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Démarchage téléphonique : est-ce autorisé pendant les jours fériés ? La loi est très claire...
May 28, 2025 - Les jours fériés sont souvent perturbés par des appels commerciaux. Pourtant, la législation encadre strictement le démarchage téléphonique.
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https://www.lexus.fr/informations-legales/loi-anti-gaspillage
Qu'est-ce que la Loi anti-gaspillage | Lexus France
Le produit que vous avez acheté doit respecter des consignes de tri lors de son élimination. Nous vous invitons à consulter la liste des déchets à trier.
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Une loi spéciale pour jouer les prolongations sur le budget 2026 : est-ce grave ? | France Inter
Dec 20, 2025 - Le miracle n'aura pas lieu, a-t-on appris le vendredi 19 décembre : la France n'aura pas de budget de l'État pour l'année 2026 voté avant le 31 décembre....
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Le harcèlement est-il puni par la loi ? - 1 jour, 1 question | Lumni
Sep 10, 2024 - Insultes, moqueries, menaces, coups… Harceler quelqu’un, c’est lui faire subir une ou plusieurs de ces violences encore et encore pour le blesser ou...
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https://theconversation.com/loi-de-2004-sur-le-port-de-signes-religieux-la-la-cite-est-elle-passee-a-droite-244371
Loi de 2004 sur le port de signes religieux : la laïcité est-elle passée à droite ?
La laïcité scolaire est désormais un élément de division plus qu’un trait d’union de la gauche. Et c’est la droite qui, peu à peu, a semblé porter la fermeté...
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Le débat à l’Assemblée nationale sur la pétition contre la loi Duplomb est repoussé à...
Jan 5, 2026 - Initialement prévu le 7 janvier en hémicycle, le débat sur la pétition contre la loi Duplomb est reporté afin de garantir la présence de la ministre de...
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Lutte contre la déforestation importée : la loi européenne est urgente et nécessaire
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Guirlandes sur la voiture à Noël : attention, la loi est très claire (et ça peut coûter cher)
Dec 21, 2025 - Voiture transformée en sapin de Noël : le Code de la route encadre sévèrement ces guirlandes. Jusqu’où pouvez-vous aller sans risquer gros ?
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Loi de simplification : « c'est un projet de loi assassin pour les droits des salariés » -...
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Trêve hivernale : dans ces 5 situations, la loi ne sera pas de votre côté si votre bien est...
Dec 27, 2025 - Trêve hivernale et squat découvrez les cinq situations dans lesquelles la loi ne protège pas les propriétaires face à des occupants illégaux.
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La loi Neuwirth légalisant la contraception est adoptée | Le planning familial
Jusqu’aux années 60, les méthodes de contraception demeurent interdites en France. Les femmes n’ont d’autre recours que l’abstinence ou...
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https://www.journaldunet.fr/patrimoine/guide-de-l-immobilier/1202245-loi-carrez-qu-est-ce-que-c-est-et-comment-la-calculer/
Loi Carrez : qu'est-ce que c'est et comment la calculer ?
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La loi Évin sur la promotion de l’alcool est-elle devenue obsolète avec le « Far West »...
L’association Addictions France dénonce le nombre excessif de contenus et d’influenceurs exposant les jeunes à une publicité illégale de l’alcool sur...
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https://www.europe1.fr/politique/budget-2026-quest-ce-que-la-loi-speciale-que-sebastien-lecornu-va-presenter-apres-lechec-de-la-commission-mixte-paritaire-875791
Budget 2026 : qu'est-ce que la loi spéciale que Sébastien Lecornu va présenter après...
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Fini les gâteaux d’anniversaire et les jus de fruits dans ces crèches : une nouvelle loi est...
Sep 9, 2025 - Vous apportez un gâteau et des boissons pour l’anniversaire de votre enfant depuis son entrée à la crèche ? Cela sera bientôt interdit.
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Une loi fondamentale sur les quasars vieille de 50 ans est remise en cause
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