma-sur-leur-temps-de-travail/
Une proposition de loi prévoit de permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de...
proposition de loiunepermettreauxparticiper
https://poligraph.fr/parlement/dossiers/2026-06-11-favoriser-l-adaptation-des-territoires-face-aux-effets-du-changement-climatique
Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatique | Poligraph
- Propose de créer un plan d’action obligatoire pour les communes et intercommunalités afin de préparer les territoires aux conséquences du changement...
proposition de loichangement climatiqueadaptationdesterritoires
https://guillaume-gontard.fr/unanimite-pour-notre-proposition-de-loi-pour-le-reemploi-solidaire-des-vehicules-de-la-prime-a-la-conversion
Unanimité pour notre proposition de loi pour le réemploi solidaire des véhicules de la prime à la...
proposition de loipournotresolidairedes
https://www.oceajuris.com/articles/proposition-loi-sante-travail-deuxieme-manche-pour-partenaires-sociaux-7571.htm
Proposition de loi santé au travail : une deuxième manche pour les partenaires sociaux ? | OCEAJURIS
Que pensent les partenaires sociaux de la proposition de loi sur la santé au travail censée traduire l’accord qu’ils ont trouvé en décembre ? À la veille du...
proposition de loiau travailles partenairesunemanche
https://stephane-sautarel.fr/proposition-de-loi-ppl-tendant-a-relever-de-50-a-100-salaries-le-seuil-deffectifs-reglementaires/
Proposition de loi (PPL) tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d’effectifs...
Mar 17, 2022 - J’ai déposé cette proposition de loi (PPL), déjà consignée par une trentaine de Sénateurs, pour répondre à un objectif de simplification. Elle s’inscrit en...
proposition de loile seuilppltendantrelever
https://rdse-senat.fr/proposition-de-loi-visant-a-proteger-les-demandeurs-de-logement-contre-les-sollicitations-sexuelles-abusives/
Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles...
Sep 7, 2026 - https://www.senat.fr/leg/ppl25-800.html
proposition de loivisantlesdemandeurslogement
https://www.parent-solo.fr/article-560-proposition-loi-contre-violences-conjugales.html
Proposition de loi contre les violences conjugales
Jun 30, 2010 - Le Parlement a définitivement adopté, le 29 juin 2010, une proposition de loi contre les violences conjugales qui prévoit la création d’une ordonnance de...
proposition de loiviolences conjugalescontre
https://www.rdpi-senat.fr/2023/05/23/julien-bargeton-defend-la-ppl-majorite-numerique/
Le groupe RDPI soutient la proposition de loi pour une majorité numérique et pour lutter contre la...
proposition de loile groupesoutientpourune
https://majles.marsad.tn/index.php/fr/legislation/2020/013
Proposition de loi n°013/2020 complétant la loi n°40/1975 du 14 mai 1975 relative aux passeports et...
proposition de loimairelativeauxpasseports
https://majles.marsad.tn/index.php/fr/legislation/2020/148
Proposition de loi 148/2020 relative au changement du mot "Israéliens" aux Juifs dans l'article 292...
proposition de loirelativechangementmotaux
https://www.ash.tm.fr/juridique/association-une-proposition-de-loi-pour-reconnaitre-lengagement-benevole-899751.php
Association : une proposition de loi pour reconnaître l'engagement bénévole - ASH | Actualités...
Pas moins de 20 millions de personnes s’engagent chaque année au sein d’associations. Un texte, adopté le 8 avril par l’Assemblée nationale, entend répondre...
proposition de loiassociationunepourengagement
https://www.tricoteuses.fr/en/assemblee/documents/PIONSNR5S219B0779
proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président...
Consultez proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable...
proposition de loiconstitutionnellevisantseptans
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b3172_proposition-loi
Proposition de loi, n° 3172 - 17e législature - Assemblée nationale
proposition de loinationale
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3150_proposition-loi
Proposition de loi, n° 3150 - 15e législature - Assemblée nationale
proposition de loinationale
https://www.patrick-chaize.fr/proposition-de-loi-pour-reguler-responsabiliser-et-simplifier-le-secteur-du-transport-public-particulier-de-personnes/
Proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du transport public...
Nov 2, 2016 - Nous examinons au Sénat depuis cet après midi, une proposition de loi pour réguler, responsabiliser et simplifier le secteur du […]
proposition de loitransport publicpourresponsabilisersimplifier
https://olivierfalorni.fr/proposition-de-loi-visant-a-suivre-lapplication-des-mesures-du-comite-interministeriel-de-la-mer-et-a-evaluer-les-politiques-publiques-pour-leconomie-bleue-2/
Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer...
