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https://rsf.org/fr/l-adoption-du-projet-de-loi-sca-doit-se-poursuivre-dans-la-transparence-et-le-dialogue
L’adoption du projet de loi SCA doit se poursuivre dans la transparence et le dialogue | RSF
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Réforme des titres-restaurant : une proposition de loi déposée d’ici l’été, selon Papin
Apr 6, 2026 - Réforme des titres-restaurant : utilisation le dimanche, dématérialisation… ce qui va changer pour les salariés
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/projet-de-loi-relatif-a-lextension-des-prerogatives-des-moyens-de-lorganisation-et-du-controle-des-polices-municipales-et-des-gardes-champetres.html
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle...
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Législation et textes de loi sur la profession d’opticien lunetier | Acuité
Information sur la législation et le cadre juridique du métier d’opticien et du monde de l’optique : texte de loi, décret, droit de la consommation, code la...
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Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches | Sénat
Suivez l'examen de la proposition de loi Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches et découvrez les principaux apports du Sénat.
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Face à la crise du secteur immobilier, le Premier ministre Sébastien Lecornu a présenté à Marseille un projet de loi intitulé Relance logement. L'objectif est...
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Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie | Sénat
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Proposition de loi modifiant le Code électoral : ce qu’il faut savoir
Les députés Mohamed Ayib Salim Daffé, Saye Cissé, Fatou Ba, Saliou Ndione et Ismaila Abdoul Wone ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi...
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Interpellation des associations sur la proposition de loi n°819 - Collectif Féministe Contre le Viol
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Projet de loi polices municipales, blanc-seing pour la Technopolice municipale – La Quadrature du...
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Projets de loi de la 45e législature, 1re session (filtrés) - LEGISinfo - Parlement du Canada
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Assemblée nationale : pourquoi la proposition de loi Yadan est un bâillon pro-israélien - L'Humanité
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Déclaration commune : Appel au Sénat contre le projet de loi C-9 - Ligue des droits et libertés
Apr 15, 2026 - Déclaration commune Appel urgent au Sénat pour qu’il examine le projet de loi C-9 afin de protéger…
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Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels | Sénat
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Proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC) |...
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Amendements adoptés en Commission des Finances au 17 octobre 2024 sur le Projet de Loi de Finances...
Oct 22, 2024 - Différents amendements relatifs au Projet de Loi de Finances pour 2025 ont été déposés et adoptés en Commission des Finances.
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Projets de loi - XVII législature - Assemblée nationale
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Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la LOLF - Sénat
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Proposition de loi, T.A. n° 217 - 17e législature - Assemblée nationale
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Textes de loi ISR et RSE
Feb 1, 2023 - Depuis le début des années 2000 une législation se met en place progressivement afin de favoriser l'ISR et la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
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Résumé des modifications apportées par le projet de loi no 64 du Québec — AdChoices in Canada
Sep 21, 2022 - En septembre 2021, le projet de loi no 64 adopté par l’Assemblée nationale du Québec – Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection...
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Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile | Sénat
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Projet de loi “SURE” : les avocats expriment leur vive inquiétude - Mayotte Hebdo
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Enfance : le gouvernement promet un projet de loi sur la protection « au sens large »
Mar 24, 2026 - La ministre des familles Stéphanie Rist a annoncé mardi 24 mars un projet de loi élargi sur la protection de l’enfance. Le texte prévoit d’étendre les...
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"Ce projet de loi banalise le crime" : les avocats d’Aix s’élèvent contre le projet de loi SURE et...
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/cette-proposition-de-loi-issue-de-l-affaire-betharram-arrivera-bien-a-l-assemblee-mais_262640.html
Cette proposition de loi issue de l’affaire Bétharram arrivera bien à l’Assemblée mais...
Le texte sera débattu lors de la journée réservée au groupe Renaissance, ce qui limite la durée des débats et les chances d’adoption.
