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https://www.ledevoir.com/actualites/sante/967964/pharmaciens-colere-contre-amendement-honoraires-projet-loi
Les pharmaciens en colère en raison d’un amendement sur leurs honoraires dans un projet de loi | Le...
Mar 30, 2026 - L’Association québécoise des pharmaciens propriétaires parlait d’une «gifle» et d’une «décision irréfléchie».
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https://www.leparisien.fr/economie/consommation/lassemblee-vote-un-amendement-rendant-le-nutri-score-obligatoire-sauf-pour-certains-produits-du-terroir-08-11-2025-K2BAUI7E5BFB5ABCEPQ3MXX5JE.php
L’Assemblée vote un amendement rendant le Nutri-score obligatoire, sauf pour certains produits du...
Nov 8, 2025 - Cette obligation était proposée par des amendements identiques des socialistes et des écologistes, et a été adoptée à main levée dans le cadre de l’examen du...
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https://www.tf1info.fr/politique/l-assemblee-adopte-un-amendement-rn-contre-la-fraude-sociale-et-rejette-ceux-contre-la-fraude-fiscale-2433289.html
L'Assemblée adopte un amendement RN contre la fraude sociale... et rejette ceux contre la fraude...
Mar 31, 2026 - [VIDÉO] ▶️ Les députés examinent le projet de loi contre les fraudes. Ils ont adopté un amendement RN durcissant les sanctions contre la fraude sociale, tout...
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https://www.nantesimmo9.com/actualites/politique/impot-sur-la-fortune-improductive-location
Impôt sur la fortune improductive : l'amendement qui maintient les logements locatifs dans...
Nov 14, 2025 - Nouvel impôt sur la fortune improductive : l'Assemblée vote l'inclusion des logements locatifs.
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https://www.senat.fr/amendements/commissions/2025-2026/118/Amdt_COM-298.html
Aperçu de l'amendement
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