Olivier Falorni - Votre député
proposition de loila mervisantsuivredes
https://ericbothorel.fr/%F0%9F%93%B1-mineurs-et-reseaux-sociaux-la-proposition-de-loi-revue-a-la-baisse-apres-lavis-du-conseil-detat/
📱 Mineurs et réseaux sociaux : la proposition de loi revue à la baisse après l’avis du Conseil...
proposition de loimineurssociauxrevuebaisse
https://loicprudhomme.fr/themes/ecologie/proposition-de-loi-zone-tampon-protegeons-les-riverains-des-pesticides/?et_blog
Proposition de loi zone tampon: protégeons les riverains des pesticides - Loïc Prud'homme
Jul 25, 2018 - Proposition de loi zone tampon: protégeons les riverains des pesticides par Loïc Prud'homme, député France Insoumise de la Gironde (Bègles, Bordeaux Sud,...
proposition de loizone tamponlesriverainsdes
https://lecollimateur.ma/50574
La Chambre des conseillers approuve une proposition de loi visant l’annulation et la liquidation du...
La Chambre des conseillers a approuvé hier, mardi en séance plénière, une proposition de loi visant
proposition de loila chambredesconseillersapprouve
https://ifa-asso.illisite.info/proposition-de-loi-visant-a-representer-la-nature-en-entreprise-enregistree-au-bureau-de-lassemblee-nationale-3-mars-2026/
Proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise - Institut Français des...
Mar 19, 2026 - Enregistrée au bureau de l’Assemblée nationale, 3 mars 2026 Contexte et objectifs Une proposition de loi (PPL), déposée le 3 mars 2026 par le député Charles...
proposition de loila naturevisantentrepriseinstitut
https://www.dandaleix-avocat.com/categories/droit-de-limmigration-11806/articles/conseil-constitutionnel-rejette-proposition-loi-relative-prestations-sociales-etrangers-894.htm
Le Conseil constitutionnel rejette une proposition de loi relative aux prestations sociales des...
Saisi d’une proposition de loi référendaire visant à réformer l’accès aux prestations sociales des étrangers , portée par un cinquième des parlementaires, d...
proposition de loiconseil constitutionnelrejetteunerelative
https://2012-2017.nosdeputes.fr/14/document/1817
Proposition de loi N° 1817 visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour...
Observatoire citoyen de l'activité parlementaire à l'Assemblée nationale
proposition de loivisantfaciliteremploiauxiliaire
https://www.secourisme.net/spip.php?breve347&lang=fr
Proposition de loi rendant obligatoire les défibrillateurs dans les établissements recevant du...
Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, député de l’opposition, a déposé à l’Assemblée nationale le 29 mai 2013 une proposition de loi pour rendre obligatoire, (…)
proposition de loirendantobligatoirelesdans
https://www.lavoixdelenfant.org/proposition-loi-protection-mineurs/
Proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - La...
May 27, 2021 - La Voix De l’Enfant n’a eu de cesse de se mobiliser avec deux de ses avocats, Maîtres Frédéric Besnoit et Etienne de Ruffi de Pontevès, tout au long des débats...
proposition de loivisantlesmineursdes
https://globalnewsrdc.net/politique/referendum-en-rdc-la-proposition-de-loi-renvoyee-a-la-commission-paj/
Référendum en RDC: La proposition de loi renvoyée à la commission PAJ - globalnewsrdc
Sep 21, 2026 - La proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo a été renvoyée à la commission Politique,...
proposition de loirdccommissionpaj
https://www.conseil-national.mc/2019/10/16/244-proposition-de-loi-relative-a-lacquisition-de-la-nationalite-par-mariage-2/
n°244 - Proposition de loi relative à l'acquisition de la nationalité par mariage - Conseil National
Aug 8, 2024 - Proposition de loi de M. Stéphane VALERI, cosignée par Mmes Karen ALIPRENDI-DE-CARVALHO, Nathalie AMORATTI-BLANC, MM. José BADIA, Pierre BARDY, Mmes Corinne...
proposition de loiconseil nationalrelativeacquisitionpar
https://poligraph.fr/parlement/dossiers/2026-08-31-pour-une-politique-du-medicament-plus-previsible-plus-innovante-et-plus-souveraine
Proposition de loi pour une politique du médicament plus prévisible, plus innovante et plus...