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales | Sénat
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Le Tennessee adopte un projet de loi sur la répression des manifestations sur les campus nommé...
Apr 19, 2026 - Alors que les partisans de Charlie Kirk décrivent le défunt activiste comme un champion de la liberté d'expression, un projet de loi du Tennessee récemment...
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 | Sénat
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Liberté d’expression : la proposition de loi Yadan est retirée mais le danger n’est pas écarté –...
LA PHOTOGRAPHIE a été largement vue et commentée, notamment sur X, anciennement Twitter, le lundi 20 avril. On y voit
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Association Nationale des Communes du Bénin - Projet de loi de finances 2025 : L’ANCB partage ses...
Comme à l'accoutumée, à l’approche du vote du budget général de l’État, une délégation de l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB), conduite par le...
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Assemblée nationale : suivez les débats, projets de loi et actualités politiques clés au cœur de la...
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Proposition de loi Formations en santé | Sénat
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Projet de loi de finances pour 2026 | Sénat
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Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Sénat
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La législation environnementale bruxelloise et les modifications législatives récentes
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/default-46b3946824c18a26bb120fef1b1ed8d7.html
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances...
Suivez l'examen de la proposition de loi recouvrement des créances commerciales incontestées et découvrez les principaux apports du Sénat
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https://www.lequotidien-oran.dz/index.php?news=5346950
Activités commerciales : Le projet de loi présenté aux députés
Activités commerciales : Le projet de loi présenté aux députés , posted by R. N.
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/l-assemblee-approuve-le-projet-de-loi-de-simplification-et-la-suppression-des-zfe_251475.html
L’Assemblée approuve le projet de loi de « simplification » et la suppression des ZFE
Jun 17, 2025 - Coup dur pour Emmanuel Macron et ses troupes, qui n’ont pas pu empêcher l’adoption de ce texte détricotant le bilan du chef de l’État sur l’écologie.
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https://www.nouvelobs.com/opinions/20260416.OBS114216/proposition-de-loi-yadan-sur-l-antisemitisme-pas-encore-votee-deja-battue.html
Proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme : pas encore votée, déjà battue
Alors que le droit actuel permet déjà de condamner l’antisémitisme, cette proposition de loi est surtout vouée à rajouter une couche répressive en empêchant de...
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https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/projet-de-loi-de-finances-2025-97627
Projet de loi de finances 2025 | enseignementsup-recherche.gouv.fr
Dans un cadre budgétaire contraint, le projet de loi de finances 2025 pour l’enseignement supérieur et la recherche préserve le financement de ses priorités.
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https://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl25-132.html
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 - Sénat
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https://www.ola.org/fr/affaires-legislatives/projets-loi/legislature-42/session-1/projet-loi-124
Projet de loi 124, Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public pour les...
Projet de loi 124 de la 1 session de la 42 législature de l’Assemblée législative de l’Ontario : Loi de 2019 visant à préserver la viabilité du secteur public...
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/PLF_2026
Projet de loi de finances pour 2026 - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale
Projet de loi de finances pour 2026
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https://www.otstcfq.org/actualites/communique-adoption-pl15-reconnaissance-competences-therapeutes-conjugaux-familiaux-quebec/
Communiqué : Adoption du projet de loi 15 : Un pas de plus vers la reconnaissance pleine et entière...
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2600_proposition-loi
Proposition de loi, n° 2600 - 17e législature - Assemblée nationale
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https://www.nouvelobs.com/politique/20251219.OBS110820/mise-en-forme-calendrier-impact-quatre-questions-sur-le-projet-de-loi-speciale-de-lecornu-pour-faire-adopter-le-budget.html
Mise en forme, calendrier, impact… Quatre questions sur le projet de loi spéciale de Lecornu pour...
Le gouvernement va déposer une loi spéciale pour contrer l’absence de budget au 1er janvier. Elle autorise notamment l’Etat à percevoir les impôts existants,...
