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https://projetarcadie.com/retard-examen-ppl-yadan/
Retard dans l’examen de la proposition de loi Yadan - Projet Arcadie
Apr 16, 2026 - Qui a besoin d’un abonnement Netflix, quand on a le dossier législatif de la loi Yadan ?
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https://www.lexpress.fr/politique/antisemitisme-les-deputes-macronistes-annoncent-le-retrait-de-la-proposition-de-loi-yadan-DHE567X4LVAF3KOVO4MF3WEWT4/
Antisémitisme : les députés macronistes annoncent le retrait de la proposition de loi Yadan –...
Destinée à lutter contre les nouvelles formes de l'antisémitisme, la proposition de loi, très controversée, devait être débattue ce jeudi à l'Assemblée.
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https://www.nouvelobs.com/economie/20260408.OBS113991/la-fin-de-la-recre-droit-d-auteur-et-ia-generative-une-proposition-de-loi-pour-proteger-un-peu-les-artistes.html
“La fin de la récré” ? Droit d’auteur et IA générative, une proposition de loi pour protéger (un...
La sénatrice Laure Darcos porte, ce 8 avril, une proposition de loi pour “rééquilibrer” la charge de la preuve entre les créateurs et les géants des...
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https://renaloo.com/don-de-rein-du-vivant-une-proposition-de-loi-pour-mieux-proteger-les-donneurs/
Don de rein du vivant : une proposition de loi pour mieux protéger les donneurs | Renaloo
Apr 6, 2026 - 🗂️ Début octobre 2025, Renaloo a rendu publiques 20 propositions visant à renforcer la protection et la neutralité financière des donneurs vivants de...
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https://www.vududroit.com/2026/04/retrait-de-la-proposition-de-loi-scelerate-on-a-gagne-on-a-gagne-ah-bon-vraiment/
Retrait de la proposition de loi scélérate : « on a gagné ! On a gagné ! » Ah bon, vraiment ? - Vu...
Apr 19, 2026 - C’est assez impressionnant de voir comment les opposants à l’infecte loi Yadan tombent dans tous les panneaux. Dernier épisode en date, les cris de triomphe...
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https://www.laprovence.com/article/economie/3742132287798414/reforme-des-titres-restaurant-utilisation-le-dimanche-dematerialisation-ce-qui-va-changer-pour-les-salaries
Réforme des titres-restaurant : une proposition de loi déposée d’ici l’été, selon Papin
Apr 6, 2026 - Réforme des titres-restaurant : utilisation le dimanche, dématérialisation… ce qui va changer pour les salariés
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-instaurant-un-impot-plancher-de-2-sur-le-patrimoine-des-ultrariches.html
Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches | Sénat
Suivez l'examen de la proposition de loi Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches et découvrez les principaux apports du Sénat.
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https://www.setal.net/Proposition-de-loi-modifiant-le-Code-electoral-ce-qu-il-faut-savoir_a102375.html
Proposition de loi modifiant le Code électoral : ce qu’il faut savoir
Les députés Mohamed Ayib Salim Daffé, Saye Cissé, Fatou Ba, Saliou Ndione et Ismaila Abdoul Wone ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi...
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https://cfcv.asso.fr/interpellation-des-associations-sur-la-proposition-de-loi-n819/
Interpellation des associations sur la proposition de loi n°819 - Collectif Féministe Contre le Viol
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https://admd.org/articles/decryptages/aide-mourir-ce-que-prevoit-la-proposition-de-loi.html
Aide à mourir : ce que prévoit la proposition de loi
Aide à mourir : ce que prévoit la proposition de loi
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16b1011%5Fproposition-loi
Proposition de loi, n° 1011 - 16e législature - Assemblée nationale
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https://www.humanite.fr/politique/assemblee-nationale/assemblee-nationale-pourquoi-la-proposition-de-loi-yadan-est-un-baillon-pro-israelien
Assemblée nationale : pourquoi la proposition de loi Yadan est un bâillon pro-israélien - L'Humanité
Apr 1, 2026 - Le texte porté par la députée macroniste est attendu mi-avril à l’Assemblée. Critiqué par de nombreux juristes et associations, il prévoit d’élargir le champ...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-reconnaitre-la-responsabilite-de-letat-et-a-indemniser-les-victimes-du-chlordecone.html
Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du...
Suivez l'examen de la proposition de loi Victimes du chlordécone et découvrez les principaux apports du Sénat.
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-reserver-la-vente-de-protoxyde-dazote-aux-seuls-professionnels.html
Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels | Sénat
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-conforter-lhabitat-loffre-de-logements-et-la-construction-choc.html
Proposition de loi visant à Conforter l’Habitat, l’Offre de logements et la Construction (CHOC) |...
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0217_texte-adopte-seance
Proposition de loi, T.A. n° 217 - 17e législature - Assemblée nationale
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-portant-une-gouvernance-claire-juste-et-solidaire-pour-la-gestion-des-milieux-aquatiques-et-la-prevention-des-inondations-gemapi.html
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux...
Suivez l'examen de la proposition de loi Gouvernance claire, juste et solidaire pour la GEMAPI et découvrez les principaux apports du Sénat
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-reduire-limpact-environnemental-de-lindustrie-textile.html
Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile | Sénat
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https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/cette-proposition-de-loi-issue-de-l-affaire-betharram-arrivera-bien-a-l-assemblee-mais_262640.html
Cette proposition de loi issue de l’affaire Bétharram arrivera bien à l’Assemblée mais...