- Propose de modifier les règles pour fixer les prix des médicaments et encourager la production en France. - Concerne les laboratoires pharmaceutiques, les...
proposition de loipourunepolitiqueplus
https://www.evapourlavie.com/actualites-adoption-definitive-proposition-de-loi-accompagnement-des-familles-d-enfants-gravement-malades-et-handicapes-vincent-thiebaut.html?lang=2
Adoption définitive proposition de loi accompagnement des familles d’enfants gravement malades et...
Association for the fight against childhood cancer, which supports research and helps families of sick children, and works with the public authorities. Brain...
proposition de loides famillesadoptionaccompagnementgravement
https://travail-dimanche.com/2009/07/la-proposition-de-loi-sur-le-travail-du-dimanche-cree-de-nouvelles-inquietudes/
La proposition de loi sur le travail du dimanche crée de nouvelles inquiétudes - CAD
Jul 1, 2009 - Le Monde, 01/07/09 L’état de grâce de la majorité, agrémenté de l’intermède versaillais du chef de l’Etat, aura duré à peine trois semaines. Avec l’ouverture...
proposition de loile travaildu dimanchesurnouvelles
https://fnapog.fr/le-parlement-vote-une-proposition-de-loi-pour-rajeunir-la-notion-dancien-combattant-onacvg/
Le Parlement vote une proposition de loi pour rajeunir la notion d'ancien combattant (ONACVG) -...
Jan 19, 2022 - Par La Provence (avec AFP)
proposition de loiancien combattantparlementvoteune
https://www.enviscope.com/proposition-de-loi-contre-ambroisie/
Une proposition de loi contre l'ambroisie - Enviscope
Jan 22, 2019 - Dans le sillage d’une première proposition de loi déposée en juillet dernier, la proposition qui vient d’être déposée cherche à
proposition de loiunecontreambroisie
https://lnv.fr/actualites/2026-06-25/proposition-de-loi-sur-le-sport-professionnel
Proposition de loi sur le sport professionnel
L'union inédite et interdisciplinaire de l'ensemble des acteurs du sport professionnel pour une réforme ambitieuse et équilibrée.
proposition de loile sportsurprofessionnel
https://thibaultbazin.fr/index.php/2025/05/17/communique-thibault-bazin-votera-pour-la-proposition-de-loi-relative-a-laccompagnement-et-aux-soins-palliatifs/
Communiqué – Thibault Bazin votera POUR la proposition de loi relative à l’accompagnement et aux...
proposition de loithibault bazinvoterapourrelative
https://suppositiopartus.fr/page/2/
Suppositio partus – Page 2 – Réflexions autour d’une proposition de loi visant à protéger toutes...
proposition de loisuppositiopartusautourvisant
https://avicca.org/node/46377
TRIP 2009 - Proposition de loi de lutte contre la fracture numérique - Comité de pilotage THD -...
proposition de loila fracturetripluttecontre
https://gaskiyaniinfo.bj/projet-de-loi-pour-la-revision-de-la-constitution-assan-seibou-tient-a-aller-au-bout/
Proposition De Loi Portant Sur La Révision De La Constitution : Assan Séibou Tient à Aller Au Bout...
Feb 12, 2024 - Proposition de loi portant sur la révision de la constitution : Assan Séibou tient à aller au bout
proposition de loisur laportantconstitutionassan
https://bisonews.cd/2020/09/19/rdc-jean-pierre-bemba-apporte-son-soutien-a-la-proposition-de-loi-modifiant-et-completant-la-loi-electorale-deposee-par-le-g-13-a-lassemblee-nationale/
RDC : Jean-Pierre Bemba apporte son soutien à la proposition de loi modifiant et complétant la loi...
Sep 19, 2020 - Jean-Pierre Bemba Gombo, président du Mouvement de Libération du Congo (MLC) a apporté son soutien à l'initiative des réformes électorales portée par le
jean pierre bembaproposition de loirdcapporteson
https://www.pcf84danielecasanova.fr/2020/11/proposition-de-loi-de-securite-globale-les-libertes-publiques-en-danger.la-cgt.html
Proposition de loi de “Sécurité Globale” : les libertés publiques en danger. La CGT - ROUGE CERISE
Site de la CGT Des milliers de personnes ont manifesté à Paris, Rennes et Lyon contre la proposition de loi de “sécurité globale” mardi 17 novembre à l’appel...
proposition de loien dangerla cgtlespubliques
https://www.picart-law.com/en/publication/
Proposition de loi EGALIM III - Picart
proposition de loiiiipicart
https://www.archive.liguedh.be/secret-professionnel-non-a-la-proposition-de-loi-qui-veut-remplacer-la-possibilite-de-parler-par-lobligation-de-parler/
Secret professionnel : non à la proposition de loi qui veut remplacer la possibilité de parler par...