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https://www.greenpeace.fr/espace-presse/repondre-a-lurgence-a-lurgence-agricole-et-alimentaire-notre-proposition-de-loi-pour-proteger-agriculteurs-et-citoyens/
Répondre à l’urgence à l’urgence agricole et alimentaire : notre proposition de loi pour protéger...
Feb 25, 2026 - Communiqué de presse du Collectif Nourrir, composé de 54 organisations paysannes et citoyennes, dont Greenpeace France. Face à une crise agricole qui...
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https://www.humanite.fr/politique/la-sorbonne/les-facs-se-mobilisent-contre-la-proposition-de-loi-yadan
Les facs se mobilisent contre la proposition de loi Yadan (Video) - L'Humanité
Apr 15, 2026 - « Cette loi s’inscrit dans tout un mouvement de criminalisation des militants pro-palestiniens. » Les facs se mobilisent contre la proposition de loi Yadan. ...
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https://www.banquedesterritoires.fr/projet-de-loi-cadre-sur-le-developpement-des-transports-une-cinquantaine-damendements-votes-par-le
Projet de loi-cadre sur le développement des transports : une cinquantaine d'amendements votés par...
Localtis : Les sénateurs ont terminé ce 16 avril et plus vite que prévu l'examen en séance du projet de loi-cadre sur le développement des transports. Au...
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/a-l-assemblee-le-projet-de-loi-cense-resoudre-la-crise-en-nouvelle-caledonie-dans-une-impasse-clx1_262117.html
À l’Assemblée, le projet de loi censé résoudre la crise en Nouvelle-Calédonie dans une impasse
Apr 2, 2026 - Adopté au Sénat, le projet de loi constitutionnelle sur le statut de l’archipel arrive à l’Assemblée. Où il risque fort de se prendre un mur.
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https://rsf.org/fr/trinit%C3%A9-et-tobago-rsf-s-inqui%C3%A8te-du-contenu-du-projet-de-loi-sur-la-cybercriminalit%C3%A9
Trinité-et-Tobago : RSF s’inquiète du contenu du projet de loi sur la cybercriminalité | RSF
Reporters sans frontières (RSF) a écrit au Premier ministre de Trinité-et-Tobago, Keith Rowley, pour lui faire part des inquiétudes que soulève un projet de...
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https://www.batiweb.com/actualites/legislation/le-senat-adopte-un-texte-visant-a-encadrer-l-implantation-des-data-centers-48505
Un texte de loi pour encadrer l’implantation des « data centers »
Mar 27, 2026 - Adoptée au Sénat, une proposition de loi socialiste vise à mieux réguler l’implantation des « data centers » et à renforcer leur acceptabilité locale.
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-les-installations-illicites-des-gens-du-voyage.html
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage | Sénat
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-au-droit-a-laide-a-mourir.html
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | Sénat
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-presomption-dexploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-dintelligence-artificielle.html
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus...
Suivez l'examen de la PPL Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA et découvrez les principaux apports du Sénat.
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-preciser-la-procedure-dexamen-des-textes-budgetaires-a-renforcer-la-place-du-parlement-et-a-securiser-le-perimetre-et-la-constitutionnalite-des-disposi.html
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires...
Suivez l'examen de la proposition de loi constitutionnelle Procédure d'examen des textes budgétaires et découvrez les principaux apports du Sénat
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https://amis-cite-espace-leblog.com/page/8
Le blog des Amis de la Cité de l'espace - Association Loi 1901 créée en 1997. Reconnue d'intérêt...
Association Loi 1901 créée en 1997. Reconnue d'intérêt général, elle a pour vocation de promouvoir auprès de tous les publics et notamment les plus jeunes les...
le blog desespace association loien 1997 reconnueamisla
https://termly.io/fr/ressources/articles/fadp-suisse/?source=topnav
Explication des révisions de la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD)
Découvrez comment la Suisse a révisé sa loi fédérale sur la protection des données et ce que votre entreprise doit faire pour se conformer aux nouvelles mises...
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