Le texte sera débattu lors de la journée réservée au groupe Renaissance, ce qui limite la durée des débats et les chances d’adoption.
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https://jeune-nation.com/lectures/liberte-dexpression-la-proposition-de-loi-yadan-est-retiree-mais-le-danger-nest-pas-ecarte-rivarol
Liberté d’expression : la proposition de loi Yadan est retirée mais le danger n’est pas écarté –...
LA PHOTOGRAPHIE a été largement vue et commentée, notamment sur X, anciennement Twitter, le lundi 20 avril. On y voit
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-formations-en-sante.html
Proposition de loi Formations en santé | Sénat
Suivez l'examen de la proposition de loi relative aux formations en santé et découvrez les principaux apports du Sénat
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/default-3502e4571fe9960e0582965f11379a62.html
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de...
Suivez l'examen de la ppl sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment et découvrez les principaux apports du Sénat
proposition de loiface aux risquespour lajuridique desstructures
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-renforcer-la-lutte-contre-les-violences-sexuelles-et-sexistes.html
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes | Sénat
Suivez l'examen de la proposition de loi renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et découvrez les principaux apports du Séna
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-portant-programmation-nationale-et-simplification-normative-dans-le-secteur-economique-de-lenergie.html
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0779_proposition-loi
Proposition de loi, n° 779 - 17e législature - Assemblée nationale
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-donner-aux-acteurs-locaux-les-moyens-de-lutter-contre-la-cabanisation.html
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation |...
Suivez l'examen de la proposition de loi
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-garantir-la-preeminence-des-lois-de-la-republique.html
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République |...
Suivez l'examen de la PPLC visant à garantir la prééminence des lois de la République et découvrez les principaux apports du Sénat.
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https://rsf.org/fr/france-la-proposition-de-loi-yadan-fait-peser-un-risque-sur-l-exercice-du-journalisme
France : la proposition de loi Yadan fait peser un risque sur l’exercice du journalisme | RSF
La proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, qui sera examinée à partir du 16 avril à l’Assemblée nationale, suscite...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-visant-a-soutenir-les-collectivites-territoriales-dans-la-prevention-et-la-gestion-des-inondations.html
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la...
Suivez l'examen de la proposition de loi de gestion des inondations par les collectivités territoriales et découvrez les principaux apports du Sénat
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-organique-portant-renforcement-de-la-chaine-penale-criminelle-et-diverses-dispositions-de-modernisation-du-corps-judiciaire.html
Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/default-46b3946824c18a26bb120fef1b1ed8d7.html
Proposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances...
Suivez l'examen de la proposition de loi recouvrement des créances commerciales incontestées et découvrez les principaux apports du Sénat
proposition de loiinstaurer unerecouvrement desvisant
https://www.nouvelobs.com/opinions/20260416.OBS114216/proposition-de-loi-yadan-sur-l-antisemitisme-pas-encore-votee-deja-battue.html
Proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme : pas encore votée, déjà battue
Alors que le droit actuel permet déjà de condamner l’antisémitisme, cette proposition de loi est surtout vouée à rajouter une couche répressive en empêchant de...
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https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2600_proposition-loi
Proposition de loi, n° 2600 - 17e législature - Assemblée nationale
proposition de loi260017enationale
https://www.greenpeace.fr/espace-presse/repondre-a-lurgence-a-lurgence-agricole-et-alimentaire-notre-proposition-de-loi-pour-proteger-agriculteurs-et-citoyens/
Répondre à l’urgence à l’urgence agricole et alimentaire : notre proposition de loi pour protéger...
Feb 25, 2026 - Communiqué de presse du Collectif Nourrir, composé de 54 organisations paysannes et citoyennes, dont Greenpeace France. Face à une crise agricole qui...
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https://www.humanite.fr/politique/la-sorbonne/les-facs-se-mobilisent-contre-la-proposition-de-loi-yadan
Les facs se mobilisent contre la proposition de loi Yadan (Video) - L'Humanité
Apr 15, 2026 - « Cette loi s’inscrit dans tout un mouvement de criminalisation des militants pro-palestiniens. » Les facs se mobilisent contre la proposition de loi Yadan. ...
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https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-a-la-lutte-contre-les-installations-illicites-des-gens-du-voyage.html
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage | Sénat
Suivez l'examen de la Proposition de loi Lutte contre les installations illicites des gens du voyage et découvrez les principaux apports du Sénat
proposition de loila lutte contredes gens dules installationsrelative
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-au-droit-a-laide-a-mourir.html
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir | Sénat
Suivez l'examen de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir et découvrez les principaux apports du Sénat
proposition de loirelative audroitaidemourir
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-relative-a-linstauration-dune-presomption-dexploitation-des-contenus-culturels-par-les-fournisseurs-dintelligence-artificielle.html
Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus...
Suivez l'examen de la PPL Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA et découvrez les principaux apports du Sénat.
proposition de loiexploitation desrelativeinstaurationune
https://www.senat.fr/travaux-parlementaires/textes-legislatifs/la-loi-en-clair/proposition-de-loi-constitutionnelle-visant-a-preciser-la-procedure-dexamen-des-textes-budgetaires-a-renforcer-la-place-du-parlement-et-a-securiser-le-perimetre-et-la-constitutionnalite-des-disposi.html
Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires...
Suivez l'examen de la proposition de loi constitutionnelle Procédure d'examen des textes budgétaires et découvrez les principaux apports du Sénat
proposition de loiexamen desconstitutionnellevisantla