Jun 4, 2025 - Dans une carte blanche, 300 associations et plus de 2800 citoyen·nes se lèvent contre une proposition de loi qui entend remplacer le droit de lever le secret...
proposition de loisecret professionnelnonquiveut
https://entrevue.fr/education/smartphones-interdits-avant-15-ans-une-proposition-de-loi-pour-poser-un-cadre/
Smartphones interdits avant 15 ans : une proposition de loi pour « poser un cadre » – Entrevue
Jun 13, 2025 - Une alliance inédite à l’Assemblée nationale pourrait bientôt bouleverser l’usage du numérique chez les plus jeunes.
proposition de loismartphonesinterditsavantans
https://www.fsdl.fr/proposition-de-loi-pour-lencadrement-de-lactivite-des-centres-de-dentaires/
Proposition de loi pour l’encadrement de l’activité des centres de dentaires | FSDL, Fédération des...
Centres dentaires déviants, la Présidente de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale fait un point avec la FSDL sur ses dernières...
proposition de loipourdescentresdentaires
https://paulmolac.bzh/proposition-de-loi-organique-portant-regularisation-des-natifs-dans-le-corps-electoral-pour-les-elections-au-congres-et-aux-assemblees-de-province-en-nouvelle-caledonie/
Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les...
proposition de loiorganiqueportantdesnatifs
https://monacoinfo.com/video/proposition-de-loi-n239-sur-le-secteur-protege-franck-lobono-lesprit-des-lois/
Proposition de loi n°239 sur le Secteur Protégé - Franck LOBONO - L'esprit des lois - Monaco Info
Dans la ligne des engagements pris devant les Monégasques et que ces derniers ont validé par leur vote, les élus de la Majorité ont pour objectif de stopper la...
proposition de loiesprit des loisfranck lobonomonaco infosur
https://www.kraemer-avocat.com/qu-en-est-il-du-devoir-conjugal-_ad26.html
Proposition de loi et fin du devoir conjugal
Découvrez comment la fin du devoir conjugal protège votre liberté sexuelle. Contactez Martine KRAEMER pour un conseil juridique expert.
proposition de loidevoir conjugalfin
Sponsored https://www.xlovecam.com/prm03/textlink?id_affilie=26457&p=online&tri=10
Best Live Sex Cam Shows with Free Live Chat | XLoveCam
Watch thousands of cam girls get naked on XLoveCam.
https://www.zineblaraqui.com/une-proposition-de-loi-contre-les-conflits-dinterets/
Une proposition de loi contre les conflits d’intérêts – Cabinet Zineb Laraqui
proposition de loiunecontrelesconflits
Sponsored https://www.tightbodz.com/enter.php?prg=1&id=robuta&t=best&ad_id=tightbodz_315x300_redbikini.gif
Tightbodz
Tightbodz is a dating app where the fit come to flirt.
https://www.libertatem-france.fr/an_app/dossier.php?id=DLR5L17N50733
Proposition de loi relative à la mise en place d'un fonds national d'aide aux collectivités...
proposition de loimise en placerelativefondsnational
https://sebastiannowenstein.org/2013/11/27/proposition-de-loi-sur-la-penalisation-du-client-prostitueur-presomption-de-vulnerabilite/
Proposition de loi sur la pénalisation du client prostitueur. Présomption de vulnérabilité. -...
Nov 27, 2013 - Proposition de loi présomption de vulnérabilité, document de travail diffusé en février 2013. L’article 225-12-1 du code pénal est actuellement libellé comme...
proposition de loisur laclient
https://www.assemblee-nationale.fr/11/propositions/pion1297.asp
N° 1297 - Proposition de loi de Mme Christiane Taubira tendant à la reconnaissance de la traite et...
Assemblée nationale : propositions de loi.
proposition de loichristiane taubirammetendantreconnaissance
https://www.snpadhue.com/2018/12/compte-rendu-travaux-proposition-de-loi-visant-a-securiser-lexercice-praticiens-diplomes-ue/
Compte rendu des travaux sur la proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des praticiens...
Dec 5, 2018 - rapport Rapport volume 2
proposition de loicompte rendusur ladestravaux
https://www.boyer-avocats.fr/articles/profession-infirmier-proposition-loi-2113.htm
Profession d'infirmier Proposition de loi | BOYER JEAN-CHRISTOPHE
La proposition de loi avait été déposée le 3 décembre 2024 par la députée Nicole Dubré-Chirat du groupe Ensemble pour la République, par plusieurs de ses col...
proposition de loijean christopheprofessioninfirmierboyer
https://www.pims-transactions.fr/actualites/proposition-de-loi-adoptee-a-l-assemblee-nationale.html
Proposition de loi adoptée à l'Assemblée Nationale le 10 mars 2025 | PIMS Transactions
proposition de loinationalemarspimstransactions
https://www.jjlozach.fr/7-juin-2023-public-senat-violences-sexuelles-dans-le-sport-une-proposition-de-loi-pour-eloigner-les-predateurs-des-clubs-francais/
7 juin 2023. PUBLIC SÉNAT. « Violences sexuelles dans le sport : une proposition de loi pour «...
proposition de loiviolences sexuellesjuinpublicdans
Sponsored https://www.instabang.com/enter.php?prg=1&id=robuta&t=best&ad_id=ib_315x300_m_073113_4.jpg
Instabang OFFICIAL - Free Adult Dating and Personals. Find an insta bang!
The dating app that lets you explore, connect, and find your pleasure.
https://olivierfalorni.fr/proposition-de-loi-relative-aux-demandes-de-restitution-de-restes-humains-originaires-du-territoire-national/
Proposition de loi relative aux demandes de restitution de restes humains originaires du territoire...
Olivier Falorni - Votre député
proposition de loirelativeauxdemandesrestitution
https://informonsnous.cloud/election-presidentielle-une-proposition-de-loi-pour-reformer-la-regle-des-500-parrainages/
Élection présidentielle : une proposition de loi pour réformer la règle des 500 parrainages –...
proposition de loiunepourdesparrainages
https://conseil-etat.fr/avis-consultatifs/derniers-avis-rendus/a-l-assemblee-nationale-et-au-senat/avis-sur-une-proposition-de-loi-organique-visant-a-transmettre-au-parlement-les-avis-du-conseil-d-etat-sur-les-projets-de-loi-et-sur-une-propositio
Avis sur une proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil...
L'Assemblée nationale a rendu public l'avis du Conseil d'Etat sur une proposition de loi organique visant à transmettre au Parlement les avis du Conseil d’Etat...
proposition de loiavissuruneorganique
https://www.cqfd-avocats.com/articles/adoptions-hors-mariage-accord-parents-biologiques-proposition-loi-sur-ladoption-debattue-lassemblee-nationale-7733.htm
Adoptions hors mariage, accord des parents biologiques : une proposition de loi sur l’adoption...
Soutenu par la majorité LRM, le texte prévoit l’ouverture de l’adoption plénière aux couples pacsés ou concubins et doit permettre de mettre fin aux « discri...
proposition de loihors mariageadoptionsaccorddes
https://www.rosaly.com/blog/acompte-sur-salaire-vers-une-reconnaissance-politique-dun-droit-oublie
Acompte sur salaire : ce que change la proposition de loi
Découvrez comment une proposition de loi entend rendre l’acompte sur salaire plus simple, plus fréquent et plus accessible à tous les salariés.
proposition de loice queacomptesursalaire
https://ancreai.org/proposition-de-loi-visant-a-ameliorer-la-sante-visuelle-des-personnes-agees-en-perte-dautonomie-2/
Proposition de loi visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie -...
Feb 18, 2026 - http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl18-185.html
proposition de loivisantvisuelledespersonnes
https://www.avocat-scs.com/articles/proposition-loi-sur-residence-alternee-concoit-lenfant-comme-chose-partager-1000.htm
La proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager | SCS...
La proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents, qui va être examinée par le Parlement et a vocation à devenir loi...
proposition de loisurcommeunechose
https://rdse-senat.fr/proposition-de-loi-visant-a-conforter-lhabitat-loffre-de-logements-et-la-construction-philippe-grosvalet/
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction - Philippe...
proposition de loivisantconforterhabitatoffre
https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/sans-ferveur-le-senat-adopte-la-proposition-de-loi-justice-de-proximite-187649
Sans ferveur, le Sénat adopte la proposition de loi justice de proximité
Feb 18, 2021 - Le Sénat a adopté ce jeudi une proposition de loi qui vise à lutter contre les incivilités du quotidien en créant des nouvelles alternatives aux poursuites et...
proposition de loisansferveuradoptejustice
https://www.congoindependant.com/rdc-lassemblee-nationale-adopte-a-lunanimite-la-proposition-de-loi-sur-la-protection-des-droits-des-autochtones-pygmees/
RDC: l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi sur la protection des droits...
proposition de loirdcnationaleadoptesur